L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- Le projet de la Commission européenne pour harmoniser l'impôt sur le revenu des entreprises.
- Le rapport semestriel de la BCE alerte sur le risque d’insolvabilité de plusieurs entreprises.
- Nouvelle atteinte à la liberté de la presse au Bélarus.
- Pays Bas : de nombreuses municipalités du pays espionneraient leurs concitoyens sur internet.
- Plan d’action pour la démocratie : la Commission CIVEX du Comité européen des régions présente son projet d'avis.
Le projet de la Commission européenne pour harmoniser l'impôt sur le revenu des entreprises.
Débutons ce journal par l’annonce mardi de la Commission européenne de mettre en place un cadre européen pour harmoniser l’impôt sur les revenus des entreprises et donc s’attaquer à l’évasion fiscale qui coûterait à l’UE plusieurs dizaines de milliards d’euros par an selon la Commission.
Oui la Commission européenne envisage de présenter d’ici à 2023 un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’UE. Ce cadre prévoit d’unifier et de simplifier les impôts sur les sociétés au niveau européen, permettant une répartition plus équitable des droits d'imposition entre les États membres en fonction de plusieurs facteurs encore à l’étude. La Commission souhaite donc mettre un terme à la concurrence fiscale entre États membres et assurer une plus grande transparence au sein de l’Union.
Cependant, certains États membres pourraient s’opposer au projet.
En effet, et cette proposition d’une taxe européenne sur les entreprises n’est pas nouvelle mais comme les précédentes tentatives, elle risque de se heurter à l’opposition des États membres. Le ministre irlandais des finances Paschal Donohoe, dont le pays profite d’un taux d’imposition à 12,5 % sur les sociétés qui est particulièrement faible comparé à ses voisins, a d’ores et déjà indiqué son opposition au projet. Interrogé mardi par le journal Les Echos, le commissaire italien Paolo Gentiloni est néanmoins « convaincu qu’un accord est possible ».
Le rapport semestriel de la BCE alerte sur le risque d’insolvabilité de plusieurs entreprises.
Toujours sur le thème de l’économie, la BCE, la Banque centrale européenne, a publié mercredi son rapport semestriel et alerte sur le risque d’insolvabilité d’entreprises qui bénéficient d’aides publiques exceptionnelles.
C’est en effet le constat des économistes de la BCE. Depuis le début de la pandémie et les confinements successifs, les États européens ont débloqué d’importants fonds pour venir en aide aux entreprises mais la BCE craint que la fin progressive de ces aides ne provoque des faillites en cascade. Elle conseille donc aux États membres de continuer d’allouer des aides aux entreprises mais au cas par cas, car ces faillites pourraient mettre en péril la reprise économique post covid, toujours selon la BCE.
Nouvelle atteinte à la liberté de la presse au Belarus.
Toujours à l’échelon local, terminons ce journal en revenant sur un projet d’avis voté lors de la dernière réunion de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures du Comité européen des régions. Ce texte des élus locaux et régionaux formule une série de propositions sur le Plan d’action pour la démocratie présenté en décembre dernier par la Commission européenne et ils alertent sur les menaces sur les régimes politiques de l’UE. Oui et dans son introduction, le élus relèvent que je cite « lorsque la situation des droits et libertés du citoyen se détériore dans l’un de ses États membres, c’est toute la famille européenne qui en subit des retombées dommageables pour la démocratie, et nos valeurs communes s’en trouvent menacées ». Les membres du Comité européen des régions s’inquiètent en effet des menaces qui pèsent contre la démocratie européenne, notamment les campagnes de désinformations par des pays tiers, l’érosion de l’état de droit en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie ainsi que les attaques répétées contre des universitaires et des journalistes en Europe. Et le projet d’avis émet plusieurs propositions, notamment pour encourager la participation des citoyens dans les décisions au niveau européen et demande des solutions de la part de la Commission pour protéger la liberté de la presse. Tout à fait, ils souhaitent par exemple que les groupes de citoyens puissent être reconnus comme un mode possible de participation au processus décisionnel de l’Union européenne. Et les élus proposent de créer une agence européenne qui assurerait je cite « une mission de prévention dans le domaine de la lutte contre la désinformation, les discours de haine, l’intolérance, la violence ciblant certains groupes au sein de la société ou encore la diffusion de théories complotistes ». Enfin, ils sont favorables à ce que les régions soient parties prenantes à la répartition des fonds de l’UE, en particulier lorsqu’ils servent à marginaliser la presse indépendante. Thomas Kox - Armand Duthil Tous les journaux "Aujourd'hui en Europe" sont disponibles ici Image par methodshop de PixabayPays Bas : de nombreuses municipalités du pays espionneraient leurs concitoyens sur internet.
Plan d’action pour la démocratie : la Commission CIVEX du Comité européen des régions présente son projet d'avis.
