Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Parlement européen adopte la feuille de route ; égalité salariale, la Commission européenne propose de mettre en place des amendes ; Brexit, nouvelles tensions entre Londres et Bruxelles sur la mise en place de contrôles aux frontières de l'Irlande du Nord ; suspension des taxes punitives entre l'UE et les Etats-Unis.
Conférence sur l'avenir de l'Europe, la feuille de route adoptée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté jeudi 4 mars une feuille de route pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce grand forum de discussion doit permettre à la société civile de s’exprimer et d’imaginer le futur de l’Union européenne, et donc de rapprocher l’UE et ses citoyens.
Dans un communiqué, le Parlement européen a déclaré que la Conférence devrait débuter le jour de l’Europe, le 9 mai. Elle devrait durer un an. Le projet avait été annoncé en 2019 par la Commission européenne pour un début en 2020, mais il a été repoussé plusieurs fois en raison de l’épidémie de Covid-19.
Les Etats se sont ralliés début février à cette feuille de route, mais leur soutien à la Conférence est aujourd’hui mis en doute.
Tout à fait ! En 2019, le gouvernement français affirmait vouloir obtenir une déclaration des vingt-sept sur l’avenir de l’Europe d’ici 2022 ce qui coïnciderait avec la présidence française de l’UE et les élections présidentielles en France. Mais les retards accumulés pour l’ouverture de cette conférence et la lutte contre la crise sanitaire semblent aujourd’hui détourner l’intérêt des Etats pour cette consultation. Les gouvernements ne semblent pas non plus intéressés par une révision des traités de l’UE que pourrait promouvoir une telle consultation, dont les objectifs demeurent donc assez flous.
Mais la crise sanitaire n’est pas la seule raison de la lenteur du projet à se mettre en place.
En effet, les institutions européennes ont perdu un temps précieux pour s'accorder sur la personne à désigner pour présider la Conférence. Contrairement à la proposition initiale, elle sera finalement présidée non pas par une seule personne, mais par les leaders des trois institutions principales de l’UE, à savoir le portugais Antonio Costa président du Conseil de l’UE, Ursula Von der Leyen présidente de la Commission européenne et David Sassoli président du Parlement européen. Même si l’UE a présenté ce mode opératoire comme le plus simple, cela reste encore à vérifier.
Ce choix d’une triple présidence suscite d’ailleurs des critiques.
Oui, plusieurs critiques ont aussi émergé contre le fait que la Conférence soit gérée par les grands technocrates européens, et non par des groupes de la société civile, ce qui risque d’affaiblir son objectif démocratique.
Egalité salariale, la Commission européenne souhaite mettre en place des amendes.
Évoquons maintenant une actualité concernant la Commission européenne. L’exécutif européen a lancé jeudi 4 mars une proposition législative afin d’améliorer la transparence salariale au sein des entreprises en Europe.
Oui, selon cette proposition, tous les travailleurs évoluant dans des entreprises de plus de 250 salariés seraient en droit de demander des informations sur les salaires dans l’entreprise en fonction du genre et de la position dans la société. En cas de discrimination avérée ou bien de difficultés à disposer de ces informations, les entreprises pourraient être obligées de verser des compensations ou de payer une amende.
Cette proposition a pour objectif de réduire les différences de revenus notamment entre les hommes et les femmes, mais elle n’a rencontré qu’un soutien limité.
Oui, selon la secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats Esther Lynch, "il est un peu naïf de croire que les employeurs vont résoudre cela par eux-mêmes". Et justement, le patronat européen n’a pas caché sa méfiance envers cette proposition. Rebekah Smith, directrice adjointe des affaires sociales de BusinessEurope a notamment déclaré s’inquiéter d’une charge supplémentaire pour les entreprises. La proposition doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avant d’être finalement effective.
Brexit, tensions entre Londres et Bruxelles sur la mise en place de contrôles aux frontières de l'Irlande du Nord
Dirigeons-nous vers le Royaume-Uni où de nouvelles tensions ont lieu avec l’UE sur les contrôles devant s’établir entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, conformément à l’accord post-Brexit passé avec l’UE en décembre dernier.
Tout à fait ! Le Royaume-Uni a quitté l’union douanière et le marché unique en janvier 2021. Cependant l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni stipule que l’Irlande du Nord reste dans l’union douanière pour les marchandises, afin d’éviter le retour d’une frontière physique et des tensions entre la province britannique et la République d’Irlande. Cette solution a donc établi de fait une frontière commerciale entre l’Irlande du Nord et la Grande Bretagne, qui appartiennent pourtant toutes les deux au Royaume-Uni. Une solution très critiquée par les conservateurs britanniques et les unionistes d’Irlande du Nord.
Alors que les contrôles devaient être mis en place ce mois-ci, le gouvernement britannique a décidé mercredi 3 mars qu’il attendrait jusqu’au 1er octobre avant de le faire. Une décision saluée favorablement par le parti unioniste nord-irlandais, le DUP qui avait même annoncé fin février lancer une action en justice contre ce protocole qui menacerait l’unité du Royaume-Uni.
En revanche, le vice-président de la Commission européenne chargé notamment des relations avec le Royaume-Uni Maros Sefcovic, a déclaré que cette décision constituait une violation de l’accord de Brexit et “une violation du droit international”. Ce comportement n’a effectivement rien d’anodin. Mais le ministre britannique des relations UE-Royaume-Uni, David Frost, a déclaré que cette décision est "tout à fait compatible" avec le protocole.
Suspension des taxes punitives entre l'UE et Etats-Unis
Terminons ce journal en revenant sur un accord passé vendredi 5 mars entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour suspendre temporairement les taxes douanières imposées de part et d'autre dans le contexte du conflit entre les constructeurs aériens Boeing et Airbus.
En 2019, pour sanctionner les subventions versées à Airbus par l'UE, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait reconnu aux Etats-Unis le droit d’imposer des taxes douanières sur les produits européens totalisant 7,5 milliards de dollars. Puis en 2020, l’OMC avait également autorisé l'UE à introduire des taxes sur près de 4 milliards de dollars de biens américains importés, pour contrebalancer les aides américaines à Boeing. Ces taxes concernaient les avions, mais s'appliquaient aussi sur le tabac ou les tracteurs américains, ainsi que sur le vin, le fromage ou l'huile d'olive provenant d'Europe.
L'annonce fait suite à un entretien téléphonique qui a eu lieu vendredi entre la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, et le nouveau président américain Joe Biden.
La présidente de la Commission a évoqué "un nouveau départ" pour la "coopération économique avec les Etats-Unis" et a confirmé la suspension mutuelle de ces taxes punitives pour une période de 4 mois.
Thomas Kox - Romain L'Hostis
Tous les journaux "Aujourd'hui en Europe" sont disponibles ici
Image : TeaMeister CC BY 2.0
