Aujourd'hui en Europe est un format quotidien regroupant les actualités européennes du jour, réalisé par la rédaction Euradio à Bruxelles. Avec Alizée Lambin, Paloma Biessy, Thomas Kox, Paul Thorineau et Ulrich Huygevelde.
Au programme :
- La CPI délivre des mandats d’arrêt contre de figures du régime de Moscou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés
- La Commission européenne lance une procédure contre Apple pour non-respect des règles de concurrence du Digital Markets Act
- Le Danemark est le premier pays européen a fixer une taxe carbone sur l’agriculture
Ouvrons ce journal en évoquant la décision de la Cour pénale internationale qui vient, mardi 25 juin, de délivrer des mandats d'arrêt contre deux figures du régime de Vladimir Poutine.
L’ancien ministre de la Défense russe Sergueï Choïgou - limogé par le chef du Kremlin en mai dernier - ainsi que le chef de l’état-major, Valeri Guerassimov, sont tous deux visés par la CPI. L’instance juridique estime que les 2 responsables de l’armée russe portent une responsabilité dans les frappes russes menées contre les infrastructures électriques ukrainiennes qui paralysent le pays depuis plusieurs mois. Elle souligne également leur responsabilité dans les frappes à destination des civils qui pourraient constituer des crimes de guerre voire des crimes contre l’humanité au regard du droit international.
La décision a été saluée par Kiev, malgré son caractère plutôt symbolique.
Oui, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a déclaré je cite “attendre avec impatience d’autres mandats d’arrêt afin de priver la Russie de son sentiment d’impunité ».
À noter que depuis mars 2023, le maître du Kremlin, Vladimir Poutine fait lui-même l’objet d’un mandat d’arrêt pour "déportation illégale d'enfants ukrainiens”. Toutefois, la Cour - qui ne dispose pas de force de police propre - reste dépendante des systèmes judiciaires des 124 Etats membres pour exécuter ses mandats d’arrêt, ce qui tend à limiter la portée de la décision.
Et c’est dans ce contexte tendu que mardi 25 juin, la Russie a annoncé bloquer l’accès à 81 médias et agences de presses européennes sur son territoire.
Ces opérateurs médiatiques européens “diffuseraient des informations inexactes sur le déroulement de l’opération militaire spéciale”, selon les mots de l’agresseur russe. Le Kremlin justifie également sa décision au titre de « représailles ». Pour rappel, le 17 mai dernier, le Conseil de l’UE avait décidé - dans le cadre du quatorzième paquet de sanctions contre la Russie entré en vigueur mardi 25 juin - d’interdire quatre médias de propagande russe.
Quels médias sont concernés par l’interdiction russe?
En France, Le Monde, Radio France, l’Agence France-Presse, ou encore les chaînes LCI, Arte sont dans le viseur de Moscou. Dans le reste de l’Europe, des médias notables sont concernés: Der Spiegel en Allemagne, El País en Espagne, Le Vif en Belgique, et le média paneuropéen Politico. A noter que les médias étrangers en langue russe, comme la version russe de RFI avaient déjà été suspendus par Moscou depuis longtemps.
Poursuivons notre journal en évoquant les tensions entre l’UE et le géant de la tech américain : Apple. En cause : le non-respect de la réglementation européenne en matière de concurrence.
Oui, ces tensions ne datent pas d’hier mais lundi 24 juin la Commission européenne a ouvert une enquête et a émis un “avis préliminaire” visant le fabricant de l’iPhone. L'exécutif européen soupçonne Apple d’enfreindre le Digital Markets Act, qui s’impose à toutes les plateformes numériques depuis son entrée en vigueur le 7 mars 2024.
Pour rappel, ce règlement vise à favoriser une meilleure concurrence entre les acteurs du numérique et à éviter la domination excessive de certaines plateformes qui déséquilibre le marché. Le DMA renforce donc les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission européenne grâce à un arsenal législatif renforcé.
Que reproche la Commission européenne à Apple ?
Pour Bruxelles, sa boutique d’applications l'App store, invisibilise les offres alternatives et potentiellement moins chères pour le consommateur, et ce, en imposant des conditions commerciales déloyales aux plus petites entreprises qui développent des applications.
Et cette procédure - la plus avancée depuis l’entrée en vigueur du texte - à quoi pourrait-elle aboutir ?
Elle ouvre la voie à des sanctions financières très lourdes pour le géant américain du numérique. Apple pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial - qui s’élèvait à 383 milliards de dollars en 2023.
À noter que la nouvelle réglementation européenne, plus contraignante que la précédente, dote l’UE d’un pouvoir de démantèlement des plateformes qui peut être utilisé en dernier recours.
Ce n’est pas la première fois depuis l’entrée en vigueur du DMA que des géants du web sont dans le viseur de Bruxelles.
Effectivement, fin mars Apple, mais aussi Alphabet (société mère de Google,) et Meta avaient déjà été épinglés par l’UE qui leur reproche de faire de l’autopromotion et de contrevenir aux règles d’exploitation des données personnelles.
Concluons notre tour de l’actualité au Danemark où un accord pour fixer une taxe carbone sur l’agriculture vient d’être trouvé. Une première à l’échelle européenne.
Oui, après cinq mois de négociations, les groupes agricoles et les ONG environnementales se sont entendus sur un accord lundi 24 juin pour se rapprocher de l’objectif que s’est fixé le pays : réduire les émissions de GES de 70% d’ici 2030. Un objectif que le Danemark est en passe d’atteindre selon les experts, à l’inverse de nombres de pays européens.
Et concrètement que prévoit cet accord, qui devra encore être approuvé par le Parlement danois d’ici fin août ?
À partir de 2030, les agriculteurs devront payer 120 couronnes danoises (16 euros) par tonne d'équivalent de CO2 émis, et ce montant passera à 300 couronnes (40 euros) à partir de 2035. Pour le pays exportateur de porc et de produits laitiers, la taxe carbone permettrait de réduire les émissions de 1,8 million de tonnes de CO2, et ce dès la première année selon les experts. En parallèle, le gouvernement danois a promis d’investir 5,3 milliards d’euros dans le reboisement et la conservation d’anciennes terres agricoles qui deviendront des réserves.
À noter que le Danemark est un des rares pays de l’UE à avoir vu une poussée des forces écologistes aux élections européennes du 9 juin.
Un journal de Paloma Biessy et Alizée Lambin