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L’édito de Constantin Pavléas – Facebook tente de lutter contre la violence et la haine

L'édito du mardi 2 April 2019

[PODCAST]

Comme chaque mardi, Simon Marty reçoit Constantin Pavléas, avocat et professeur de droit du numérique et des nouvelles technologies.

Vous nous parlez aujourd’hui de la tribune publiée par Mark Zuckerberg et son appel pour des nouvelles règles de l’internet.

Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, a publié ce dimanche une tribune dans plusieurs médias du monde entier, comme le Washington Post aux Etats-Unis et le Journal du Dimanche en France. Il appelle à instituer des nouvelles règles de l’internet.

Des nouvelles règles dans quels domaines ?

Dans 4 domaines :

  • La lutte ‘contre les contenus violents et haineux’ sur les plateformes ;
  • l’encadrement des publicités politiques ;
  • la protection de la vie privée’ et des données personnelles ; et
  • des règles’ pour la portabilité des données’ d’une plateforme à l’autre

Est-ce que cela signifie qu’il n’existe pas déjà des règles ?

Des règles existent déjà, bien entendu. Mark Zuckerberg, salue l’importance du RGPD, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Et il appelle d’autres pays à adopter des règles similaires.

Mais ce n’est pas suffisant. Les plateformes sont mondiales, alors que ces textes sont nationaux ou régionaux. Il faut un cadre commun à tous les pays pour réguler le fonctionnement des plateformes. C’est ce que demande le patron de Facebook.

Il faut des règles claires et contraignantes, un système où les plateformes rendent des comptes, et des sanctions aussi bien pour les plateformes qui les transgresseraient que pour les internautes malveillants.

Je ne comprends pas, où est l’intérêt de Facebook là-dedans à votre avis ?

Facebook cherche à redorer son blason en matière d’éthique. Depuis plus d’un an, Facebook est critiqué pour sa gestion des données personnelles. Une enquête pénale vient d’être ouverte aux Etats-Unis à la suite des révélations du New York Times. Le média américain avait dévoilé des partenariats entre Facebook et des grandes entreprises du numérique pour partager des données des utilisateurs, à leur insu.  

L’année dernière, Facebook était pris à parti dans le scandale Cambridge Analytica. Cette société de publication stratégique avait siphonné les données de millions d’utilisateurs Facebook pour leur adresser des publicités ciblées pendant la dernière campagne présidentielle américaine.

Dans sa tribune, Mark Zuckerberg indique qu’il travaille déjà avec différents gouvernements, et notamment avec les pouvoirs publics français pour lutter contre les contenus violents et haineux.

La France a développé un arsenal juridique pour sanctionner la diffusion de contenus violents et haineux. D’autres pays n’ont pas les mêmes règles. Et c’est ce que souligne le patron de Facebook.

Il faudrait porter cette réflexion devant une organisation internationale, compétente pour instituer ce socle commun.

Ce pourrait être le rôle de l’OCDE, l’organisation de coopération et de développement économique. Cette organisation regroupe 36 pays membres à travers le monde, et s’est déjà emparée du sujet de la taxation des plateformes numériques…

Et ce pour le bien de nous tous, citoyens et internautes !

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