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Taux d’imposition universel – L’éco de Marc Tempelman

Écrit par sur 18 octobre 2021

Nous accueillons Marc Tempelman, le cofondateur de l’application d’épargne gratuite Cashbee. Nous discutons toutes les semaines de finance. De quoi allons-nous parler aujourd’hui ?

Vendredi dernier, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques a marqué une très grande victoire en annonçant un accord mondial sur un niveau d’imposition minimum universel. Je pensais que cette avancée multilatérale majeure méritait d’être soulignée.

Tout à fait, car des accords de ce type sont plutôt rares non ?

Oui. La liberté de pouvoir déterminer son propre niveau d’imposition est un levier économique auquel les pays individuels tiennent beaucoup. Il est donc extrêmement délicat et complexe de faire adopter une mesure fiscale de façon quasi-universelle. D’ailleurs l’OCDE n’avait pas réussi à orchestrer une réforme fiscale internationale aussi englobante depuis plus d’un siècle.

Alors que dit cet accord ? Quel est le niveau de taux d’imposition qui a été décidé ? 

136 pays, dont notamment les US, la Chine, et la France bien sûr se sont mis d’accord pour adopter un taux d’impôt sur les sociétés effectif minimal de 15%. Par ailleurs, les pays ont promis d’implémenter des règles forçant les grandes multinationales de déclarer leurs profits, et donc de payer de plus d’impôts dans les pays où elles opèrent.

Si j’ai bien compris, c’est un moyen efficace pour faire d’une pierre deux coups. Avec ce taux minimal on élimine les paradis fiscaux et les règles concernant les multinationales les obligeraient de payer plus d’impôts

C’est bien. Pendant de longues années, de nombreuses nations, dont la France, ont fait des reproches à des groupes comme Google, Apple et Amazon. Ces mastodontes de la tech ont tous fait des montages juridiques leur permettant de commercialiser leurs services et produits partout en Europe, mais tout en ne payant que très peu d’impôts, typiquement en Irlande, qui offrait à date les conditions fiscales les plus avantageuses.  

Donc on peut véritablement dire qu’avec ce deal les système fiscal international est devenu plus équitable ?

Oui absolument. Et, petit détail qui mérite d’être souligné, l’OCDE estime que cet accord rapportera 120 milliards d’euros de revenus fiscaux supplémentaires aux États, notamment en provenance des grandes multinationales.

Et il n’y a pas d’aspects négatifs associés à cette annonce ?

Pas vraiment. L’Inde a rejoint l’accord littéralement à la dernière seconde, ce qui en renforce le poids bien sûr. Seuls le Sri Lanka, le Pakistan, le Nigéria et le Kenia ont refusé de signer. Mais il n’y a pas de doute que les efforts diplomatiques et de négociation de l’OCDE constituent un triomphe pour cet organisme, qui travaille sur cet accord depuis de longues années.

En effet, tous les pays membre du G20 et de l’Union Européenne sont signataires

Oui, c’est impressionnant. Et pourquoi les États-Unis ont-ils demandé un délai de 2 ans avant d’appliquer les règles adoptées ?

Évidemment, les plus grandes multinationales visées par ces textes sont d’origine américaine. Et ces nouvelles règles feront qu’une partie de leurs impôts sera dorénavant payée dans des États étrangers. Mais si les US avaient décidé se tenir à l’écart, cela aurait sans doute déclenché des guerres commerciales dont les États-Unis peuvent se passer.

Le délai de 2 ans leur donne donc le temps nécessaire de ratifier les nouvelles règles au Congrès et de faire passer la pilule auprès de Facebook, Google et autres Microsoft.

Marc Tempelman au micro de Laurence Aubron

Chaque semaine, nous accueillons Marc Tempelman, un des co-fondateurs de la FinTech Cashbee, qui aide les Européens à épargner plus et mieux. Nous discutons avec lui de finance. 

Toutes les éditos de Marc Tempelman sont à retrouver juste ici

Photo de mohamed mahmoud hassan provenant de CC0 Public Domain


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