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Les institutions européennes parviennent à un accord historique sur les services numériques ! – EuropaNova

Écrit par sur 29 avril 2022

Depuis ses débuts en 2003, EuropaNova nourrit le débat d’idées et accompagne les grandes échéances européennes : élections européennes de 2004 et 2009, débat sur le projet de Constitution de 2005, Conseils européennes, grandes échéances électorales nationales, présidences successives du Conseil, traité de Lisbonne ainsi que les multiples crises que nous connaissons.

La raison d’être d’EuropaNova est ainsi de rapprocher citoyens et institutions, tout en fournissant des analyses sérieuses aux grands enjeux qui se posent aujourd’hui à l’Union européenne.

Pour revenir sur l’actualité européenne de la semaine, un accord a été trouvé entre les institutions européennes au sujet de la législation sur les services numériques, appelée Digital Services Act

En effet, après seize heures de négociations et de changements de dernières minutes, les institutions européennes sont parvenues à un accord, un moment qualifié « d’historique » pour le domaine de la régulation du numérique, selon Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.

Que contient cette législation et quelle est son importance pour le domaine du numérique ?

À ne pas confondre avec le Digital Markets Act, règlement sur les marchés numériques, qui a été adopté à la fin du mois de mars, le DSA met à jour la directive sur l’e-commerce née il y a vingt ans.

À cette période, les géants du numérique ne disposaient pas d’une place aussi importante qu’aujourd’hui. Le DSA vise à rendre transparents et opposables les mécanismes des plateformes, et tend à protéger les consommateurs, ainsi que leur vie privée.

Le Monde indique que les objectifs de ce nouveau règlement sont de mettre fin aux dérives des réseaux sociaux et de réguler les plateformes de vente qui sont envahies par des produits contrefaits ou défectueux.

Et dans quelle mesure les Gafam sont-ils visés par la présente législation ?

Et bien, au cœur du règlement, se trouvent de nouvelles obligations imposées aux plateformes qui dénombre plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne. 

Les acteurs de ces plateformes devront à l’avenir évaluer les risques liés à l’utilisation de leurs services, et se verront imposer une plus claire transparence sur leurs données et algorithmes de recommandation.

De manière générale, avec le DMA, le DSA donne un réel pouvoir aux institutions européennes en matière de réglementation numérique sur la scène internationale.

Côté géopolitique, la Russie a décidé de suspendre les livraisons de gaz à la Pologne et à la Bulgarie

Tout à fait Laurence, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 avril, le groupe russe Gazprom a indiqué dans un communiqué que les livraisons de gaz seraient suspendues tant que les deux pays refusent de s’acquitter des importations gazières russes en roubles.

La société de gaz polonaise a précisé que la présente situation ne viendra pas affecter les approvisionnements courants des clients polonais. 

Il convient tout de même de s’inquiéter, lorsque l’on regarde la dépendance de la Pologne et de la Bulgarie au gaz russe :  en 2021, la Pologne importait 57% de gaz en provenance de Russie, la Bulgarie près de 75%.

Devons-nous s’inquiéter d’un scénario similaire en France ?

Et bien, Le Monde s’interroge sur la possibilité d’un tel scénario en France, les répercussions potentielles, et les solutions envisagées.

Tout d’abord, le pays disposerait d’alternatives supplémentaires, contrairement à la Pologne et la Bulgarie. 

De plus, la France est moins dépendante au gaz russe, le principal fournisseur du pays étant la Norvège (36%), suivi de la Russie (17%). 

Enfin, de concert avec les autres États membres, la France réfléchit à la diversification des approvisionnements, à une optimisation des stocks, ou encore à des achats groupés européens.

Enfin, le lundi 25 mars, la Commission européenne a présenté une « feuille de route », en vue d’éliminer les produits chimiques et autres substances dangereuses des produits de grande consommation…

Effectivement Laurence, cette « feuille de route » est l’un des piliers de la stratégie de « zéro pollution » du Green Deal, avec l’objectif de garantir un environnement sans substances toxiques, comme nous l’indique Le Monde

L’objectif est que soient retirés environ 4000 à 7000 substances dangereuses pour la santé et l’environnement d’ici à 2030.

Quel type de substances risqueraient d’être retirées ?

Je ne vais évidemment pas toutes vous les énumérer, mais la liste contient notamment le paraben, ou encore les retardateurs de flammes, qui sont des polluants du quotidien. 

Nous les retrouvons, par exemple, dans de nombreux jouets pour enfants, vêtements, meubles, cosmétiques ou appareils électroniques.

Merci Nericia, à la semaine prochaine ! 

Merci à vous, chers auditeurs n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet d’EuropaNova pour approfondir les sujets abordés cette semaine dans notre newsletter : Europe Info Hebdo. A la semaine prochaine !

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Nericia Nzingoula au micro de Cécile Dauguet


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