Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Cette semaine, revenons ensemble sur les derniers travaux réalisés par le Comité européen des régions, cette assemblée consultative réunissant 329 élus locaux et régionaux de l’Union européenne. Pour la 150e session plénière du Comité et la dernière avant la pause estivale, les membres ont réitéré leur soutien à l’Ukraine et se sont entretenus avec plusieurs élus ukrainiens.
À l’occasion de cette session plénière, plusieurs dirigeants locaux ukrainiens ont été invités à parler devant les membres du Comité. Le maire de Kiev Vitali Klitschko s'est notamment adressé à l’assemblée, remerciant l’Union européenne pour son soutien. A sa suite, le maire d’Irpin, dans la banlieue de la capitale, a pris la parole pour promouvoir le projet de reconstruction de sa ville, martyrisée par l’armée russe dans les premiers jours de l’offensive.
La ville d’Irpin a en effet vu 70% de ses infrastructures détruites par les forces russes.
Le maire d’Irpin a profité de cette assemblée pour demander au Comité des régions la mobilisation de fonds pour soutenir la reconstruction de sa ville. Irena Yarmolenko, conseillère municipale à la Mairie de Butcha et conseillère du maire d’Irpin, s’est également adressée à la presse jeudi dernier pour présenter le projet de reconstruction d’Irpin, dont certains ont commencé juste après lé départ de l’armée russe . Une initiative qui a déjà permis à une partie de l'agglomération d'être reconstruite.
Un projet de reconstruction soutenu par la solidarité internationale.
Effectivement, Irena Yarmolenko a, par exemple, salué la solidarité de bénévoles venant d’Italie, des Pays-Bas ou encore du Chili qui rendent aujourd’hui possible la reconstruction d’infrastructures pour permettre le retour à la vie normale des citoyens ukrainiens, comme les écoles ou encore les hôpitaux.
Afin de mieux accompagner ces projets l'assemblée du Comité des régions, lance une "alliance des villes et des régions pour la reconstruction”. Quel est son objectif, Juliane ?
Cette initiative a pour but d’impliquer davantage les autorités locales et régionales dans les projets portés par la société civile et les pouvoirs publics ukrainiens. Selon les mots du président du Comité des régions : “cette alliance fournit aux autorités régionales et locales ukrainiennes le soutien pratique dont elles auront besoin au cours des prochaines années pour reconstruire l’Ukraine en Europe”.
Une alliance qui scelle encore davantage le partenariat entre l’Ukraine et l’Union européenne.
Effectivement, l'objectif des membres du Comité et de l'exécutif européen est de renforcer les liens de solidarité et de coopération entre l’Ukraine et l’UE. Dans cette optique, le 29 avril dernier le président ukrainien Volodymyr Zelensky a demandé aux régions et aux villes de l'UE de conclure des accords de jumelage avec leurs homologues ukrainiens. Une suggestion reprise ensuite par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui, le 18 mai dernier, a présenté une communication exposant l'orientation des travaux de reconstruction et proposant que les villes et les régions de l'UE jouent un rôle par le biais de partenariats entre pairs.
Tout autre sujet au menu du comité des régions cette semaine, mercredi dernier, les membres du Comité se sont également penchés sur la situation précaire des travailleurs de plateformes. Pouvez-vous nous en dire plus Juliane ?
Les travailleurs de plateforme, englobent l’ensemble des travailleurs engagés auprès d’entreprises comme Deliveroo ou encore Uber. On parle aujourd’hui de plus de 28 millions d’européens concernés par ce type d’emploi. Ils sont considérés comme des travailleurs indépendants par les plateformes qui les emploient. Une injustice selon l’élu belge Yonnec Polet, rapporteur d’un projet d’opinion à ce sujet, qui appelle à une requalification du statut de ces personnes.
La Commission européenne a présenté une directive en décembre dernier afin de mieux réguler la situation de ces travailleurs. Quel est son objectif ?
Ce projet de loi présenté par la Commission et largement soutenu par le Comité des régions, vise à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateforme. Cette amélioration passe avant tout, selon Yonnec Polet par l’enregistrement des travailleurs comme salariés à partir du moment où la plateforme pour laquelle ils travaillent les contraint à un certain nombre d’obligations, incompatibles avec le statut d'indépendant. Par exemple : la nécessité de porter un uniforme, l'impossibilité de refuser certaines missions.
Une avancée majeure pour les travailleurs précaires.
Selon les mots de Yonnec Polet : « les entreprises de plateformes numériques entretiennent délibérément un flou juridique qui joue en leur faveur. Grâce aux nouveaux critères de déclenchement de la présomption d’employeur, des millions de travailleurs de plateformes vont voir leur situation s'améliorer avec la requalification de leur statut professionnel en travailleurs salariés, leur donnant accès aux mêmes droits sociaux que les autres travailleurs. »
Terminons ce journal en nous intéressant à la dernière consultation du Comité des régions avec le Parlement européen. Une consultation qui a pour objectif : l’évaluation de la mise en œuvre des plans de relance nationaux post-Covid.
Cette réunion menée conjointement par le Comité européen des Régions et le Conseil des communes et des régions d’Europe a été l’occasion de tirer la sonnette d’alarme face au manque de participation des territoires de l’Union à la gouvernance, à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise.
Et pourquoi avoir lancé ce signal d’alarme ?
Le Comité européen des régions souligne que la grande majeure partie du temps la mise en place des ces plans de relance n’inclut que trop peu l’échelon local et régional. En effet, seul un très faible pourcentage des collectivités locales et régionales ont déclaré être suffisamment associées au suivi de ces plans.
Quel impact pour les communes et les régions européennes ?
L’échelon local des pays n’étant pas suffisamment consulté par les pouvoirs publics nationaux, le Comité européen des régions craint que cela ne fragilise la mise en place des plans de relance. Par exemple, un pourcentage significatif des collectivités interrogées ont également mis en relief le risque d’une mauvaise allocation des fonds.
Laura Léger - Violette de Croÿ