Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Cette semaine revenons ensemble sur la session plénière du Parlement européen qui s’est tenue du 4 au 7 avril. En tout premier lieu, les eurodéputés sont revenus sur les conséquences de la guerre en Ukraine.
Oui, jeudi dernier, les députés ont adopté une résolution rappelant diverses mesures nécessaires à la protection des enfants et des jeunes ukrainiens fuyant leur pays. En effet, selon les dernières estimations de l’UNICEF, près de la moitié des réfugiés sont mineurs. La résolution recommande aux Etats membres de poster des officiers de protection de l’enfance aux frontières et de porter une attention toute particulière aux enfants non-accompagnés. Les eurodéputés précisent aussi que le bien-être et la localisation des mineurs doivent faire l’objet d’une surveillance continue, et ce même après leur arrivée dans l’UE.
Le Parlement européen a également adopté une résolution destinée à soutenir les Etats membres accueillant des réfugiés ukrainiens.
Oui cette semaine les législateurs ont approuvé le soutien financier des Etats membres de l’UE abritant des réfugiés ukrainiens. Un soutien à hauteur de 3,4 milliards d’euros et qui fait suite au feu vert donné le mois dernier par le Parlement pour la réorientation des aides régionales et du fonds de cohésion en direction des pays membres accueillant des réfugiés. Grâce à cette décision, les pays de l’UE qui enregistrent le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens recevront sans attendre 45% des fonds de relance.
Autre conséquence de la guerre en Ukraine : la crise énergétique dans laquelle l’Europe menace de s’enfoncer.
Oui Laura, après la découverte des atrocités de Boutcha commises par les forces armées russes, les eurodéputés ont exigé un embargo total sur les importations de pétrole, de charbon et de gaz en provenance de la Russie. Une résolution peu suivie du côté de l’extrême droite européenne, qui s’est abstenue de voter. Une décision difficile à prendre alors que la Russie fournit 40% du gaz à l’Europe. Pour sortir de cette dépendance énergétique, le Parlement européen a adopté jeudi dernier plusieurs propositions de projets visant à reconstituer les réserves de gaz dans l’UE avant l’hiver prochain. Les députés veulent établir un niveau minimum contraignant de stockage de gaz dans les réserves à 80% d'ici novembre 2022, dans l’objectif de couvrir l’intégralité des besoins annuels en énergie de l’UE.
Le Parlement européen appelle également à l’exclusion systématique de la Russie des grandes instances de gouvernance mondiale.
Effectivement, dans sa résolution de jeudi dernier, le Parlement exige que la Russie soit exclue du G20 et d’autres organisations internationales, telles que le Haut Commissariat aux réfugiés, l’OMC ou l’UNESCO. Pour que les sanctions soient plus efficaces, le Parlement appelle également à l’exclusion de toutes les banques russes du système SWIFT, à l’interdiction pour tous les navires liés à la Russie d’entrer dans les eaux territoriales de l’UE, et à l’interdiction du fret routier depuis et vers la Russie et le Bélarus.
Mardi dernier les eurodéputés se sont également prononcés au sujet de la transparence salariale et de l’égalité des salaires entre hommes et femmes.
Oui Laura, le Parlement européen a défini sa position en adoptant à une large majorité un rapport intégrant plusieurs mesures d’envergure en matière d’égalité salariale dans l’UE. En effet, les eurodéputés souhaitent imposer une transparence totale en matière de rémunération aux entreprises de plus de 50 salariés. Autre proposition des législateurs : l’interdiction du secret salarial, en bannissant les clauses contractuelles empêchant la divulgation d'informations concernant les salaires de leurs employés.
Des propositions beaucoup plus ambitieuses que celles proposées préalablement par la Commission européenne.
Effectivement Laura, le texte initial de la Commission propose de mettre en place un “plan d’action pour l’égalité des genres” dans les entreprises lorsque l’écart de rémunération observé entre les femmes et les hommes dépasse 5%. Les parlementaires sont revenus sur cette mesure, en diminuant le seuil de moitié. La Confédération européenne des syndicats a salué l’adoption d’un « rapport important » et réclamé « l’adoption rapide de la directive améliorée ». Des négociations doivent dorénavant s’engager entre les eurodéputés et les Vingt-Sept pour trouver un terrain d'entente quant à l’application de ces propositions dans le droit communautaire.
Terminons ce journal en abordant les nouvelles exigences du Parlement européen concernant le droit à la réparation des produits technologiques. Un texte adopté à une large majorité en amont de la proposition de la Commission à ce sujet, qui doit être publiée dans le courant de cette année.
Oui Laura, selon une enquête de l’Eurobaromètre, 79% des citoyens de l’UE pensent que les fabricants devraient être tenus de faciliter la réparation des appareils numériques ou le remplacement de leurs pièces individuelles. Et 77% d’entre eux préféreraient pouvoir réparer leurs appareils plutôt que de devoir les remplacer.
Un “droit à la réparation” qui s’inscrit dans le pacte vert européen et les aspirations environnementales des citoyens de l’UE.
Effectivement, car, comme le rappellent les eurodéputés, les déchets électroniques représentent le flux de déchets qui connaît la croissance la plus rapide au monde, avec plus de 53 millions de tonnes de déchets électroniques rejetés en 2019. Un désastre écologique qui pourrait être réduit notamment grâce à la réparation des appareils numériques.
Quelles sont les propositions des législateurs afin de rendre les produits technologiques plus durables ?
Eh bien Laura, les eurodéputés exigent notamment que les produits soient conçus en prenant en compte l’entièreté de leur cycle de vie. Sur le plan des appareils numériques, les députés avancent que les mises à jour de logiciel devraient être réversibles et ne pas entraîner de baisse des performances, notamment dans le cas des smartphones. De plus, les pratiques qui limiteraient de manière injustifiée le droit à la réparation ou mèneraient à l'obsolescence doivent être définies comme "pratiques commerciales déloyales" et interdites en vertu du droit européen.
Juliane Barboni - Laura Léger
