Michel Derdevet, président du think tank Confrontations Europe revient dans cette chronique hebdomadaire sur les dernières publications de son organisation, notamment de sa revue semestrielle. Énergie, numérique, finances, gouvernance européenne, géopolitique, social, les sujets d'analyse sont traités par des experts européens de tout le continent dont le travail est présenté par Michel Derdevet.
Dans ce nouvel épisode d'Échos d'Europe, Michel Derdevet revient sur un article publié dans la dernière revue du think tank, signé par Pierre Berlioz, professeur à l'université Paris Cité et avocat au barreau de Paris. L'auteur y dresse une question clé : celle d'une convergence, voire d'une codification, du droit du travail en Europe. Car si les citoyens européens partagent un marché unique, une monnaie commune pour une partie d’entre eux et une grande liberté de circulation, leurs droits sociaux restent encore largement déterminés au niveau national.
Comment expliquer une telle fragmentation du droit du travail en Europe ?
Comme l’a expliqué Pierre Berlioz, "le droit du travail n'est pas un catalogue de règles isolées, c'est un équilibre patiemment construit" et c’est là toute la difficulté de l’exercice. C’est un équilibre construit progressivement entre les droits des salariés, les prérogatives des entreprises et le rôle de la négociation collective. Et cet équilibre s’est construit différemment dans chaque État membre. Certains pays européens accordent une place centrale à la négociation collective, d’autres privilégient davantage la loi, tandis que certains systèmes laissent une plus grande marge de manœuvre aux entreprises. Derrière le droit du travail, il y a donc toute une histoire sociale et politique nationale.
L’Union européenne a déjà essayé de rapprocher ces législations. La directive de 2003 sur le temps de travail constitue par exemple un socle commun en matière de durée maximale du travail, de repos et de congés. Mais elle laisse aux États une marge d’interprétation et de mise en œuvre importante, et son application varie énormément d’un pays à l’autre. Le droit social européen ressemble donc aujourd’hui à un patchwork de législations nationales, malgré l’existence de règles communes. Et c’est précisément ce constat qui relance le débat sur une éventuelle codification européenne du droit du travail.
Qu’est ce qui empêche aujourd'hui une codification du droit social européen d’aboutir ?
Il y a deux grands obstacles.
Le premier c’est la subsidiarité : dans le domaine social, les États membres conservent des compétences importantes et les traités demandent à l’Union de respecter la diversité de leurs systèmes. Et les modèles sociaux européens sont profondément hétérogènes. Vouloir tout codifier d'un coup, c'est risquer de braquer des États attachés à leur modèle, et d'offrir aux mouvements eurosceptiques un argument en or.
Le second obstacle c’est le dialogue social lui-même. Avant d’agir, la Commission doit consulter les partenaires sociaux, qui peuvent ensuite négocier eux même les accords mis en œuvre par décision du conseil. Une codification d’en haut par la voie législative classique contournerait ce mécanisme essentiel.
Le dossier du télétravail illustre bien cette difficulté. En 2023, les syndicats et organisations patronales ont tenté de négocier un accord contraignant sur le sujet des droits du télétravailleur européen, mais les négociations ont échoué en novembre, faute de volonté patronale de renoncer aux spécificités nationales.
Alors, quelle voie reste possible pour faire progresser l'Europe sociale ?
C’est justement ici que Pierre Berlioz propose une voie médiane. Plutôt que de chercher à rédiger un gigantesque « code européen du travail », il serait plus réaliste d’avancer progressivement, thématique par thématique, sur des sujets où un rapprochement européen est particulièrement nécessaire : comme le temps de travail, la santé et la sécurité, ou encore les conditions de travail à l’ère du numérique. Mais cette convergence doit se construire avec les partenaires sociaux. La loi, dans cette logique, doit rester l'ultime recours.
Et l’actualité montre que cette réflexion reste très présente à Bruxelles. La Commission européenne a lancé le 20 juillet dernier la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur le futur Quality Jobs Act. Celui-ci doit notamment aborder l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail, la santé et la sécurité, les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance, mais aussi les transitions numérique et écologique. La Commission prévoit de présenter sa proposition législative d’ici la fin 2026.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
