Les Surligneurs

Twitter peut-il être banni de l'Union européenne s'il n'est pas conforme à ses règles ?

Twitter peut-il être banni de l'Union européenne s'il n'est pas conforme à ses règles ?

Tous les jeudis sur euradio, Tania Racho, membre du collectif des surligneurs, met ses connaissances juridiques au service du fact-checking.

Lutte contre la désinformation : pour le Ministre du numérique, "Twitter sera banni de l'Union européenne s'il ne se conforme pas à nos règles".

Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme.

Sur France Info le 29 mai 2023, le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, est revenu sur le retrait de Twitter du Code de bonnes pratiques contre la désinformation, un texte de la Commission européenne signé par plusieurs plateformes et organisations de lutte contre la désinformation. Le ministre a affirmé que si Twitter ne se conformait pas aux règles européennes de lutte contre la désinformation,  il serait “banni de l’Union européenne“. Il affirme en effet que la législation européenne imposera dès le 25 août “une obligation impérieuse, celle de lutter activement contre la désinformation“. Le ministre répète un peu plus tard dans la vidéo, relancé sur ce point par les journalistes, que “Twitter, s’il ne se conforme pas à nos règles, en cas de récidive, pourra être banni de l’Union européenne“.

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