Le maire de la Garenne-Colombes, Philippe Juvin, candidat à la primaire des Républicains et ancien député européen, affirme que la “jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pose problème” : en particulier, la lettre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ne serait plus respectée car cette disposition donnerait en réalité priorité à la loi nationale. Ce qui est faux.
Concrètement, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que “toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”, puis prévoit qu’il peut “y avoir ingérence d’une autorité publique dans (la vie privée) pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire”. Contacté, Philippe Juvin répond aux Surligneurs que c’est cette mention de la loi dans l’article 8 qui donne cette priorité au droit national. Pourquoi c’est faux ?
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