Tous les lundis, retrouvez la chronique « Consommateurs européens » présentée par Elphège Tignel du Centre Européen des Consommateurs France.
Vous avez décidé de nous parler aujourd’hui de la vente des animaux sur Internet avec ce conseil : tout, tout (en deux mots) ne se vend pas sur Internet.
Si vous êtes en quête d’un chien, d’un chat ou même d’un cochon d’Inde, ce n’est pas vers les réseaux sociaux ou les sites d’annonces entre particuliers qu’il faudra vous tourner. Car contrairement à d’autres pays européens, la France a encadré strictement la vente en ligne des animaux de compagnie. Et tout ça pour une bonne raison : lutter contre les abandons.
Alors ne vous précipitez pas à chaque annonce de vente de chiots ou de chatons qui fleurit sur Internet car elle peut ne pas être légale.
En France, seul·es certain·es professionnel·les peuvent vendre en ligne des animaux de compagnie.
Oui, depuis le 1er décembre 2021, seul·es les éleveur·euses et les animaleries sont en effet autorisé·es à vendre sur Internet des animaux domestiques. Mais ils doivent contrôler et labelliser chaque annonce et les classer dans des rubriques bien spécifiques sur leurs sites. Et pour lutter contre les abandons des animaux de compagnie, ils ont également l’obligation de sensibiliser les futur·es acheteur·euses aux conséquences de l’acquisition d’un animal.
Alors si vous voyez passer une annonce qui vous intéresse sur les réseaux sociaux ou sur Internet, vérifiez d’abord qui est l’auteur·rice de cette annonce. Et si c’est un·e particulier·e, assurez-vous qu’il s’agit bien d’un don de l’animal, sans contrepartie financière, et non pas d’une vente.
Et si l’animal tombe malade, il est désormais plus difficile de se retourner contre le / la vendeur·euse.
Oui, comme je le rappelle régulièrement sur cette antenne, il existe partout en Europe une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie a évolué en janvier 2022. Elle exclut désormais les animaux vivants de son champ d'application.
Résultat : si Milou ou Félix présentent des malformations ou des maladies après l'achat, vous ne pouvez pas vous retourner contre le / la vendeur·euse en invoquant cette garantie.
En revanche, en France, quelques maladies sont définies comme des vices rédhibitoires qui donnent droit à un recours contre le / la vendeur·euse. Mais vous n’avez que 30 jours après l’achat de l’animal pour invoquer la maladie.
Et puis, il existe en France, comme en Belgique ou encore en Espagne et au Luxembourg, une autre garantie : les vices cachés. Elle peut être invoquée par exemple si vous avez acheté un chien ou un cheval à des fins de reproduction ou de compétition et qu'il se révèle inapte à cette fonction.
Enfin, quels conseils donner à nos auditeur·rices qui souhaiteraient acheter en ligne un animal ?
Tout d’abord, prenez contact avec des éleveur·euses ou des associations sérieuses de protection des animaux, françaises ou européennes. C’est votre garantie pour acheter un animal qui vous correspond et pour faire personnellement connaissance avec lui avant de l'acheter.
Ensuite, ne vous laissez pas attendrir par des photos touchantes de chatons ou des histoires pleines d'émotions de chiots publiées sur Internet. Ces annonces peuvent être mensongères voire illégales.
Enfin, exigez un contrat de vente écrit. Il doit, entre autres, préciser l'âge, la couleur, le numéro de puce, l'état de santé de l’animal ainsi que le prix bien sûr, et des informations claires sur le / la vendeur·euse.
Et rappelez-vous qu’il n’est pas possible en France d’acquérir un animal avant qu’il ne soit complètement sevré, donc pas avant ses 8 semaines environ.
Plus d’informations sur Achat en ligne des animaux (europe-consommateurs.eu).
Chronique réalisée par Laurence Aubron.
