Cette semaine, Elphège Tignel (Centre Européen des Consommateurs France) souhaitait revenir sur les nouvelles mesures européennes pour nous inciter à réparer nos appareils électriques.
Fin 2020, le Parlement européen avait voté un « droit à la réparation » afin de rendre les réparations de nos appareils électriques, systématiques, rentables et attrayantes. Pour cela, il faut bien évidemment que les pièces détachées de ces produits soient disponibles dans un délai raisonnable et à un prix intéressant. C’est le sens des règlements sur l’écoconception qui depuis le 1er mars fixent des exigences minimales d'efficacité énergétique voire même de réparabilité et de recyclabilité pour certains produits mis sur le marché de l’UE, peu importe leur pays de fabrication.
Concrètement, qu’est-ce que l’Europe impose aux fabricants et qu’est-ce que ça change pour nous consommateurs ?
Depuis le 1er mars, les pièces détachées pour les appareils de réfrigération (réfrigérateur, congélateur, cave à vin…) doivent être disponibles pendant 7 ans minimum après l'achat. Pour les lave-linges, les sèche-linges et les lave-vaisselle, les fabricants doivent pouvoir fournir des pièces de rechange pendant 10 ans et vous les livrer dans un délai de 15 jours maximum.
Autres obligations : ils doivent dorénavant fournir aux consommateurs une liste des pièces détachées disponibles sur Internet, expliquer clairement les défauts susceptibles de se produire, comment effectuer les réparations et ils doivent même garantir que les pièces pourront être remplacées avec des outils classiques. Bref, avec un bon tournevis, nous voilà encouragés à démonter notre tambour de machine à laver et à le réparer nous–même!
Et la France va plus loin dans l’information des produits réparables.
Oui la France est le 1er pays européen à imposer depuis le 1er janvier 2021 l’affichage d’un indice de réparabilité sur 5 produits électroménagers et électroniques : lave-linge à hublot, smartphone, ordinateur portable, téléviseur et tondeuse à gazon électrique. Cet indice informe sur la capacité à réparer le produit concerné.
Concrètement, il s’agit d’un pictogramme uniforme coloré comportant une note de 1 à 10 : 1 votre appareil est peu réparable, 10 il pourra être facilement réparé. L’indice est établi en fonction d’une grille de calcul définie par le Ministère de la transition écologique prenant en compte des critères divers comme la durée de disponibilité des pièces détachées, le délai de livraison de ces pièces détachées, leur prix par rapport au prix de vente du produit, la facilité de démontage etc. Il doit être affiché en magasin en France ou sur Internet, sur un site français comme étranger s’il s’adresse aux consommateurs français.
Petit bémol : c’est le fabricant, l’importateur, le distributeur qui attribue cette note et la communique au vendeur, qui doit lui l’afficher. Des contrôles sont donc nécessaires pour vérifier la véracité de la note auto attribuée.
Et que font les autres pays européens pour inciter les consommateurs à réparer leurs produits ?
Plusieurs pays européens réfléchissent actuellement à cette problématique d’économie circulaire et de pièces détachées. Nombreux sont ceux qui ont par exemple décidé d'appliquer un taux de TVA réduit à 6 ou 8 % sur les petites réparations de certains produits comme les chaussures, les vêtements, les bicyclettes… En Grèce, le vendeur doit assurer la fourniture de pièces de rechange pendant la durée de vie estimée du produit. Et la ville de Vienne en Autriche a quant à elle mis en place un "bon de réparation". Les consommateurs peuvent ainsi faire réparer des appareils usagés y compris des smartphones dont une partie du coût est payée par la ville.
Si on est encore loin des objectifs affichés dans le pacte vert européen, on ne peut que se réjouir que l’Europe prenne enfin des mesures pour inciter les consommateurs à acheter des biens plus durables et les fabricants à concevoir des produits plus réparables.
Pour plus d'informations, rendez vous sur le site internet du Centre Européen des Consommateurs France, accessible ici
Interview réalisée par Laurence Aubron
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Image par Steve Buissinne de Pixabay
