La chronique des consommateurs européens avec Elphège Tignel (Centre Européen des Consommateurs France).
Elphège, le 15 mars, c’est la journée mondiale des droits des consommateurs et vous nous proposez à cette occasion de revenir sur l’origine de nos droits.
Chaque année, le 15 mars célèbre la Journée mondiale des droits des consommateurs. Si nos droits ne sont pas mondialement harmonisés, ça se saurait, nous avons la chance de vivre sur un territoire dans lequel 450 millions de consommateurs bénéficient des mêmes droits.
Ce territoire, vous l’avez deviné, c’est l’Union européenne bien sûr. Elle est à l’origine des 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens. Et donc à l’occasion de la journée mondiale des consommateurs, je vous propose donc un petit tour d’horizon de ce que fait l’Europe pour les protéger.
On commence par les voyages, l’Europe nous protège dans tous nos modes de transport
Que vous voyagiez en avion, en train, en bus ou en ferry, au départ d’un pays de l’UE, vous êtes protégés en cas de problème.
Si votre vol est annulé par exemple, un règlement européen vous donne droit à une assistance, c’est-à-dire à des boissons, un repas et même à un hébergement si votre vol est reporté au lendemain. Vous devez aussi pouvoir choisir entre partir sur un autre vol dans des conditions de transport comparables ou être remboursé. Et enfin, selon la cause de l’annulation de votre vol, vous pouvez avoir droit à une indemnisation forfaitaire. Elle varie de 125 € à 600 € en fonction de la distance de votre vol et du retard à l'arrivée.
Ces droits à une assistance, un remboursement voire à une compensation existent aussi, sous certaines conditions, en cas d’annulation ou retard de train, de bus ou de bateau.
Et suite à un achat en ligne, vous avez aussi, grâce à l'Europe, des droits si le produit ne vous plait pas ou s'il présente un défaut
Si vous avez commandé un produit sur Internet auprès d’un vendeur européen, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Il vous permet de renoncer à votre achat, même après avoir payé, pendant un certain délai. L’Europe a harmonisé ce délai, c’est 14 jours à compter de la livraison. Donc quel que soit le pays de l’UE dans lequel est votre vendeur en ligne, vous avez minimum 14 jours pour changer d’avis.
En cas d’achat d’un produit défectueux en Europe, vous avez également un recours contre le vendeur. On parle ici de garantie légale de conformité. Cette garantie est d’une durée de deux ans minimum dans tous les pays de l’UE. Elle vous permet de demander au vendeur la réparation, l’échange, ou si ces deux solutions ne sont pas possibles, le remboursement des sommes versées.
L’Europe est également intervenue dans le numérique pour renforcer les droits des consommateurs
On se souvient bien sûr de la suppression en 2017 des surcoûts pour téléphoner, envoyer des SMS ou surfer sur Internet sur son smartphone, dans un autre pays de l'Union européenne avec son forfait français.
L’Europe a aussi été très active dans la protection des données personnelles avec le fameux RGPD. Ce règlement européen a renforcé notre contrôle sur l’utilisation de nos données personnelles. Et il s’applique non seulement à toutes entreprises ou organismes européens mais aussi à tous les géants du numérique, comme les GAFAM, qui agissent sur le territoire européen.
L’Europe a aussi reconnu la valeur marchande des données personnelles. Lorsque vous payez avec vos données personnelles des services numériques dits gratuits, on pense par exemple à des applications de messagerie instantanée, vous avez en Europe, les mêmes droits que ceux dont bénéficient les consommateurs qui utilisent des services numériques payants.
Et Elphège, avoir des droits c’est bien, mais comment fait-on pour les faire appliquer ?
Encore une bonne nouvelle venue d’Europe : il existe un Centre Européen des Consommateurs dans chaque pays de l’UE. Il vous informe, vous conseille et vous aide gratuitement à faire appliquer vos droits en cas de litige avec un professionnel européen. Pour la France, vous trouverez toutes les informations sur vos droits en Europe et le formulaire pour contacter le CEC France, sur le site www.europe-consommateurs.eu
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