Une semaine sur deux sur euradio, retrouvez la chronique « Consommateurs européens » présentée par Elphège Tignel du Centre Européen des Consommateurs France.
À l’heure des vœux, souhaits, promesses et bonnes résolutions de l’année, l’Europe aussi, réserve quelques changements majeurs pour les consommateur·rices.
2023, c’est les 30 ans du marché unique de l'Union européenne, et cela va être une année riche en nouveautés pour les consommateur·rices.
La première de ces nouveautés, c’est un 20ème pays dans la zone euro. Le 1er janvier dernier, la Croatie a dit adieu à la kuna et bonjour à l’euro. Si vous avez décidé de partir en vacances en Croatie cette année, fini le casse-tête de la conversion de la monnaie.
En revanche, si vous y avez été ces dernières années et qu’il vous reste quelques kuna, n’attendez pas l’été prochain pour les dépenser ! Vous avez jusqu’au 28 février 2023 pour les échanger en euros gratuitement auprès de la banque de France, au taux de conversion fixé par le Conseil de l'Union européenne. À savoir 7,53450 kunas pour 1 euro très précisément !
L’Europe se dote d’une nouvelle procédure judiciaire en 2023.
Oui. Une « class action » à l’européenne ! À compter du 26 juin 2023, les consommateur·rices européen·nes victimes d’un même professionnel pourront en effet intenter ce qu’on appelle une action collective. Représentés par une association ou un organisme public habilité, ils pourront demander collectivement au·à la vendeur·se une indemnisation ou l‘arrêt d’une pratique frauduleuse ou déloyale.
Ce tout nouveau recours pourra être engagé dans différents secteurs comme les services financiers, les voyages, le tourisme, l’énergie, la santé, les télécommunications et la protection des données.
L’Europe révise aussi en 2023 les droits des voyageur·ses en train
Révise oui, à défaut de vraiment les renforcer… Vous le savez, depuis 2009, les passager·es voyageant en train à travers l’Union européenne bénéficient de règles protectrices en cas de retard ou d'annulation. Dès le 7 juin 2023, ces mêmes règles s’appliqueront aux trajets nationaux longue distance et aux trajets transfrontaliers. Les transporteur·rices seront également obligés d’améliorer l’information des voyageur·ses sur leurs droits, ou encore de prévoir plus de place pour les bicyclettes à bord des trains.
Néanmoins, cette révision supprime le versement automatique de la compensation en cas d’annulation ou retard de plus d'1 heure. Les compagnies ferroviaires ne seront plus obligées d’indemniser les passagers en cas de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles majeures ou encore de personnes présentes sur les voies.
Enfin, les lois sur les marchés et les services numériques commenceront à s’appliquer en 2023.
Oui. L’Europe a décidé de passer la vitesse supérieure pour protéger les consommateur·rices sur Internet. Le Digital Markets Act et le Digital Services Act,, aussi appelés simplement DMA et DSA, s’appliqueront dès le 2 mai 2023. Ces deux textes européens votés en 2022 s’attaqueront respectivement aux marchés et aux services numériques.
Ces textes encadreront les activités des géants du numérique, les Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, mais aussi celles des plateformes de partage de vidéos et de musique, des grands sites de réservation touristique, des « App Store », des réseaux sociaux et des marketplaces. L’objectif est notamment de permettre l’émergence de nouveaux acteur·rices et de les responsabiliser sur ce qu’ils diffusent.
Par exemple, elles ne pourront plus favoriser l’accès à leurs propres produits et services. Elles devront également rendre public leurs algorithmes qui influencent le comportement des consommateur·rices. Mais aussi mieux tracer les vendeur·ses en ligne et empêcher les entreprises frauduleuses d’utiliser leurs services.
Entretien réalisé par Cécile Dauguet.
