Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
C’est l’heure de la chronique « consommateurs européens » avec Elphège Tignel du Centre Européen des Consommateurs France. Elphège, C’est le moment des vœux, des souhaits, des promesses et bonnes résolutions de l’année et vous avez décidé de nous parler des nouveautés que l’Europe réserve aux consommateurs en 2024.
2024 sera intense dans toute l’Union européenne ! Comme le savez, les 425 millions d’Européens sont appelés aux urnes entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, vous pouvez noter la date si ce n’est pas déjà fait, les élections européennes auront lieu le 9 juin.
Mais d’ici là, l’Europe n’est pas à l’arrêt. Elle continue notamment son agenda des consommateurs. De nombreux textes devraient encore être votés et mis en application avant l’été.
Et le premier exemple que vous nous donnez concerne la commercialisation à distance des services financiers, qu’est-ce qui va changer ?
Oui, face à l’évolution des technologies, il était temps de revoir la directive de 2002 dans ce domaine. Car souscrire une assurance, un prêt, investir ou encore placer son argent par téléphone ou sur Internet, c’est simple mais toujours pas sans risques.
Un nouveau texte, entré en vigueur le 18 décembre 2023, prévoit donc des gardes fous pour les consommateurs. Si un professionnel utilise des conseils automatisés ou des chatbots, le consommateur pourra demander une intervention humaine. Ce droit doit permettre au consommateur de mieux comprendre les effets ou les risques du contrat sur sa situation financière.
Ensuite, il pourra plus facilement changer d’avis après conclusion du contrat. Un bouton de rétractation devra apparaitre sur le site. L’objectif est clair. Il doit être aussi simple de conclure un contrat que se rétracter.
Enfin le texte européen s’attaque aux interfaces truquées. Il oblige les Etats membres à prendre des mesures pour limiter le recours certaines techniques de commercialisation. Celles qui visent à influencer les choix des consommateurs.
L’Europe introduit également de nouvelles règles en matière de médiation
Oui, la Commission européenne veut privilégier le règlement amiable des litiges transfrontaliers. Les bases de la médiation entre consommateurs et professionnels avaient été posées en 2013 mais la Commission européenne souhaite l’adapter à la consommation actuelle : plus numérique que jamais.
Ainsi, les consommateurs piégés par une publicité trompeuse ou un site manipulateur pourraient faire appel à un organe de médiation. De même s’ils sont victimes de géoblocage, c’est-à-dire empêchés d’acheter en ligne un bien ou un service dans un autre pays européen.
Avec cette nouvelle directive « médiation », les consommateurs pourraient demander l’intervention d’un médiateur en cas de litige contre des professionnels européens. Mais la grande nouveauté de ce texte, c’est qu’ils pourront aussi y avoir recours contre des professionnels basés dans des pays tiers.
Enfin, le texte réaffirme l’importance du rôle des Centre Européens des Consommateurs. Le CEC France et les 28 autres CEC pourraient les aider à trouver le médiateur compétent, à remplir les formulaires ou encore à traduire leurs documents.
Le greenwashing est aussi dans le viseur de l’Union européenne
Rappelez-vous, en 2019, la Commission européenne avait proposé un grand plan en faveur de la transition écologique, le fameux Green Deal européen. Avec une directive qui sera définitivement adoptée en 2024, l’Europe souhaite donner aux consommateurs les moyens d’agir.
Elle s’attaque notamment au greenwashing, ou « écoblanchiment » en bon français. Cette technique de communication fréquemment utilisée par les entreprises pour vanter leurs produits comme « neutre pour le climat » ou « respectueux de la biodiversité » sera interdite. Ces sociétés devront désormais apporter une preuve détaillée de la performance environnementale. Et les vendeurs ne pourront plus présenter des mises à jour de logiciel comme « nécessaires », si elles ne font qu’améliorer les fonctionnalités.
Enfin l’UE souhaite également améliorer l’information des consommateurs notamment sur les garanties
Oui, parce que 60 % des consommateurs européens ne savent pas que leurs achats en Europe sont automatiquement garantis. Et ce pendant 2 ans. Sur certains emballages, un étiquetage harmonisé permettra de leur rappeler que cette garantie existe dans tous les magasins de l’UE.
Et pour encourager l’achat de produits durables, un nouveau label européen sera conçu. Il indiquera non seulement la garantie légale de conformité, mais également la durée des éventuelles extensions de garantie que les fabricants proposent.
Rappelons pour finir que ces mesures en faveur de l’économie circulaire s’ajoutent au « droit à la réparation » des produits qui deviendra aussi en 2024, une réalité dans toute l’Union européenne.
Entretien réalisé par Laurence Aubron.
