Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège, vous vous posez aujourd’hui une question qui taraude tous les automobilistes français : est-il intéressant d’acheter un véhicule à l’étranger plutôt qu’en France ?
Donner la possibilité aux consommateurs de comparer les prix dans toute l’Union européenne, c’est le principe même du marché européen. Alors pourquoi s’en priver !
Et effectivement, c’est un fait, parfois il est plus intéressant financièrement de jeter un œil dans nos pays voisins.
Mais face à ce constat, une réalité : les mauvaises surprises existent et chaque année, de nombreux Français rencontrent des difficultés avec un véhicule acheté à l’étranger.
S’appuyer uniquement sur le prix de la voiture pour prendre une décision n’est pas suffisant. Il faut également avoir à l’esprit les contraintes de langue, pour échanger avec le vendeur, les différentes législations, les procédures pour ramener le véhicule en France, le mode de paiement et les risques d’arnaques.
Donc acheter un véhicule en Allemagne ou en Espagne n’est pas aussi simple que de dire « Guten Tag » ou « buenos dias » !
Mais alors, à quoi faut-il faire attention lors d’une recherche de véhicule à l’étranger ?
Tout d’abord, comme les recherches se concentreront essentiellement sur Internet, le mot d’ordre, c’est la patience. Prenez le temps de comparer le ou les modèles qui vous intéressent. Etudiez les options, les caractéristiques et les prix. Cela vous permettra de savoir si les annonces que vous trouvez sont de bonnes affaires ou non.
Pour éviter les risques de trafic du compteur kilométrique, privilégiez les voitures de première main. Plus il y a eu de propriétaires plus le risque est élevé. Un tiers des voitures d’occasion vendues en Allemagne serait par exemple trafiqué.
Ensuite, n’hésitez pas à poser des questions au vendeur, testez-le. C’est une bonne manière pour savoir s’il est sérieux. Demandez des photos supplémentaires. Exigez qu’il vous transmette des copies du carnet de garantie, du carnet d’entretien à jour, la preuve du dernier contrôle technique, ou encore les factures des réparations.
S’il ne répond pas à vos demandes, ne vous donne pas confiance ou qu’il vous pousse à payer rapidement, passez à autre chose et cherchez un autre véhicule.
Alors imaginons que j’ai trouvé la voiture de mes rêves et que je suis déjà en contact avec le vendeur étranger. Est-ce qu’avant de signer le contrat, je peux lui demander certains documents ?
Oui et pas qu’un seul !
Vous devez obligatoirement recevoir un contrat de vente ou une facture. Un petit conseil : veillez à ce qu’ils mentionnent bien le nom de votre vendeur professionnel. Certains escrocs insèrent parfois le nom d’un particulier, tout ça pour éviter d’avoir à appliquer la garantie légale.
Vous pouvez aussi exiger le certificat d’immatriculation du véhicule, l’équivalent de la carte grise française.
N’hésitez pas non plus à lui demander le Certificat de conformité communautaire européen (COC) établi par le constructeur. Ce document n’est pas obligatoire. Mais comme il atteste que la voiture respecte bien la réglementation européenne, il vous sera demandée lors de l’immatriculation en France.
Le carnet de garantie ou d’entretien du véhicule est également facultatif. Néanmoins, si le vendeur ne peut ou ne veut pas vous le donner, soyez prudent. Sachez que pour les nouvelles voitures, le carnet d’entretien est dématérialisé et conservé dans l’ordinateur de bord. Vous pouvez demander au vendeur de vous l’imprimer.
Enfin Elphège, est-ce qu’il existe des solutions pour s’assurer de l’état général d’un véhicule ?
Oui, certains pays européens ont mis en place des gardes fous intéressants.
En Allemagne, par exemple, les centres de contrôle technique proposent un examen complet et approfondi de la voiture. Une telle expertise coûte entre 60 et 130 Euro. Avant de signer le contrat, vous pouvez demander à votre vendeur de réaliser cet examen et même négocier avec lui la prise en charge de ces frais.
En Belgique, cet examen indépendant du véhicule d’occasion n’est pas une option mais une obligation pour le vendeur. Moins de deux mois avant la vente de son véhicule, il doit le présenter à un centre de contrôle technique pour obtenir un « Car-Pass ». Ce document qui coûte une dizaine d’euros, mentionne en outre la marque et le modèle du véhicule, la date de première immatriculation, le numéro de châssis mais surtout, tous les kilométrages enregistrés du véhicule ainsi que les dates d’enregistrement. A partir du 1er janvier 2024, il devra même mentionner une description des travaux effectués sur le véhicule.
Ce Car pass est obligatoirement remis à l’acheteur lors de la vente. S’il ne l’a pas reçu, il peut exiger l’annulation du contrat.
Cette bonne pratique en Belgique a déjà été exportée aux Pays-Bas et pourrait être développée dans tous les pays européens. C’est en tout cas le souhait de la Présidence belge du Conseil de l’Union qui débutera le 1er janvier 2024.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
