Dans Il était une fois l'Europe, l'historien Sylvain Schirmann revient sur des dates emblématiques de l'Histoire de l'Europe toutes les deux semaines sur Euradio.
Aujourd’hui, on parle souvent du marché unique européen. Un espace sans frontières, où l’on peut circuler, travailler, acheter ou résider librement dans les 27 pays de l’Union européenne. Mais ce que l’on oublie souvent, c’est que ce grand marché n’avait rien d’évident.
Dans les années 1980, il était encore largement inachevé. Et c’est justement pour débloquer la situation qu’un traité souvent méconnu du public va être signé en 1986 : l’Acte unique européen. Un texte porté par Jacques Delors, avec une ambition claire : faire du marché unique une réalité au 1er janvier 1993.
Sylvain Schirmann, à quoi ressemblent les échanges dans cette communauté de 10 et bientôt 12 États au début des années 1980 ? Comment passe-t-on de l’idée… à la réalisation d’un grand marché intérieur.
L’Europe au début des années 1980 est en crise. Elle est confrontée aux volontés de Mme Thatcher qui souhaite une zone de libre-échange et moins de supranationalité et à celles de François Mitterrand qui souhaite une relance européenne par le social. Elle doit s’adapter à la mondialisation économique amorcée à la fin des années 1970 et faire des pas vers une Europe plus politique. Dès le début des années 1980 la Commission Thorn cherche des pistes de sortie de cette crise, tout comme certains Etats (Allemagne, Italie) ou les grands patrons (l’ERT). C’est la sortie de la crise des euromissiles et le rapprochement franco-allemand au printemps 1983 qui relancent le processus à travers deux sommets : celui de Stuttgart en juin 1983 qui amorcent l’idée d’une union politique européenne et d’un nouveau traité ; celui de Fontainebleau en juin 1984 qui acte la nomination de Delors à la tête de la Commission et crée deux comités Adonino et Dooge pour relancer l’Europe. De ces initiatives sort l’Acte unique européen de février 1986.
Avec Jacques Delors, il y a une ambition très forte : créer un véritable marché sans frontières à l’horizon 1993. Quels sont les leviers concrets mis en place par l’Acte unique pour y parvenir ? Qu’est-ce que prévoit l’AUE ?
L’acte unique européen introduit d’abord des modifications institutionnelles. Il élargit par exemple les votes à la majorité qualifiée qui seront plus nombreux sur les domaines relevant du marché et étend les pouvoirs du Parlement européen. Il mentionne également une coopération entre les douze en matière de politique extérieure. Des petits pas supplémentaires vers une Europe politique. Ensuite il prévoit des mesures pour mettre en place le marché à l’horizon de 1992 : fin des entraves douanières, harmonisation des normes, mesures pour la liberté de circulation des biens et des personnes. Et il modifie les politiques communes notamment la PAC, dont le poids doit diminuer dans le budget communautaire. Un paquet de mesures, dit paquet Delors modifie les assiettes de ce budget sur la période 198_ - 1992, en faisant de la TVA la recette essentielle du budget communautaire, en modifiant la part de chaque Etat dans sa contribution au budget et en fixant des plafonds pour les dépenses de chaque politique commune.
Enfin on met en place les premiers pas vers l’UEM.
Le marché unique est une réussite mais aussi un chantier permanent. Selon vous Sylvain Schirmann, quelles sont aujourd’hui ses limites ou ses zones inachevées ?
On a vu de suite qu’il fallait aller très vite vers une union monétaire. Le marché unique crée les libertés de circulation : biens, capitaux, services. Mais pour avoir un marché pleinement intégré, il faudrait aller plus loin :
- Réfléchir à une union fiscale ;
- Réfléchir à des minimaux sociaux
- Réfléchir à une union des capitaux
Bref, il s’agirait d’éviter que les éléments fiscaux différents entre les pays, que le social, etc conduisent à des formes de dumping économique entre les Etats européens.
L’Acte unique européen marque donc un tournant décisif. En quelques années, il permet de lever les frontières économiques, d’harmoniser les règles et de rapprocher concrètement les Européens. Mais derrière le marché unique se profile déjà une autre ambition portée par Jacques Delors, celle d’une monnaie commune. Une étape supplémentaire dans l’intégration européenne que nous explorerons dans notre prochaine chronique.
Un entretien réalisé par Olivier Singer.
