Bienvenue dans JPEG, le Journal des Politiques Européennes et de la Gouvernance. Toutes les deux semaines, cinq minutes pour comprendre une décision européenne dont on parle beaucoup et qu'on explique rarement.
Alexandre Mies est franco-italien, diplômé du Collège d'Europe, à Bruges, et étudiant en master d'administration publique à Sciences Po. Il travaille sur les finances publiques et les politiques publiques françaises et européennes.
J’accueille en studio Alexandre MIES. Vous êtes diplômé du Collège d'Europe, à Bruges, étudiant en master d'administration publique à Sciences Po, et vous travaillez actuellement sur les finances publiques et les politiques publiques françaises et européennes. Bonjour Alexandre.
On parle beaucoup de made in France en ce moment. Est-ce qu'une mairie ou un hôpital peut décider d'acheter français uniquement ?
Alors, la réponse peut surprendre : non. Un acheteur public ne peut pas choisir une entreprise parce qu'elle est française et ne peut pas non plus exiger que les produits soient fabriqués en France.
Et en réalité, c'est une règle qui protège aussi nos entreprises. Parce que c'est le principe du marché unique : une entreprise française peut répondre à un appel d'offres à Milan ou à Munich, exactement comme une entreprise italienne ou allemande. Et en échange, une entreprise portugaise peut répondre à un appel d'offres à Lyon.
Et pour donner un ordre de grandeur, les achats publics en Europe, c'est environ 15 % du PIB, à peu près 2 500 milliards d'euros par an.
Et pour les entreprises qui viennent de plus loin, de Chine ou des États-Unis ?
Là, ça dépend des accords. L'Europe a ouvert ses marchés publics aux pays avec lesquels elle a signé des accords, dans le cadre de l'OMC ou d'accords commerciaux. Et en échange, ces pays ouvrent les leurs aux entreprises européennes.
Mais d'autres grandes puissances protègent davantage leurs marchés. Les États-Unis ont une loi qui favorise les produits américains depuis 1933, le Buy American Act. Et la Chine mène une politique dite « Buy China », qui favorise ses propres entreprises.
Et ce qu'il faut savoir, c'est qu'un État ne peut pas décider seul de fermer ses marchés publics aux entreprises chinoises. La Cour de justice l'a jugé en 2024 : c'est l'Union qui est compétente, parce que ça relève de la politique commerciale. Et c'est logique : à 27, on pèse beaucoup plus face à la Chine.
Et l'Europe s'en est déjà servi ?
Oui, une première fois en juin 2025, sur les dispositifs médicaux. La Commission a constaté que la Chine fermait ses marchés publics aux fournisseurs européens. Donc elle a répondu : pendant cinq ans, les entreprises chinoises sont écartées des marchés européens de dispositifs médicaux d'au moins 5 millions d'euros. Et dans ces marchés, les produits chinois ne peuvent pas dépasser la moitié de la valeur d'une offre.
Concrètement, c'est de la réciprocité : on s'ouvre à vous si vous vous ouvrez à nous.
Et maintenant, Alexandre, la Commission européenne veut aller plus loin ?
Oui. Le 9 septembre, elle a proposé de réformer tout le système. Aujourd'hui, il y a trois directives, que chaque pays transpose à sa façon. L’idée, c’est d’en faire un seul règlement, le même partout.
Et surtout, pour la première fois, ce texte ouvrirait la porte au made in Europe. Par exemple, un acheteur public pourrait écarter une offre si moins de la moitié de sa valeur est européenne. Et dans certains secteurs stratégiques, il pourrait réserver le marché aux entreprises européennes.
Mais attention, ce serait une possibilité, pas une obligation. Les pays avec qui l'Europe a des accords de réciprocité ne seraient pas exclus. Et le texte doit encore être négocié par le Parlement européen et par les États. C'est d'ailleurs une idée que la France défend à Bruxelles depuis plusieurs années.
Mais acheter européen, est-ce que ça ne coûte pas plus cher ?
Si, souvent. Et c'est la vraie limite, parce que c'est l'argent du contribuable.
Et il y a un deuxième problème : la concurrence est déjà faible. La Cour des comptes européenne a montré qu'en 2021, dans plus de 4 marchés publics sur 10, une seule entreprise avait répondu. En 2011, c'était moins d'un sur quatre. Donc si on réduit encore le nombre de candidats, il faut faire attention à ne pas payer plus cher pour moins de choix.
C'est pour ça que la réforme veut aussi que le prix le plus bas ne suffise plus : la qualité compterait pour au moins 30 % de la note.
Alors, peut-on obliger les États à acheter local ?
Obliger, non ; mais permettre, oui. Et c'est ce qui est en train de changer.
Le made in France pur, dans les achats publics, ce n'est pas possible. Mais c'est le prix d'un marché unique où nos entreprises peuvent gagner des contrats dans 26 autres pays.
Le made in Europe, lui, devient possible. Parce que c'est la seule échelle à laquelle on peut se protéger sans se fermer à nos voisins, et négocier d'égal à égal avec la Chine ou les États-Unis.
Bon, évidemment, ça ne va pas tout régler, et ça a un coût. Mais au moins, l'argent public européen servira aussi à faire travailler l'industrie européenne.
Un entretien réalisé par Laurent Pététin.