Chaque semaine, Lyudmyla Tautiyeva nous propose un aperçu de ce qu'il se passe aux frontières de l'Union européenne, traitant de sujets divers tels que la gouvernance, l’entreprenariat, ou encore l'innovation.
La semaine dernière, l’UE a décidé de rétablir les droits de douane et les quotas sur les produits agricoles ukrainiens, suspendus depuis 2022. Que signifiait cette suspension, et quelles seront les conséquences de ce rétablissement pour l’Ukraine ?
Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, l’UE a suspendu temporairement des droits à l'importation et des quotas pour des produits agricoles ukrainiens afin de soutenir le pays en guerre. En raison du blocage des ports de la mer Noire par la Russie, les exportations agricoles, qui représentent 10 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Ukraine, avaient chuté de moitié en 2022. En réponse, l’Union européenne, premier partenaire commercial de l’Ukraine, a levé en juin 2022 les restrictions sur l’importation de produits clés tels que le sucre, les œufs et les céréales, dans le cadre du Règlement sur les mesures commerciales autonomes (MCA)
Grace à ces mesures commerciales autonomes, l’Ukraine a pu augmenter de manière important ses exportations agricoles vers l’UE, compensant les problèmes économiques causés par la guerre. En 2024, par exemple, les exportations agricoles de l'Ukraine vers l'UE ont atteint 10 milliards d'euros, une nette augmentation par rapport aux 7 milliards d'euros de 2021.
Le rétablissement des tarifs douaniers et des quotas sur les produits agricoles aurait un impact majeur sur l’économie de l’Ukraine qui continue de subir à cause de la guerre. Les estimations de pertes, en termes de bénéfices commerciaux coté ukrainien, sont autour de 3 milliards d’euros par an, alors que la Commission européenne a plutôt avancé le chiffre de 1,5 milliard d’euros par an.
Pourquoi l’UE a-t-elle décidé maintenant de remettre des limites et des taxes sur les produits agricoles ukrainiens, alors qu’elles étaient levées depuis 2022 ?
Depuis leur entrée en vigueur en juin 2022, l’UE a renouvelé ces mesures en juin 2023 et juin 2024. D’ailleurs, sous la pression des agriculteurs européens concernant la concurrence, l'UE a réintroduit des droits de douane sur certains produits agricoles ukrainiens en 2024, notamment les œufs, l'avoine et le sucre, dans le cas où les importations dépassaient les niveaux moyens de 2021 à 2023. Cependant, les mesures actuelles, qui concernent davantage les céréales, arrivent à leur échéance le 5 juin 2025. Depuis le début de l’année, la Commission européenne signalait déjà qu’il y avait de grandes chances que ces mesures ne seraient pas renouvelées.
Cette situation a été influencée par le contexte de pression continue des agriculteurs dans les pays de l’UE comme la Pologne, la Hongrie, et la Bulgarie contre l’afflux des produits agricoles ukrainiens sur le marché européen. Par exemple, en février 2024, des agriculteurs polonais ont bloqué les routes et les points de passage frontaliers avec l'Ukraine. Certains manifestants ont ouvert des wagons ukrainiens et ont déversé des céréales sur les rails, provoquant la colère de Kyiv, puisque ces céréales ont été récoltées sous les bombes en Ukraine. Les agriculteurs polonais estimaient que les produits ukrainiens, exemptés de droits de douane, étaient vendus à des prix inférieurs, mettant en péril leurs exploitations, dans un contexte politique tendu en Pologne au vu de la montée du parti nationaliste-conservateur.
La Pologne, qui par ailleurs préside le Conseil de l’UE ces six premiers mois de 2025, a d’ailleurs été explicite sur sa volonté de ne pas renouveler les mesures commerciales autonomes avec l’Ukraine cette année.
Une fois ces mesures exceptionnelles supprimées, comment seront organisés les échanges commerciaux entre l’Ukraine et l’Union européenne ?
Les mesures de transition vont être appliquées à partir de 6 juin pour les échanges commerciaux entre l’Ukraine et l’UE. Ces mesures se basent sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (DCFTA) qui organise le commerce entre l’Ukraine et l’Union européenne depuis 2017. Le retour des mesures de transition signifie que l’Ukraine devrait se conformer aux quotas et droits de douanes spécifiques sur ses exportations vers l’UE.
En même temps, la Commission travaille actuellement à la révision de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine en vue d'offrir une prévisibilité et une stabilité à plus long terme aux opérateurs de l'UE et de l'Ukraine. Les négociations entre l’UE et l’Ukraine sur le renouvellement de cet accord peuvent durer jusqu’à l’automne et permettront de renouveler les fondamentaux, au vu de l’intégration de l’Ukraine dans l’UE.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
