L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- Les multinationales obligées à plus de transparence dans l'Union Européenne.
- Lancement de l'Observatoire européen de la fiscalité.
- Royaume-Uni : Un accord de pêche sur les stocks de poissons conclu avec l'UE.
- "Déclaration des Açores" : les régions ultra-périphériques soutenues par l'UE.
Les multinationales obligées à plus de transparence dans l'Union Européenne.
Un accord historique entre les États membres et les eurodéputés obligeant les multinationales à plus de transparence sur leurs activités dans l’Union européenne.
Oui c'est un accord salué par plusieurs groupes politiques dont les Verts et les Sociaux-démocrates ainsi que par la Présidence portugaise de l’UE. Cette dernière a arraché un compromis mardi soir entre les États membres et le Parlement sur ce sujet crucial.
Cet accord est l’aboutissement d’une initiative proposée par la Commission européenne dans la foulée du scandale « LuxLeaks » d’évasion fiscal de grande ampleur. Mais depuis, plusieurs pays dont Malte, l’Irlande ou encore le Luxembourg freinaient ce projet.
Que prévoit le compromis ?
Et bien selon cette nouvelle législation, toutes les entreprises enregistrant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros par an seront obligées de déclarer leurs bénéfices, le montant d’impôts, et le nombre d’employés dans chaque pays de l’Union européenne.
Lors des discussions entre institutions, le Parlement a obtenu que cette obligation de transparence concerne aussi une vingtaine de pays figurant sur la liste noire européenne des paradis fiscaux.
Mais plusieurs ONG et des députés de gauche ont dénoncé un accord au rabais.
Oui car ils regrettent que cette transparence ne concerne que les pays de l’UE et les paradis fiscaux. L’ONG Transparency International dénonce par exemple une législation « dénuée de sens » car « les activités des entreprises dans le reste du monde restent exemptes d’examen public ».
De même, craignant pour la compétitivité des grandes sociétés du continent, les États membres, appuyés par les lobbys des grandes entreprises, ont obtenu la mise en place d’une « clause de sauvegarde ». Elle permet aux multinationales de ne pas dévoiler publiquement leurs activités si cela porte « préjudice » à leur position commerciale. L’accord doit maintenant être officiellement approuvé par les États membres ainsi que par les parlementaires européens en commission puis en session plénière.
Lancement de l'Observatoire européen de la fiscalité.
L’accord sur la transparence des entreprises a été obtenu le jour même du lancement de l’Observatoire européen de la fiscalité. Un observatoire financé en partie par l’Union européenne et qui publie un rapport sans équivoque sur le projet en cours de négociation d’une taxe mondiale sur les multinationales.
En effet, le rapport présenté mardi a cherché à quantifier les recettes que pourraient engranger les États si un taux minimum d’imposition était instauré mondialement. Les négociations sur le sujet ont repris depuis que le président américain Joe Biden a proposé un taux d’imposition minimum de 15%.
A ce taux-là selon l’étude, l’UE gagnerait plus de 50 milliards d’euros et la France 4,3 milliards d’euros par an. Mais les recettes fiscales de l’Union européenne pourraient augmenter de près de 170 milliards d’euros par an si ce taux d’impôts mondial sur les sociétés était fixé à 25% comme le préconise le directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, l’économiste français Gabriel Zucman.
Royaume-Uni : Un accord de pêche sur les stocks de poissons conclu avec l'UE.
Évoquons à présent l’annonce mercredi en fin de journée par la Commission qu’un accord sur les stocks de poissons a été conclu entre le Royaume-Uni et l’UE pour l’année 2021.
Oui, selon le communiqué, cet accord de principe établit un total admissible de captures pour 75 types de poissons pour l’année 2021 et pour certains stocks de poissons en eau profonde pour 2021-2022, mais sans plus de précisions. La signature de cet accord est prévue pour les prochains jours et permettra aux deux parties d’échanger des quotas de pêche.
La question de l’accès des pêcheurs de l’UE aux eaux convoitées britanniques est source de tensions depuis l’accord de sortie.
Oui, les navires européens doivent renoncer progressivement à 25% de leurs captures dans les eaux anglaises d’ici à 2026. L’accès à leurs eaux conjointes est approuvé par un système de licences mais celles-ci sont délivrées au compte-goutte, seule une petite minorité de navires français ont pour l’instant obtenu le droit d’y pêcher depuis le Brexit.
"Déclaration des Açores" : les régions ultra-périphériques soutenues par l'UE.
Intéressons nous à présent à une déclaration adoptée par le bureau du Comité européen des régions vendredi dernier. Cette « déclaration des Açores », du nom de l’archipel d’îles portugaises au milieu de l’Atlantique, appelle l’UE à soutenir les régions ultrapériphériques.
Tout à fait, l’organe consultatif européen réunissant des élus locaux et régionaux souhaite « que la stratégie de relance de l’Union européenne tienne compte des besoins de toutes les régions, à commencer par les plus fragiles et les plus durement touchées par la crise.» Car les élus du Comité rappellent dans leur déclaration que ces territoires situés à des milliers de kilomètres du continent « ont été durement mis sous pression pendant la pandémie ». Elle invite donc aussi les pouvoirs publics à « à tirer parti des plans de relance ».
L’UE s’est dotée d’une politique spécifique aux régions ultrapériphériques.
Oui, depuis 2004, les régions ultrapériphériques ont un statut particulier et ont noué un partenariat stratégique avec l’UE qui « visent à relever les défis auxquels ces régions sont confrontées ». Et les élus du Comité se félicitent que la Commission ait l'intention d’adapter ce partenariat pour ces territoires qui comptent plus de 5 millions d’habitants. Pour la France, cette stratégie concerne la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, La Réunion, et Mayotte. Le Comité européen des régions rappelle tout de même que la Commission doit « veiller à ce que les États membres associent pleinement les collectivités locales et régionales à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise ».
Un appel à contribution a même été lancé par la Commission européenne pour actualiser ce partenariat.
Oui, depuis le 12 mai et jusqu’au 9 Juin, la Commission a ouvert une consultation publique où chacun peut donner son avis pour adapter le partenariat stratégique noué avec les régions ultrapériphériques où figure de nouvelles priorités pour faire face aux conséquences de la pandémie mais aussi favoriser une « transition vers une économie plus verte et plus numérique».
Thomas Kox - Armand Duthil
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