Conversations chiffrées, l'UE souhaiterait pouvoir accéder plus facilement à ces conversations, notamment dans un objectif de lutte contre le terrorisme; l'Italie sanctionnée par la Cour de Justice suite au non-respect de ses obligations en matière de pollution atmosphérique; les Pays Bas souhaitent restreindre plus durement les plateformes de location temporaire.
Intéressons-nous aux messageries chiffrées ! Nos conversations sur des applications comme Whatsapp, Telegram, ou Signal sont chiffrées de bout en bout. C’est-à-dire qu’elles sont déguisées à l’aide d’une clé de lecture qui ne permet qu’à l’expéditeur et au destinataire du message de les lire. Les Etats européens voudraient permettre aux forces de l’ordre d’avoir un meilleur accès à nos conversations lorsque cela est rendu nécessaire à leur travail. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?
C’est le média autrichien ORF a divulgué le projet de résolution du Conseil de l’UE, daté du 6 novembre. Cette initiative traduit la volonté des Etats de mieux lutter contre le terrorisme, notamment, mais aussi contre le grand banditisme ou encore la cybercriminalité. En effet, même si les applications de messagerie sont utilisées par une grande partie de la population européenne, elles sont aussi très prisées les criminels.
Les Etats veulent obtenir la possibilité de contourner le chiffrement de nos conversations tout en respectant les impératifs de légalité, nécessité et proportionnalité. Le fameux trio qui prévaut en matière de droits fondamentaux.
Les autorités ne peuvent-elles pas déjà avoir accès de manière ponctuelle à nos conversations ?
En effet, les autorités judiciaires peuvent déjà avoir accès à nos conversations chiffrées dans un cadre juridique très spécifique. Les forces de l’ordre doivent en général utiliser des technologies de déchiffrement. Ce qui crée parfois des difficultés.
L’UE voudrait que les plateformes numériques leur facilitent l’accès à nos conversations à l’aide d’une clé tierce. Pour mieux comprendre, imaginez une pièce dont seuls vous et moi aurions la clé pour aller y discuter. C’est qui se passe aujourd’hui avec Telegram, Whatsapp, et Signal par exemple. Les forces de l’ordre voudraient avoir leur clé parallèle pour lire et écouter nos conversations quand cela répond à un besoin de sécurité. Le projet du Conseil souligne que, cela se fera toujours dans le respect de strictes garanties juridiques. Il mentionne aussi que cela doit faire l’objet d’une réflexion concertée de les acteurs : les gouvernements, le monde de la recherche, et l’industrie numérique.
Malgré ces garanties théoriques cette initiative pose des questions concernant le respect de la vie privée des utilisateurs ?
Tout à fait, l’une des craintes principales est que cela crée un dangereux précédent. Des pirates informatiques ou des pays moins soucieux des principes démocratiques pourraient abuser de ce système. Des organisations de société civile, elles, craignent que les services de renseignement européens n’en bénéficient pour mieux espionner la population. Les plateformes numériques se sont toujours opposées à une telle mesure au nom de la vie privée et de la sécurité de leurs services. A noter que l’Union européenne soutient le développement des technologies de chiffrement. Donc le but est bien de trouver un compromis et non d’y mettre fin.
Dirigeons-nous maintenant vers le sud de l’Europe. Mardi, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un jugement qui épingle l’Italie. Le pays n’a pas respecté ses obligations en matière de pollution atmosphérique. Pouvez-vous nous dire de quoi s’agit-il exactement ?
Oui, l’Italie a enfreint une directive européenne qui définit des limites concernant la présence de particules fines dans l’air. De 2008 à 2017, les seuils de particules de diamètre inférieur à 10 micromètres ont été systématiquement dépassés. Ces particules sont assez petites pour s’immiscer dans nos poumons et donc nuire à notre santé. Cet arrêt de la Cour peut déboucher sur des sanctions. En parallèle, la Commission européenne a à nouveau saisi la Cour contre l’Italie pour un autre polluant atmosphérique, le dioxyde d’azote (NO2). L’Italie est considérée comme un mauvais élève en la matière.
La pollution atmosphérique constitue un enjeu de taille. L’Italie n’est pas le seul pays qui ne respecte pas ses obligations ?
Tout à fait, selon l’Agence européenne pour l’environnement, la pollution atmosphérique cause environ 400.000 décès chaque année en Europe. Elle le considère comme un risque majeur pour la santé des citoyens européens. Le covid-19 a remis au goût du jour les risques liés à ce que l’on respire. Ces particules fines sont majoritairement émises par l’industrie, le secteur automobile, le chauffage domestique ou encore par le secteur agricole.
En 2018, la Pologne a été condamnée de manière similaire. L’année passée, la France a été condamnée également en raison d’une haute concentration de dioxyde d’azote dans douze agglomérations.
Terminons en évoquant les Pays-Bas et le marché en ligne de locations temporaires. Le gouvernement hollandais veut soumettre les différentes plateformes, telles qu’Airbnb, à des restrictions plus lourdes. De nombreux logements à Amsterdam, la capitale hollandaise, Amsterdam, sont des locations. La ville est un haut lieu touristique. Le gouvernement veut lutter contre les conséquences néfastes de ce marché. Quels sont les objectifs des autorités hollandaises ?
Il faut savoir que de nombreuses européennes souffrent de ce problème. Un nombre élevé de logements temporaires mis à disposition des touristes affecte le marché immobilier ainsi que la cohésion sociale dans les différents quartiers.
Les autorités hollandaises tentent depuis plusieurs années de restreindre l’expansion de ce type de logements. La capitale, Amsterdam est véritablement prise d’assaut par les touristes. En 2018, les autorités ont dénombré pas moins de 21000 logements disponibles. La vice-Première ministre hollandaise, Kajsa Ollongren voudrait que les plateformes partagent leurs informations pour mieux lutter contre les logements illégaux. L’objectif est également de développer des politiques basées sur l’information la plus complète possible.
Victor D’Anethan - Thomas Kox
crédits photo: Pete Linforth
