L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- Une demande peine perdue de la Cour européenne des droits de l'Homme vers la Russie
- Julian Assange bientôt extradé vers les Etats-Unis : une attaque contre la liberté d'expression
- L'Inde dénonce des pressions de l'UE sur le libre-échange mondial des denrées alimentaires
Une demande peine perdue de la Cour européenne des droits de l'Homme vers la Russie
Commençons ce journal en nous intéressant à la demande, formulée par la Cour européenne des droits de l’Homme à la Russie. Cet appel demande de ne pas procéder à l’exécution du soldat marocain récemment condamné à la peine capitale par les tribunaux des régions séparatistes de l’Est ukrainien. Une condamnation qui vise aussi deux citoyens britanniques, suite à leur engagement auprès de l’armée ukrainienne.
En effet, le ressortissant marocain avait été condamné à mort le 7 juin dernier par les autorités séparatistes pro-russes du Donbass pour avoir combattu aux côtés de l’armée ukrainienne. La CEDH de Strasbourg - qui est la juridiction internationale, mise en place par le Conseil de l’Europe et qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme - a demandé à la Russie de ne pas exécuter le détenu. Elle a également accordé un délai de deux semaines afin que le Kremlin prouve que des mesures ont été prises en vue d’assurer le respect des droits du condamné. Ces mesures ont été adressées à la Russie, et non aux autorités séparatistes pro-russes qui ont prononcé la peine, car la Cour ne peut indiquer des mesures qu’aux Etats parties à la Convention
Une demande qui risque toutefois de rester lettre morte.
En effet, en réaction à l’offensive menée en Ukraine, le Conseil de l’Europe a décidé, en mars 2022, d’exclure la Russie de son organisation, près de 26 ans après son adhésion. Malgré son exclusion, Moscou reste, en vertu des Statuts, partie contractante à la Convention, pendant un délai de 6 mois, soit jusqu’au 16 septembre 2022. Elle est donc tenue de respecter les décisions de la Cour jusqu’à cette date. La chambre basse du Parlement russe a toutefois adopté, au cours du mois de juin, plusieurs textes visant à ce que la Russie n’applique plus les décisions rendues par la CEDH à partir de mars 2022.
Julian Assange bientôt extradé vers les Etats-Unis : une attaque contre la liberté d'expression
Continuons ce journal en nous rendant au Royaume-Uni où le gouvernement britannique a signé, vendredi dernier, un décret autorisant l’extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis. Violette, pourriez-vous nous rappeler de quoi il s’agit ?
Julian Assange est un journaliste et lanceur d’alerte australien. Il est également le fondateur de l’association Wikileaks qui avait, on s’en souvient, publié, en juillet 2010, plus de 750.000 documents confidentiels concernant les activités militaires et diplomatiques menées, par les Etats-Unis, en Irak et en Afghanistan. La justice américaine souhaite obtenir son extradition afin de le juger pour fuite massive de documents confidentiels. Il risque d'écoper d' une peine de prison de 175 ans.
Et cette décision d’extradition intervient après une longue saga judiciaire, qui a débuté en 2010.
La saga a commencé lorsque la Suède a demandé au Royaume-Uni l’extradition de Julian Assange en raison d’accusations de crimes sexuels. L’affaire a finalement été classée sans suite et en 2012, il se réfugie, pendant 7 ans, à l’ambassade de l’Equateur à Londres. En 2019, il est arrêté par la police britannique et incarcéré dans la prison de Belmarsh où il se bat, depuis lors, contre son extradition vers les Etats-Unis.
En première instance, le juge britannique avait estimé que Julian Assange ne pouvait pas être extradé car sa santé mentale l’exposerait à des risques de suicide s’il était condamné et détenu dans une prison de haute sécurité américaine.
Cette décision a été modifiée en appel, après que les Etats-Unis ont donné toute une série de garanties. Le ministère de l’intérieur britannique a signé le décret d’extradition car, selon la justice britannique, l’extradition ne serait pas incompatible avec les droits de l’homme et le journaliste australien serait traité de manière appropriée. Il dispose désormais de 14 jours pour faire un recours devant la High Court de Londres afin qu’elle autorise ou non de faire appel de ladite décision.
Les partisans de Julian Assange considèrent cette extradition comme une menace pour la société.
Tout à fait ! Il le définissent comme un héros de l’anti-establishment, victimisé pour avoir révélé les actions des Etats-Unis dans les conflits en Afghanistan et en Irak. Ils considèrent ces poursuites comme une attaque politiquement motivée contre le journalisme et la liberté d’expression. Les procureurs américains considèrent quant à eux Julian Assange comme un ennemi de l’Etat dont les actions ont mis en danger la vie d’agents nommés dans les documents divulgués.
L'Inde dénonce des pressions de l'UE sur le libre-échange mondial des denrées alimentaires
Terminons ce journal en nous penchant sur la dénonciation, par le gouvernement indien, des pressions exercées par l’Union européenne afin de maintenir un libre-échange mondial des denrées alimentaires. Cette déclaration intervient à la suite de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui s’est tenue la semaine dernière à Genève.
Un des objectifs de la conférence était de s’accorder sur la réaction à adopter face à la crise alimentaire mondiale, survenue à la suite de la guerre en Ukraine. Pour rappel, la Russie et l’Ukraine, à elles seules, fournissent ensemble plus d’1/3 du blé et de l’orge, 52% du maïs et 50% de l’huile et des graines de tournesol dans le monde entier.
Et deux visions concernant la stratégie à adopter face à cette crise semblent s’affronter.
L’UE et d’autres pays occidentaux appellent à maintenir les flux commerciaux. Les dirigeants européens se sont dits favorables à des « résultats équilibrés dans le domaine de l’agriculture », ce qui nécessite d’« éviter des restrictions d’exportation de produits agricoles» . La Commission européenne a également appelé à ne pas se livrer à de telles pratiques.
Ces pressions ont été dénoncées par Shri Piyush Goyal, ministre indien de l’alimentation et de la distribution publique.
En effet, il a reproché que les discussions sur l’accord sont « largement adaptées aux pays développés, qui travaillent pour leur propre situation socio-économique » mais, selon lui, très loin des besoins des autres pays. Le ministre indien a déclaré se battre « au nom de tous les pays en développement » afin qu’ils puissent continuer à se développer et assurer la prospérité de leur population. Cette déclaration concerne, en particulier, les politiques de stockage public, qui est un instrument politique mis en place par certains pays, tels que l’Inde, afin de se procurer, stocker et distribuer de la nourriture, en cas de nécessité, au lieu de la vendre à d’autres pays. Cette mesure a été vivement critiquée tant au sein de l’UE que de l’OMC.
Cet affrontement intervient alors que l’UE et l’Inde s’apprêtent à reprendre, dans le courant du mois de juin, les discussions portant sur un accord de libre-échange.
En 2007, Bruxelles et New Delhi avaient entamé les discussions portant sur un tel accord, elles ont toutefois été interrompues, en 2013, en raison d’un manque de progrès. Les dirigeants indiens et européens ont convenu, en mai 2021, de reprendre les négociations afin de faire face à l’influence grandissante de la Chine et de la Russie. L’agriculture est un sujet sensible pour l’Inde et risque d’être une source de discorde dans le cadre des négociations.
Violette de Croÿ & Juliane Barboni
Photo Alain Rolland © European Union 2022 - Source : EP
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