L'UE lance un recours contre le Royaume-Uni pour violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Malte: L'ancien chef de cabinet Keith Schembri officiellement accusé de corruption. Le Conseil de l'Europe demande l'ouverture d'une enquête à la Russie pour des crimes commis par un régiment tchétchène.
L'UE lance un recours contre le Royaume-Uni pour violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
La Commission européenne a décidé vendredi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le Royaume-Uni pour violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Effectivement, la Commission vient de lancer un recours contre le Royaume-Uni car le pays n'a pas récupéré intégralement des aides illégales octroyées dans le cadre d'un régime d'exonération fiscale pratiqué à Gibraltar, entre 2011 et 2013. Gibraltar est situé à l'extrême-sud de l’Espagne mais est un territoire britannique d’outre-mer, et le rocher a bénéficié de plusieurs aides d’Etat d'un montant maximal d'environ 100 millions d'euros.
Cette demande fait écho à une décision adoptée par la Commission en décembre 2018 et qui avait déclaré ces mesures comme illégales et incompatibles avec le droit de l’UE en matière d’aides d’Etat.
Tout à fait ! Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Commission est en droit de saisir la Cour de justice de l’UE pour juger la non-exécution d’une décision adoptée avant la fin de la période de transition post-Brexit, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2020. Ce qui est le cas ici. Selon les règles de l’UE, les aides doivent donc être récupérées auprès des bénéficiaires tels que le groupe américain producteur de vêtements et accessoires Fossil, afin d'éliminer leur avantage concurrentiel illégal.
Après la décision de la Commission en 2018, les autorités de Gibraltar et du Royaume-Uni ont eu un délai de quatre mois pour récupérer cet argent, soit jusqu’à fin avril 2019.
Mais comme l’a fait remarquer la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence Margrethe Vestager, “plus de deux ans après l’adoption de cette décision par la Commission, les aides n’ont toujours pas été intégralement récupérées et il n’y a pas eu de progrès suffisants pour rétablir la concurrence.”
La Commission européenne a pourtant opéré un suivi régulier du processus de récupération par les autorités de Gibraltar. Parmi les quatres principaux bénéficiaires d'aides soumis à cette injonction de récupération, seuls deux d'entre eux ont commencé à rendre leur part et moins de 20 % du montant total des aides illégales ont été remboursés. Fossil a également engagé des recours devant les juridictions nationales pour protester contre cette obligation de récupération.
Malte: L'ancien chef de cabinet Keith Schembri officiellement accusé de corruption.
Direction l’île de Malte, où l’ancien chef de cabinet Keith Schembri a été officiellement accusé de corruption samedi. Keith Schembri était le chef de cabinet de l’ancien Premier ministre maltais Joseph Muscat depuis 2013 mais il avait démissionné en 2019 suite à une crise politique déclenchée par les révélations de la journaliste Daphné Caruana Galizia.
En effet, la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia avait accusé Keith Schembri d’être impliqué dans un système de corruption généralisée au sein de l’entourage de Joseph Muscat. L’affaire avait pris une ampleur historique après l’assassinat de cette journaliste en 2017. Keith Schembri avait plaidé non coupable lors de sa comparution devant le tribunal, mais il avait finalement démissionné après que son nom ait été évoqué par le principal suspect dans le meurtre de la journaliste.
C’est ensuite le premier ministre Joseph Muscat qui a démissionné en janvier 2020 après des protestations contre sa gestion de l’enquête sur l’assassinat de Caruana Galizia.
Dans le cadre de cette crise politique, Keith Schembri a déjà ses avoirs gelés suite à une enquête sur des pots-de-vin versés pour l’octroi de passeports maltais à de riches étrangers. Finalement, il vient d’être accusé officiellement samedi de blanchiment d’argent, de corruption, et de contrefaçon. Une dizaine de personnes et une vingtaine d’entreprises sont également sous accusation.
La Fondation Daphne Caruana Galizia, une ONG créée après la mort de la journaliste, a déclaré que les accusations étaient “attendues depuis longtemps” et qu’elles font espérer “une Malte où personne n’est au-dessus des lois.” Keith Schembri a répondu en qualifiant l’enquête de “parodie de justice” et en disant que le seul crime dont il est coupable “est d’avoir fait partie de l’équipe de Joseph Muscat”.
Le Conseil de l'Europe demande l'ouverture d'une enquête à la Russie pour des crimes commis par un régiment tchétchène.
Terminons ce journal en évoquant le Conseil de l’Europe. Cette organisation internationale chargée de faire respecter les droits humains a demandé vendredi 19 mars l’ouverture d’une enquête à la Russie sur des crimes commis par un régiment des forces spéciales de Tchétchénie dans cette république russe située dans la région du Caucase.
Cette demande se base sur une enquête du journal indépendant russe Novaïa Gazeta qui a publié lundi 15 mars le témoignage d’un ancien membre de ce régiment. Il y affirme que l’unité baptisée Akhmad Kadyrov a participé à l’arrestation de centaines d’habitants de Tchétchénie en 2017 et au meurtre d’au moins une dizaine d’entre eux. Dans un communiqué, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic a considéré que ces “exécutions extrajudiciaires et autres violations graves des droits humains justifient une enquête immédiate, impartiale et indépendante des autorités fédérales russes”. Elle a ajouté que « tous les individus [...] impliqués devraient être traduits en justice, quel que soit leur statut officiel”.
Depuis sa création en 1993, le journal la Novaïa Gazeta a été plusieurs fois la cible d’intimidations, et même d’attaques et d’assassinats de ses journalistes, avec notamment le meurtre Anna Politkovskaïa, qui était spécialisée dans la couverture du conflit en Tchétchénie.
Ce conflit qui a opposé les indépendantistes tchétchènes à Moscou en 1999 a provoqué la mort de dizaines de milliers de personnes et la fin des velléités d’indépendance de la région à la tête de laquelle règne le très brutal Ramzan Kadyrov qui y fait régner un climat de terreur depuis 2007.
Lundi, le journal Novaïa Gazeta a affirmé avoir subi une « attaque chimique » à l’entrée de sa rédaction à Moscou. La commissaire aux droits de l’Homme Dunja Mijatovic s’est adressée aux autorités russes en soulignant qu’ “au lieu de harceler des journalistes indépendants et des défenseurs des droits humains” elles devraient “leur permettre de travailler librement et en sécurité”.
Armand Duthil - Romain L'Hostis
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© Ethan Doyle White, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
