La création d’un organisme d’éthique européen n’est pas nouveau. Le projet est sur la table depuis l’élection d’Ursula von der Leyen en 2019. Sans cesse repoussé depuis, il a fait son retour le 13 juin dernier au parlement européen, lors de la plénière à Strasbourg.
La proposition de la Commission date de début juin. Elle vise la création d’un organe nouveau, “un précédent” a insisté Vera Jourova, commissaire européenne chargée du dossier, devant les eurodéputés. Il s’agit de fixer des standards éthiques, de transparence et d’intégrité communs aux institutions européennes et à leurs membres. A moins d’un an des élections européennes et quelques mois après les scandales de corruption qui ont ébranlé le Parlement européen notamment, ce nouveau mécanisme est essentiel pour regagner la confiance des citoyens européens, estime la commissaire.
L'organisme respectera l'indépendance et l'autonomie de chaque institution, il n'interfèrera pas avec l'équilibre des institutions européennes établi par les traités.
Les standards éthiques établis par l’organisme seraient mis au point par un collège composé de représentants de chaque institution partenaire et d’experts indépendants. “L’organisme respectera l’indépendance et l’autonomie de chaque institution, il n’interfèrera pas avec l’équilibre des institutions européennes établi par les traités”, a assuré Vera Jourova. Ces règles ne seront donc pas contraignantes, l’organisme n’aura pas non plus le pouvoir d’ouvrir des enquêtes, ni de sanctionner en cas de manquements. Chaque institution sera en outre libre de fixer des règles plus ambitieuses en matière éthique si elle le souhaite.
Forte opposition à gauche
Ce que propose la Commission n'est ni plus ni moins qu'un club de lecture dans lequel on écrira des règles sans pouvoir d'investigation ni pouvoir de sanction.
Mais cet organisme d’éthique européenne est loin de faire l’unanimité. Si au PPE on s’en satisfait, les groupes Renew, Sociaux Démocrates, les Verts et la gauche estiment que ce n’est pas suffisant. “La proposition de la Commission est une provocation”, s’insurge Manon Aubry, co-présidente de La Gauche. “Cet organisme n’a d’autorité, d’éthique, et d’indépendance que le nom. Ce que propose la Commission n'est ni plus ni moins qu’un club de lecture dans lequel on écrira des règles sans pouvoir d’investigation ni pouvoir de sanction. Comment on peut penser qu’on va lutter sérieusement contre la corruption et les conflits d’intérêt dans ces conditions?”
Pour voir le jour, cet organisme devra néanmoins convaincre une majorité d’eurodéputés. Si ces derniers ont pu débattre de cette proposition mardi en plénière, le vote, lui, aura lieu au mois de juillet prochain.
Reportage réalisé par Servane de Pastre.
