Tous les mercredis, retrouvez Tarinda Bak sur euradio pour sa chronique intitulée "L'européenne de demain", dans laquelle il sera question des combats menés par les femmes en Europe et partout dans le monde.
Cher
Européens et
Européennes de demain, bonjour et bienvenue dans cette
chronique. Alors que nous offre l’Union européenne cette
semaine ?
Un vote du Parlement européen Laurence. Mais pas n’importe lequel puisqu’il s’agit de l’un des principes fondateurs de l’Union européenne.
Un salaire égal pour un travail égal, c’est bien ça ?
Exactement. Ce principe qui paraît d’une logique imparable, reste pourtant un défi quand il s’agit de l’appliquer à la réalité. C’est la raison pour laquelle, le 4 mars 2021, la Commission européenne avait proposé une directive pour renforcer l’application de ce principe, avec l’insertion de « la transparence des rémunérations et des mécanismes d’application ». Cette directive fut votée et adoptée par le Parlement avec 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions.
Ce principe d’égalité des rémunérations, est-il inscrit dans les traités européens ?
En effet, il apparaît dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et plus précisément à l’article 157. Mais on le retrouve également au sein de l’article 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sans omettre, bien évidemment, le socle européen des droits sociaux, proclamé lors du sommet de Göteborg en 2017, où on retrouve ce principe d’égalité entre les hommes et les femmes, et ce droit à l’égalité des rémunérations.
Et qu’en est-il dans la vie de tous les jours, car ce principe n’est malheureusement pas toujours respecté ?
Effectivement, et c’est parfaitement honteux ! Voici quelques chiffres : « selon Eurostat, en 2021, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’Union Européenne reste de 12,7 % ». En 2020, la Commission européenne établit que les femmes européennes gagnent en moyenne « 13 % de moins par heure que les hommes pour un travail égal ». Attention, il est important de souligner que chaque État membre possède son propre écart salarial. Par exemple, il est de 0.7 % au Luxembourg, jusqu’à 22, 3 % en Lettonie.
Cette directive, est-elle d’ores et déjà applicable ?
Tout d’abord, cette directive doit être encore validée. Puis, elle entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel. Ainsi, les États membres auront trois ans pour transposer cette directive dans leur droit national.
Que va-t-il se passer après cette directive ?
Alors, les entreprises européennes qui possèdent au moins cent salarié·es, auront l’obligation de publier régulièrement des informations sur l’écart salarial entre les femmes et les hommes. D’ailleurs, si un écart d’au moins 5 % est constaté, et que l’entreprise ne peut justifier cette différence, celle-ci « devra procéder à une évaluation des salaires en coopération avec les représentants du personnel ».
Y aura-t-il des amendes afin de lutter davantage contre l’inégalité salariale ?
Parfaitement. Chaque État membre va devoir mettre en place des sanctions comme des amendes par exemple. De plus, si une employée estime qu’elle a subi une inégalité de rémunération, ce sera à l’employeur·euse et non à elle, de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination.
Mais comment savoir quand nous victimes de cette inégalité de rémunération ?
Avec la fin du secret salarial. Le Parlement européen a établi, qu’il sera désormais interdit, et ce, afin de tendre vers une transparence salariale au sein de l’Union européenne. Non seulement, il ne doit pas avoir d’écart salarial entre les femmes et les hommes, mais les « femmes doivent savoir également si leurs employeurs les traitent de façon équitable ». À ce propos, Ursula von der Leyen a ajouté que « lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent être en mesure de se défendre, et d’obtenir ce qu’elles méritent ».
Quels autres éléments vont être mis en place pour davantage de transparence salariale ?
Des outils de comparaison des niveaux de rémunération vont être mis en place. Ils reposeront sur « des critères non-genrés, et vont notamment inclure des systèmes d’évaluation, et de classification des fonctions ». Ces outils seront neutres d’un point de vue du genre, tout comme les « intitulés de postes ou encore les processus de recrutement afin qu’ils soient menés de manière non-discriminatoire ».
On parle de femme et d’homme, mais qu’en est-il des personnes non-binaires ? Sont-ils compris dans cette directive ?
Tout à fait, les personnes non-binaires sont inclues dans ces règles de transparence. Et c’est d’ailleurs assez incroyable puisque, selon le Parlement européen, il s’agirait de « la première fois, que la discrimination intersectionnelle et les droits des personnes non-binaires ont été inclus dans le champ d’application des nouvelles règles ». Samira Rafaela, rapporteure au Parlement européen pour les Pays-Bas développe en établissant qu’: « avec cette directive, nous avons pour la première fois défini la discrimination intersectionnelle dans la législation européenne, et l’avons inscrite comme circonstance aggravante dans le cadre de la définition des sanctions ”.
Cette directive représente davantage qu’un progrès pour les femmes, mais également pour les personnes non-binaires, c’est bien ça ?
Oui, avec de véritables mesures de transparence salariale qui sont véritablement inclusives. Il y aura donc des mesures contraignantes, et tous les citoyens auront les moyens d’agir, et seront reconnus et protégés. C’est un important progrès à l’échelle européenne !
Un mot pour la fin ?
15,8. 15 ,8 c’est l’écart salarial en France.
Entretien réalisé par Laurence Aubron.
