L'européenne de demain - Tarinda Bak

La Clause de l’Européenne la plus favorisée : Origines et Solutions

 La Clause de l’Européenne la plus favorisée : Origines et Solutions

Tous les mercredis, retrouvez Tarinda Bak sur euradio pour sa chronique intitulée "L'européenne de demain", dans laquelle il sera question des combats menés par les femmes en Europe et partout dans le monde.

Que nous offre l’Union européenne cette semaine ?

Permettez-moi un bref récapitulatif de cette chronique. Ensemble, nous avons parlé des réactions des européennes face à la mort de Mahsa Amini, de l’IVG, de sa constitutionalisation et de sa législation en Europe, de féminicide français et chez nos voisins, des thérapies de conversion, des contraceptions d’urgence avant de finir avec le thème de la prostitution. Alors, petite devinette pour bien débuter l’année. Si je vous demande quel est le point commun avec tous les sujets abordés, vous me répondez ?

Droit des femmes et l’Union européenne ? Et plus précisément la Clause de l’Européenne la plus favorisée, c’est bien ça ?

Parfaitement. Envisagée afin de mettre en lumière, les difficultés inégales des femmes au sein de l’Union européenne, la clause de l’européenne la plus favorisée, envisage de remédier à une double inégalité, d’une part entre les hommes et les femmes, puis entre les Européennes elles-mêmes. Vous savez, Cécile, il existe une injustice genrée au sein de nos sociétés. Effectivement, le fait que les femmes devraient bénéficier de droits plus élevés dans de multiples domaines de leurs vies n’est plus sujets à débats, puisque les droits fondamentaux, ne devraient en aucun cas, varier suivant le sexe de l’individu, et encore moins en fonction du lieu de résidence.

Quelle est la pertinence de cette clause, pour les droits des femmes en France et au sein de l’Union européenne ?

L’harmonisation par le haut envisagée par la clause de l’Européenne la plus favorisée, représente deux attraits. Tout d’abord, elle constitue une manifestation de progrès évidents pour les femmes européennes. Elle constitue également une protection face aux politiques d’austérité et au tournant conservateur constaté dans certains États membres. Ce projet global unit les femmes de toute l’Union Européenne mais aussi tous les citoyen·nes européen·nes et accroît, par ce biais, un sentiment d’appartenance qu’il apparaît urgent de promouvoir. D’ailleurs, comme l’a dit si justement Gisèle Halimi : « Aujourd’hui, une chose est sûre, l’Europe ne se fera pas sans les femmes, mais de l’avenir des femmes peut naître celui de l’Europe». De plus, cette clause permet également de démontrer que l’Union est un espace démocratique où les droits de chaque citoyen·ne sont observés, étudiés et élevés en cas de nécessité. 

Pour quelles raisons la clause de l’européenne la plus favorisée n'a-t-elle pas été adoptée au sein de l’Union Européenne ? Ses prérogatives sont-elles limitées juridiquement ?

Certains domaines de la clause concernent directement le droit de l’Union Européenne, alors que d’autres sont des compétences nationales comme les questions liées à l’interruption volontaire de grossesse.  Sans omettre bien évidemment les compétences partagées par le niveau national et européen.  Cela signifie que l’Union européenne ne peut intervenir que dans les domaines où les 27 États membres l’y ont explicitement autorisée, dans le cadre des traités. Ces derniers précisent qui peut légiférer et dans quel domaine. Toutefois, j’aimerais attirer votre attention sur l’intérêt non négligeable de cette clause, qui offre aux décideur·ses nationaux un outil pour s’inspirer des meilleures pratiques européennes, et pousse la Commission européenne à aller plus loin au moment de rédiger des législations relevant de ses compétences. 

Existent-ils des moyens juridiques pour l’adoption de cette clause ?

Oui, plusieurs possibilités s’offrent à celle-ci. Tout d’abord, « la Commission européenne peut effectuer une proposition de loi » à son sujet si elle estime que cette dernière « promeut l’intérêt général de la Communauté européenne ». Le Parlement européen peut également être est une solution législative en usant de sa prérogative de résolution d’initiative. Enfin, l’initiative citoyenne pourrait également constituer un moyen de voir la clause se concrétiser, en regroupant les signatures nécessaires afin de solliciter la Commission européenne. 

Un mot pour la fin ?

La clause de l’Européenne la plus favorisée est un outil au combat des droits des femmes mais également une ode, une ode à la démocratie européenne favorable au plus grand nombre. 

Entretien réalisé par Cécile Dauguet.