Tous les mercredis, retrouvez Tarinda Bak sur euradio pour sa chronique intitulée "L'européenne de demain", dans laquelle il sera question des combats menés par les femmes en Europe et partout dans le monde.
Que nous offre l’Union européenne cette semaine ?
Après avoir parlé du congé maternité la semaine dernière, je vous propose de faire à présent un petit tour d’horizon afin de discuter du congé paternité.
Que pense l’Union européenne, ou ses institutions de ce congé paternité ?
Alors, en juin 2019, une directive du Parlement européen, et du conseil de l’Union européenne a été adoptée au sujet de « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants ». Cette dernière a pour finalité d’harmoniser les dispositifs législatifs au sujet du congé paternité au sein des états membres. En effet, l’Union européenne souhaite établir une base commune d’au moins 10 jours ouvrables pour les 27 états membres. Cette volonté adoptée concerne « les pères ou, le cas échéant, les personnes reconnues comme seconds parents équivalents pour la législation nationale ».
Quant au salaire ? Est-il également un point à prendre en compte pour le congé paternité ?
En effet, une rémunération doit être assurée. C’est ce que reprend la directive, en établissant que cette dernière doit être au moins équivalente « au niveau de la prestation de maladie à l’échelon national ». D’ailleurs, cette même directive européenne, approfondit cette base commune à un congé paternité, en établissant un principe dans le droit européen. Ce principe, nommé principe de flexibilité du congé, permet à l’individu de pouvoir le prendre de manière discontinue.
Autre qu’une volonté d’harmonisation, cette directive ne possède-t-elle pas également comme finalité la promotion de l’égalité homme/femme ?
En effet, il fut précisé que « le cadre juridique actuel de l’Union prévoit peu de dispositions incitant les hommes à assumer une part égale des responsabilités familiales ». Cette directive souhaite remédier aux stéréotypes de genre, puisque qu’ainsi, le recours aux congés paternités est encouragé, et in fine, permet « aux femmes davantage de temps pour un emploi rémunéré ». C’est la raison pour laquelle, est introduit l’impossibilité de transférer, non pas d’un mois, comme depuis 2010, mais plus de deux mois, du congé parental à l’autre parent.
Quant au bien-être de l’enfant ? Est-il oublié ou mentionné au sein de ces directives ?
Autre que de favoriser l’insertion des femmes sur le marché du travail après leurs accouchements, le bien-être de l’enfant est effectivement la seconde finalité de la directive. En ce sens, « l’octroi du droit au congé de paternité et au congé de maternité poursuit un objectif similaire, à savoir créer un lien entre le parent et l’enfant ».
Tarinda, comment est organisé le congé paternité au sein des états membres ? Quelle est sa durée ?
Depuis le 2 août 2022, tous les états membres ont transposé cette directive dans leurs législations nationales, afin d’induire le congé paternité pour l’état, qui n’en comprend pas, ou encore d’allonger, celui qui est d’ores et déjà présent, mais inférieur à 10 jours. Le congé paternité est majoritairement reconnu au sein des états membres de l'Union européenne.
Or, dans 4 états, il n’y a pas de possibilité pour le père, de prendre un congé parental après la naissance de son enfant, ou d’être rémunéré pendant ce dernier comme en Allemagne, en Autriche, en Slovaquie et en Croatie. Ces deux derniers pays ne proposent pas du tout de congé paternité.
Et L’Allemagne ?
Alors, elle n’offre pas de congé paternité, mais a mis en place au sein de sa législation un congé parental d’un an. Une étude de l’OCDE révèle que les Allemands étaient 27,2 % à avoir utilisé le congé parental en 2015. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral à prolonger ce congé de deux mois supplémentaires, sous la condition que les deux parents l’utilisent, et pas seulement la mère.
Qu’en est-il des autres États membres ?
6 états membres possèdent un congé paternité inférieur à 10 jours comme Malte, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, la Roumanie, ainsi que la Tchéquie.
Certains états membres reconnaissent d’ores et déjà le minimum des 10 jours de congé paternité comme la Pologne. Toutefois, cette durée paraît trop courte. La législation française l’a tout à fait comprise, et a allongé le congé paternité, passant de 14 jours à 28, dont 7 obligatoires.
La législation française, est-elle la plus favorable dans ce domaine ?
Non, car c’est celle de la Suède, qui offre un congé paternité d’une durée de 12 à 78 semaines. La Suède est suivie de près avec le Danemark qui offre quant à lui, 2 à 34 semaines.
Attention, il est nécessaire de rappeler que le congé parental est assuré par le droit européen avec une durée de 4 mois. Toutefois, un congé parental ne remplace pas la nécessité d’un congé paternité. La Finlande offre quant à elle, un congé parental d’environ 27 semaines tout à fait convenable également.
Un mot pour la fin ?
Une question me taraude : À votre avis, lequel de ces deux choix est le plus efficace ? Changer les mentalités afin que les pères usent davantage de ce droit, ou changer la législation ?
Entretien réalisé par Cécile Dauguet.
