Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine intéressons nous à Europol. Mardi dernier, le Conseil a adopté une nouvelle législation pour étendre les compétences d’Europol, l’agence de coopération policière européenne.
Oui, rappelons que le rôle d’Europol est de soutenir les enquêtes criminelles lorsque celles-ci revêtent une dimension transfrontalière. Cette agence basée à La Haye n’a donc pas vocation à remplacer les polices nationales, mais plutôt à appuyer et coordonner leur action.
Mardi 24 février, le Conseil a rendu public un nouveau règlement modifiant les prérogatives de l’agence.
Tout à fait, Europol sera désormais autorisée à stocker et traiter de grandes quantités de données personnelles pour ensuite les mettre à la disposition des services de sécurité des Etats membres. Le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin, dont le pays occupe la présidence du Conseil de l’UE, a salué “le rôle essentiel que joue Europol en appuyant de plus en plus les Etats membres dans leur lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme”.
Quelles nouveautés sont donc apportées par cet accord entre les institutions de l’UE ?
Désormais les autorités nationales et même des entreprises privées pourront transférer sans aucune limite des volumes importants de données à Europol. De plus, Europol sera désormais autorisée à ne rendre compte de ses activités qu’une fois son soutien à l’enquête terminé. Les enquêtes pouvant durer plusieurs années, cette nouvelle clause réduit fortement l’influence, par exemple, du Contrôleur européen de la protection des données.
Contrôleur qui avait pourtant récemment dénoncé la sauvegarde illégale de données d’enquêtes policières par Europol.
Effectivement, le Contrôleur européen de la protection des données reproche à l'agence européenne d’avoir déjà eu recours au stockage massif de données, sans que l’UE ne lui en ait donné la compétence. Le 10 janvier de cette année, Europol s’est donc vue ordonner de supprimer une partie de ses bases de données, représentant plus de 4 millions de gigaoctets. Une situation problématique que la Commission a souhaité résoudre en légalisant cette pratique jugée illégale jusqu’alors.
Le Parlement avait également émis certaines réserves au déploiement des compétences d’Europol.
Effectivement, les eurodéputé·es appellent à contrebalancer les nouveaux pouvoirs de l’agence européenne, grâce à un contrôle de ses actions. Les législateurs se sont notamment mis d’accord sur la création d’un nouveau poste d’officier aux droits fondamentaux, qui doit contrôler les agissements en interne de l’organisation. De plus, le Contrôleur européen de la protection des données surveillera le traitement des données par l’agence. Les citoyen·nes seront également en mesure de consulter leurs données personnelles en contactant les autorités compétentes dans chaque Etat membre.
L'autre agence européenne qui a vu ses compétences s’élargir ces derniers jours, c’est Eurojust. En effet, lors de la plénière du Parlement européen la semaine dernière, les eurodéputé·es ont approuvé l’obtention de nouveaux pouvoirs à l’agence européenne. Mais pour commencer, pouvez-vous nous rappeler quelle est la mission de l’agence Eurojust ?
Eh bien, cette agence européenne est en réalité une unité de coopération judiciaire. Au même titre qu’Europol met en lien les différentes unités de police à l’échelle de chaque Etat membres, l’agence Eurojust est chargée de renforcer la coopération judiciaires entre les Etats membres.
Quelles sont ses prérogatives ?
Elles sont déjà nombreuses. En effet, Eurojust travaille avec la autorités nationales pour lutter contre un éventail de crimes trans frontaliers complexes qui impliquent au minimum deux Etats membres. Pour ce faire, l'agence à la liberté de coordonner des enquêtes, voire de mettre en place des équipes d’enquête qui réunissent différentes autorités nationales pour qu’elles puissent travailler ensemble.
En quoi l’accord approuvé la semaine dernière par les eurodéputé·es, va-t-il modifier ses compétences ?
Eh bien, jeudi 19 mai, le Parlement s’est exprimé en faveur d’un élargissement des pouvoirs d’Eurojust. Concrètement, l’agence européenne sera en mesure de stocker et d’analyser des preuves liées à des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l’humanité. Grâce à ces nouvelles attributions, Eurojust pourra également partager ces données avec la Cour Pénale internationale et les autorités compétentes au sein de chaque Etats membres.
De nouveaux pouvoirs, qui doivent soutenir le travail d’enquête en Ukraine, mené par la Cour Pénale internationale, assistée par Eurojust.
Oui, la CPI participe en effet à une équipe d’enquête conjointe soutenue par Eurojust, pour déterminer l'ampleur et la nature des crimes internationaux présumés commis en Ukraine. Une opération coordonnée par Eurojust, au sein d’une équipe d’enquête qui réunit les autorités polonaise, lituanienne et ukrainienne ainsi que les observateur·ices de la CPI. L'objectif principal de l'équipe d'enquête conjointe est de faciliter les enquêtes et la coopération judiciaire internationale. De son côté l’agence soutient les partenaires de l’équipe en leur apportant une assistance juridique et financière tout au long du processus.
Les deux agences européennes, Europol et Eurojust, sont d’ailleurs régulièrement amenées à collaborer au sein d’opérations inter-étatiques qui nécessitent la mise en relation et la coopération de différentes autorités nationales. Récemment, l’opération “Oscar” a été lancée conjointement par les deux agences européennes. Pouvez-vous nous expliquer sa mission ?
Oui, le 11 avril dernier, Europol, en collaboration avec Eurojust et l’agence de protection des frontières Frontex, a lancé l’opération “Oscar” afin de soutenir les enquêtes financières des Etats membres de l’UE, ciblant les avoirs criminels détenus par des personnes sanctionnées dans le cadre de l’invasion russe de l’Ukraine. L’opération vise également à soutenir les enquêtes criminelles menées par les Etats membres en relation avec le contournement des sanctions commerciales et économiques à l’UE.
Ce n’est pas la première fois que les deux agences européennes collaborent.
Effectivement, l’opération Oscar s'inspire du fonctionnement de l’opération Sentinelle, qui avait permis de détecter des fraudes au fonds de reprise à la suite de la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, l’agence européenne centralise et analyse les informations relevées par les autorités nationales compétentes “afin d'identifier les liens internationaux, les organisations criminelles et les suspects, ainsi que les nouvelles tendances et schémas criminels".
Juliane Barboni - Laura Léger
