Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Cette semaine, penchons-nous sur la session plénière du Parlement européen qui s’est déroulée du lundi 13 au jeudi 16 septembre à Strasbourg, et qui a marqué la reprise de l’activité parlementaire après la pause estivale.
Parmi les résolutions adoptées par les eurodéputés au cours de la plénière, une était particulièrement attendue, celle concernant la Réserve d’ajustement au Brexit, un fond qui vise à atténuer les conséquences économiques du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Oui, adoptée à une large majorité (652 voix pour, 32 contre), la Réserve d’ajustement au Brexit doit soutenir les pays les plus touchés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Doté de 5,4 milliards d’euros, ce fonds viendra en aide aux entreprises, aux communautés locales et à la création d’emplois. Les premiers versements devraient être effectués au mois de décembre prochain. Les principaux bénéficiaires de ce fonds seront l’Irlande, puis les Pays-Bas, et la France.
La France, qui a immédiatement annoncé, par la voix de son président Emmanuel Macron, que parmi l’enveloppe qui lui sera attribuée, 51 millions viendront soutenir les pêcheurs français.
Oui, il est communément admis que la pêche a été et continue d’être l’un des secteurs économiques le plus durement touché par le Brexit, en raison de la perte d’accès aux eaux britanniques et de la réduction des quotas de pêche autorisés dans ces zones pour les pêcheurs français notamment.
Même si l’eurodéputé belge (PPE) Pascal Arimont, principal rapporteur de cette résolution, rappelle que cette Réserve d’ajustement ne pourra compenser, je le cite, “qu’une petite partie des dégâts” occasionnés par le Brexit, elle représente quand même un “symbole fort de solidarité”.
Autre exemple de cette solidarité : les pêcheurs espagnols vont bénéficier de ce fonds d’ajustement, car, même s’ils ne sont pas touchés par la perte d’accès aux eaux britanniques, ils vont désormais devoir composer avec les pêcheurs français qui eux doivent se déplacer vers d’autres zones de pêche pour compenser leurs pertes.
Dans une autre résolution adoptée le 14 septembre, les eurodéputés appellent l’Union européenne à lever tous les obstacles à la liberté de circulation des personnes LGBT+ et plus généralement à lever les obstacles à l'exercice de leurs droits fondamentaux.
Oui, malgré 161 voix contre et 123 abstentions, ce texte a été tout de même adopté avec une majorité confortable de 387 voix. Il appelle à la reconnaissance du mariage homosexuel dans tout le territoire de l’Union, et à y appliquer, partout, la libre circulation pour ces couples et leurs enfants. Dans cette optique, la résolution réclame que tous les pays de l’Union acceptent comme parents légaux, les adultes mentionnés dans l’acte de naissance d’un enfant.
En outre, les eurodéputés appellent la Commission à engager des procédures de sanctions contre la Hongrie, la Pologne ou encore la Roumanie pour violation de ces valeurs européennes.
En effet, dans le cas de la Roumanie, le pays n’a toujours pas mis à jour sa législation nationale pour respecter un arrêt de la Cour de justice de l’UE selon lequel les dispositions relatives à la liberté de circulation pour les couples de sexe opposé s’appliquent également aux couples homosexuels. Pour ce qui est de la Pologne et de la Hongrie, les eurodéputés ont demandé à l’UE d’entamer de nouvelles procédures judiciaires ou des sanctions budgétaires à l’encontre de ces Etats responsables de discriminations envers les communautés LGBT+.
Sans surprise, la Hongrie a condamné cette résolution.
Oui, la ministre de la Justice Judit Varga a critiqué une “position politique totalement infondée”. Elle a au contraire défendu la récente législation hongroise qui interdit la promotion de l’homosexualité dans les espaces publics, et a déclaré “résister aux pressions et au lobby LGBT”.
Terminons cette édition en évoquant un autre fond adopté mercredi dernier lors de cette session plénière du Parlement européen. Il s’agit d’un fonds cette fois destiné à des Etats non-membres de l’Union européenne, mais qui sont officiellement candidats à une adhésion.
Tout à fait ! De son nom complet Instrument d’aide de préadhésion, ce fonds doté d’une enveloppe budgétaire de 14,2 milliards d’euros devra aider les pays candidats à mettre en œuvre les réformes nécessaires à leur adhésion au sein de l’UE. C’est la troisième fois qu’un tel fonds est adopté depuis 2007, et celui-ci s’étendra sur la période 2021-2027. Au nombre de sept, les pays bénéficiaires sont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et enfin la Turquie.
Ces réformes couvrent de nombreux domaines et objectifs : séparation des pouvoirs institutionnels, pluralité des partis politiques, respect de l’Etat de droit, ou encore économie de marché viable et respect des normes au sein du Marché unique européen.
Oui, c’est ce qu’on appelle l’acquis communautaire. Et justement ce fonds de troisième génération intègre un nouveau mécanisme permettant de réduire voire stopper le versement des fonds en cas de non-respect avéré de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales de l’UE.
En ce qui concerne l’adhésion future de ces pays à l’Union européenne, que peut-on espérer de ce nouveau fonds ?
Si l’eurodéputé croate du Parti Populaire Zeljana Zovko y voit un moyen de “créer des emplois, d’améliorer les infrastructures et d’assurer la sécurité et la stabilité de la région”, rien n’est encore garanti en ce qui concerne l’adhésion des pays candidats. La Turquie par exemple, est officiellement candidate depuis 1999, mais les négociations d’adhésion sont pour l'instant au point mort. En Serbie, si les négociations progressent, des pays comme l'Allemagne ont rappelé récemment qu'il n'est pas question de finaliser une adhésion à l'UE tant que n'est pas réglée la question du Kosovo, pays dont la souveraineté n’est pas reconnue par la Serbie. Enfin, on peut aussi évoquer le cas de la Macédoine du Nord, dont l'adhésion est encore bloquée par la Bulgarie pour des questions linguistiques notamment.
Thomas Kox - Romain L'Hostis
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