L'Europe au plus près

L'Europe au plus près - Vendredi 02 juin 2023

L'Europe au plus près - Vendredi 02 juin 2023

Bienvenue dans ce nouvel épisode de l'Europe au plus près sur euradio.

Au programme du jour :

- la visite de la présidente géorgienne Salomé Zourabichvili à Bruxelles.

- une nouvelle résolution sur la question de l’État de droit en Hongrie.

- le devoir de vigilance des entreprises voté ce jeudi en plénière par le Parlement.

Bonjour à toutes et à tous, ouvrons ce journal avec la visite de la présidente géorgienne Salomé Zourabichvili à Bruxelles.

Oui, la présidente géorgienne s’est rendue à Bruxelles mercredi, où elle s’est exprimée devant les eurodéputés et a rencontré les présidents des institutions, avec pour objectif de plaider pour un renforcement des relations avec l’UE. 

Un rapprochement qui peine à arriver.

Exactement : un an après le refus à la Géorgie du statut de pays candidat par l’Union, la présidente est venue défendre le bilan des réformes menées jusqu’à maintenant par son pays. La Commission avait en effet formulé une dizaine de recommandations, dont la réforme du système judiciaire et électoral, en prévision du réexamen de sa candidature prévu pour la fin 2023. La présidente a réaffirmé sa volonté de poursuivre le cheminement du pays vers une voie européenne, en rappelant les efforts faits par la Géorgie jusqu’à présent pour correspondre aux attentes de l’Union, Elle a appelé à ne pas oublier les avancées du pays notamment en matière de démocratie alors que le gouvernement géorgien semble revoir ses ambitions pour se tourner vers la Russie.

Cette rencontre intervient effectivement alors que les relations entre l’UE et la Géorgie se détériorent au profit du Kremlin.

Absolument, depuis plusieurs années, la Géorgie, qui avait pourtant été très volontaire dans sa démocratisation et dans son rapprochement avec l’Europe, semble s’éloigner de ses ambitions européennes pour se rapprocher de la Russie. Même si Salomé Zourabichvili montre une vive ambition pour défendre cette perspective européenne, elle ne détient pas beaucoup de pouvoir au niveau national. Le gouvernement du parti Rêve géorgien, en place depuis 2012, emprunte quant à lui le chemin inverse et multiplie les signes de rapprochement avec la Russie, en particulier depuis l’invasion de l’Ukraine.

Les représentants politiques de l’UE fondent leurs espoirs sur la présidente pour que le pays garde un cap pro-européen.

Continuons ce tour d’actualité des institutions avec une nouvelle résolution sur la question de l’État de droit en Hongrie. 

Ce jeudi, les eurodéputés ont voté pour une nouvelle résolution qui alerte sur la situation en Hongrie. Les autorités hongroises multiplient en effet l’adoption de mesures liberticides. À l’origine de cette nouvelle résolution, on trouve notamment un texte sur les lanceurs d’alertes qui, selon les eurodéputés, “a été perverti” pour inciter la population “à la délation”. Mais elle fait également suite au manque d’indépendance de la justice, aux lois anti-LGBT, et aux mesures en cours d’adoption qui visent à surveiller et à limiter le droit de grève du corps enseignant.

Ces atteintes à l’État de droit surviennent alors que le pays est déjà la cible de sanctions de la part de l’Union européenne. 

Oui, le Parlement européen a en effet activé l’article 7 qui prive depuis fin 2022 la Hongrie de plusieurs milliards de fonds européens pour ses atteintes multiples à l’État de droit et aux valeurs de l’Union. Mais rien n’y fait : la Hongrie continue sur sa lancée, ce qui préoccupe les institutions.

Que demandent donc les eurodéputés dans cette résolution ?

Dans cette résolution, ils dressent d’abord un tableau de la situation en Hongrie. Ils demandent ensuite le maintien de ce gel des financements. Mais surtout, cette résolution soulève la question épineuse de la présidence hongroise du Conseil de l’Union, qui doit débuter le 1er juillet 2024. Le pays devrait prendre la tête du Conseil au moment particulièrement problématique de l’après-élections européennes de juin 2024, durant laquelle l’Union doit définir ses priorités pour les 5 ans à venir. La position incertaine de la Hongrie vis à vis du Kremlin pose aussi question, dans le contexte de guerre en Ukraine : les eurodéputés expriment notamment leurs inquiétudes quant aux personnalités invitées par la présidence et aux priorités qu’elle pourra définir.

Clôturons ce journal avec le vote du texte sur le devoir de vigilance des entreprises voté ce jeudi en plénière par le Parlement. 

Oui, les parlementaires ont adopté leur position sur cette proposition formulée par la Commission en février 2022, en vue de la négociation finale avec les États membres. Ce texte veut obliger les entreprises à prévenir l'impact négatif de leurs activités sur les droits humains et sur l’environnement, comme le travail des enfants ou la pollution. Il les oblige aussi à contrôler et évaluer l’impact de leurs partenaires commerciaux. À défaut d’appliquer ces nouvelles mesures, les entreprises devront payer des dommages et intérêts et pourront faire l'objet de sanctions par les autorités compétentes, comme une dénonciation publique, le retrait des produits du marché ou une amende. Les entreprises non européennes pourront quant à elles être exclues des marchés publics européens.

Cette réglementation est d’ailleurs complétée par une série d’autres mesures, qui visent à limiter l’impact social et environnemental des produits circulant sur le marché européen. 

Oui, cette réglementation fait partie d’un paquet de mesures qui cherche à limiter cet impact négatif, comme l’interdiction de l’accès au marché européen aux produits issus de la déforestation, votée il y a quelques semaines, ou encore le projet de législation similaire pour les produits issus du travail forcé, qui est, lui, encore en discussion.

Merci à tous pour votre attention !