Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Aujourd’hui intéressons nous aux derniers travaux de la Commission européenne de cette semaine. Mercredi dernier, l’exécutif européen a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour des manquements au traitement des eaux usées par deux de ses États membres : la Pologne et Malte. Quels faits leur sont reprochés ?
Oui la Commission européenne a saisi d’un recours la Pologne et Malte pour non-respect des exigences relatives au traitement des eaux usées dans les villes. Selon la directive établie en 1991 par l’exécutif, les Etats membres sont tenus de traiter correctement leurs eaux afin d’éliminer tout risque pour la santé de leurs citoyens.
Un problème d’ordre écologique également.
Depuis le lancement du pacte vert européen en décembre 2020, les Etats membres doivent respecter l’ambition “zéro pollution” adoptée par la Commission européenne. Dans le cas où le traitement des eaux usées n’est pas aux normes, cela génère une pollution des réserves d’eau douce et des zones maritimes. En effet, les eaux usées contiennent des nutriments comme l’azote et le phosphore, responsables notamment de la prolifération d’algues qui nuisent à la biodiversité.
Des nuisances que condamne la Commission européenne.
Oui, dans le cas de Malte le problème réside avant tout dans le dysfonctionnement des installations urbaines de traitement des eaux usées. Malgré une lettre de mise en demeure en décembre 2016 et certains progrès réalisés par les autorités maltaises, la Commission considère que les efforts déployés restent largement insuffisants. Du côté de la Pologne, la Commission européenne déplore que plus de 1000 agglomérations ne disposent ainsi toujours pas de systèmes de collecte des eaux usées. Ces dernières sont donc directement déversées dans les rivières, les lacs et la mer. Une situation aux conséquences écologiques et sanitaires dramatiques.
Continuons ce journal en nous intéressant à la dernière communication de la Commission européenne concernant la protection de la biodiversité en Europe. Mercredi dernier, l’exécutif à réitéré l’importance de la prévention et de la gestion des espèces exotiques envahissantes. Ces dernières représentent en effet, une des principales causes de la perte de biodiversité en Europe.
Effectivement ! Le continent européen compte au moins 12 000 espèces exotiques, dont 10 à 15% sont considérées comme invasives. Les espèces exotiques envahissantes regroupent toutes les espèces végétales ou animales qui sont introduites dans un milieu naturel où elles ne sont normalement pas présentes. Ces espèces peuvent peu à peu devenir invasives et nuire non seulement à la biodiversité, mais également aux cultures agricoles. Des dommages, qui, d’après la Commission européenne, coûteraient chaque année 12 milliards d’euros à l’ensemble des Etats membres.
Et la Commission européenne reproche à une quinzaine d’Etats de ne pas avoir pris de mesures efficaces pour prévenir l’introduction de nouvelles espèces sur le continent européen.
Oui, elle accuse notamment la France, la Belgique ou encore l’Italie de ne pas avoir mis en œuvre ou communiqué de plans d’action à ce sujet. La Commission a également décidé d'engager plusieurs procédures d’infraction à l’encontre de la Bulgarie, de la Grèce et de la Roumanie, concernant l’absence de mise en place d’un système de surveillance des espèces exotiques envahissantes.
Des mesures qui vont dans le sens de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité.
En effet, en mai 2020, la Commission européenne a adopté un plan pour protéger et encadrer la biodiversité des espèces animales et végétales sur le continent européen. Une stratégie d’autant plus importante que le réchauffement climatique pousse également de plus en plus d’espèces exotiques à migrer vers des climats plus tempérés. C’est le cas notamment en Méditerranée, où plus de 126 espèces se sont installées, en provenance de la Mer rouge. Dans une étude publiée en juin 2021, la WWF alerte sur l’impact des espèces invasives sur l’écosystème de la mer Méditerranée.
Terminons ce journal en nous intéressant à la nouvelle autorité sanitaire européenne. Jeudi dernier, la Commission européenne a annoncé le premier plan de travail de sa nouvelle Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. Un nouveau pas vers la création d’une “Europe de la santé” ?
Oui Romain, cette infrastructure nommée HERA avait été annoncée en septembre dernier par la présidente Ursula Von der Leyen dans l’optique de prévenir de nouvelles urgences sanitaires à la suite de la pandémie de coronavirus. Avec un budget de 1,3 milliards d’euros pour l’année 2022, HERA entre à présent en “phase de préparation”. Avec la participation d’agences européennes et nationales, cette dernière a pour objectif de développer la recherche et les technologies innovantes contre de nouvelles menaces sanitaires et doit constituer un réseau d'installations de production de matériel médical susceptibles d'être mobilisées à tout moment en cas d'urgence.
Quelles seront ses futures prérogatives ?
Eh bien, HERA aura les moyens de prendre des mesures, je cite, “urgentes et ciblées” lors de crises sanitaires dans l’UE. Concrètement, elle pourra par exemple réquisitionner l’utilisation d’infrastructures industrielles afin de produire davantage de vaccins et de médicaments. Le Conseil prévoit également la création d’un sommet de gestion de crise sanitaire ainsi que la mise en place de mécanismes de surveillance rapides au sein des Etats membres.
Un projet qui fait grincer des dents au sein du Parlement européen.
Contrairement aux attentes de certains parlementaires, l’agence HERA ne sera pas une agence autonome. “Il ne s’agit pas d’une agence, mais d’une unité administrative au sein de la Commission” a par ailleurs déclaré l’eurodéputé allemand Tiemo Wölken du groupe des socialistes. Elle sera en effet hébergée par la Commission, et ses actions ne seront pas soumises à l’approbation du Parlement. Une déception pour bon nombre de parlementaires.
Romain L'Hostis - Juliane Barboni
Photo : ©European Union, 2022
