Arnaud Magnier vous êtes professeur en affaires publiques à Sciences po Paris.
On connait tous le principe du battement d’aile du papillon. Et dans la construction européenne aussi une petite cause peut provoquer de grandes conséquences ! Le mercredi 8 avril marquera les 50 ans d’une décision de justice majeure, l’arrêt Defrenne.
Lorsqu’on pense aux grandes décisions qui ont marquées l’Europe, on imagine tout de suite les réunions des chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet, les propositions législatives de la Commission ou les votes importants du Parlement à Strasbourg. Mais on oublie souvent qu’un citoyen ordinaire - comme vous et moi - peut aussi faire faire à l’Europe des pas de géant. Par une décision de justice qui lui donne raison dans un litige et qui s’applique ensuite à tout un chacun. Bref, il y a une institution essentielle qu’on oublie souvent, c’est la Cour de justice.
C’est l’équivalent d’un Conseil Constitutionnel de l’Europe.
Exactement. Mais la moitié de l’activité de la Cour consiste à aider les tribunaux nationaux à rendre leurs décisions, lorsque le droit européen est invoqué, avec parfois des conséquences sur le très long terme. C’est ainsi que 50 ans plus tard, nous sommes toujours impactés par les effets positifs de l’arrêt Defrenne sur le droit du travail et sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le contexte. Nous sommes en 1976 et Gabrielle Defrenne est hôtesse de l’air dans la compagnie nationale belge Sabena. Elle ne veut pas rentrer dans l’Histoire, elle veut juste défendre ses droits ! Elle n’admet pas d’être moins bien payée que ses collègues masculins et de devoir partir obligatoirement à la retraite plus tôt qu’eux avec une pension plus faible.
Elle décide donc d’aller en justice et invoque le droit européen et pas n’importe lequel, le Traité lui-même et son article 119 qui stipule qu’à « travail égal, salaire égal ».
Mais le tribunal belge à un doute au moment de statuer…
Et il pose la question à la Cour : cet article du traité est-il un objectif politique théorique qu’il faudrait atteindre dans l’idéal ou bien offre-t’il une base juridique solide pour qu’une employée se retourne contre son employeur ? La réponse de la Cour de justice européenne rendue le 8 avril 1976 à Luxembourg est sans ambiguïté et va rester dans les annales du droit : l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes n’est pas qu’un vœu pieux, c’est un principe politique essentiel et les États membres ont l’obligation de le mettre en œuvre. L’arrêt précise, je cite : « Le principe d’égalité fait partie des fondements de la communauté ». Dès lors, une salariée peut parfaitement s’en prévaloir contre son entreprise.
Pourquoi cet arrêt de la Cour a eu autant de conséquences ?
En fait, en donnant raison à Gabrielle Defrenne, la Cour de justice va faire preuve d’une très grande audace et tous les États membres vont regarder cette révolution de prétoire avec une certaine inquiétude.
La construction européenne, jusque-là, était d’abord et avant tout une construction économique, c’était d’ailleurs la vocation première du marché intérieur. Ce que dit la Cour, c’est que désormais les États, qui ont choisi d’inscrire les droits sociaux dans le traité, sont tenus de les mettre en œuvre.
Bref, la Cour leur rappelle que leur promesse les engage et qu’il ne saurait y avoir de prospérité économique sans garanties minimum pour les travailleurs et sans convergence des systèmes sociaux. C’est l’acte fondateur de tous textes européens ultérieurs sur la protection des travailleurs, sur les remboursements de frais médicaux, sur la portabilité des droits de retraite, etc. C’est toute une partie de la vie quotidienne de centaines de millions de citoyens européens qui trouve son origine dans cette décision.
Mais cet arrêt de la Cour est aussi bien connu des spécialistes des questions européennes pour une autre raison…
En effet. Cette décision a aussi une portée plus générale car elle touche à l’essence même du projet européen.Un peu d’Histoire. Les pères fondateurs de l’Europe, Jean Monnet, Robert Schumman,Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak étaient tous des hommes nés au XIXe siècle. Même si notre dette à leur égard est immense et que leur vision était très novatrice, leur grande inspiration politique commune s’inscrit dans une tradition de pensée où tout passe par l’État. Ils ont lu le Projet de Paix Perpétuelle de Kant et ils ont encouragé la Société des Nations. L’Europe qu’ils bâtissent à partir de 1950 est avant tout une alliance d’États-Nations souverains qui se dotent d’un traité commun pour régir leurs relations via des institutions communes. Pour eux, le traité donne des droits et des devoirs aux États, mais ils n’imaginent pas qu’un jour, les citoyennes et les citoyens pourront s’en prévaloir directement, y compris contre leur propre pays si besoin et sans passer par eux ! C’est ce qu’a fait Mme Defrenne.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que ces droits nouveaux n’ont pas été inscrits dans les traités à l’origine, ils ont été octroyés progressivement aux citoyennes et citoyens par la Cour de justice à travers ses arrêts, en tranchant des litiges du quotidien. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence est c’est aussi un élément de notre démocratie.
Et Gabrielle Defrenne est passée à la postérité !
Oui. Tous les étudiants en droit apprennent aujourd’hui que l’arrêt Defrenne a créé le principe de « l’effet direct horizontal ». Derrière cette notion barbare, un principe simple : on peut se prévaloir du traité pour défendre ses droits. En 1976, une hôtesse de l’air a rappelé aux États qu’un principe écrit n’a de valeur que s’il peut être revendiqué et que les promesses politiques ne peuvent pas rester des paroles en l’air. Merci à elle. Car 50 ans plus tard, cette leçon reste d’actualité.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
