Arnaud Magnier vous êtes professeur en affaires publiques à Sciences po Paris.
Les dirigeants européens se sont réunis début février en Belgique pour un sommet informel. Aucune décision n'en est sortie… et pourtant, les tensions, elles, étaient bien au rendez-vous. Arnaud Magnierque s'est-il passé ?
Emmanuel Macron est arrivé avec l’idée d’un emprunt européen pour financer les investissements stratégiques pour l’avenir, ce à quoi les Allemands ont répondu d’un non assez catégorique. Il faut dire qu’ils sont à peine remis de la phénoménale concession qu’Angela Merkel, alors en fin de mandat, avait lâché à son homologue français en 2021 sur l’emprunt européen destiné à assurer la relance post-covid. Le sacro-saint dogme budgétaire allemand - selon lequel jamais au grand jamais l’Europe ne devait s’endetter - était durablement écorné et maintenant le message est clair : on ne les y reprendra pas de sitôt. En aparté, le projet d’avion de combat européen de 5ème génération co-produit par la France, l’Allemagne et l’Espagne, le « SCAF », était proprement enterré par le chancelier fédéral sur fond d’une totale incompréhension mutuelle, chacun étant fermement persuadé que les demandes excessives des industriels d’en-face était la cause du blocage du projet. On ne sait pas qui des Russes ou des Américains s’en frotte le plus les mains.
Ces divergences franco-allemandes ne datent pas d'hier… mais elles semblent se durcir. Est-ce que ce sommet a quand même permis de dégager des points d'accord ?
En effet. Les deux rapports de Mario Draghi et d’Enrico Letta sur la croissance et le marché intérieur sont désormais les références pour l’Europe : le Parlement européen, la Commission et les capitales y voient la boussole pour regagner en compétitivité et essayer de rattraper le retard accumulé par rapport aux Etats-Unis. Le problème, c’est que tous n’en font pas exactement la même lecture. Pour la France, c’est la démonstration de la validité des thèses qu’elle promeut depuis des années : il faut une vision claire des grands enjeux stratégiques à l’horizon des 20 ou 30 prochaines années et libérer l’Europe des dépendances aux métaux rares, aux énergies fossiles, aux composants électroniques vitaux pour les industries de pointe. Il faut aussi se donner les moyens de ne pas être distancé dans la course à l’intelligence artificielle ou aux ordinateurs quantiques, en appliquant le principe de préférence européenne dans les marchés publics.
C’est là qu’arrivent les divergences et aussi les stéréotypes : comme la cigale de la fable, la France veut dépenser plus et investir mieux, alors que comme la fourmi, l’Allemagne veut dégager des marges d’investissement sans mettre en péril les finances publiques. C’est à ce moment que l’Allemagne - avec d’autres - fait entendre la petite musique de la « simplification ».
La simplification des normes européennes revient comme le grand remède. L'idée est audible — mais est-elle vraiment nouvelle ?
Exactement. Sauf que, si l’idée semble logique et très en résonnance avec les attentes des opinions publiques européennes, elle n’a rien de nouveau en fait. Il y aurait même une certaine paresse de la pensée à considérer qu’on va libérer les énergies de la créativité industrielle et entrepreneuriale en allégeant le fardeau des normes ! On nous a déjà fait le coup.. ! Souvenons-nous : dans les années 90 déjà, la Commission européenne proposait le principe : « légiférer moins mais légiférer mieux », en 1996 c’est l’initiative « SLIM » destinée à supprimer toutes les normes surnuméraires, en 2012, nouveau concept mais même logique, avec le programme « REFIT », et en 2014, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, un vice-président en charge du projet « Mieux légiférer » est nommé, c’est le néerlandais Franz Timmermans qui affirme : « mieux légiférer ce n’est pas moins d’Europe, mais une meilleure Europe » et enfin plus récemment, Ursula van der Leyen a fixé pour ses équipe une règle : un texte en plus doit s’accompagner d’un texte en moins. C’est donc déjà une vieille histoire.
Pourtant l'argument reste tenace : en France, on entend souvent que 80% des lois viendraient des institutions européennes à Bruxelles. Ce chiffre est-il exact ?
On l’entend souvent mais c’est faux ! Cela vient d’une déformation d’une phrase prononcée par Jacques Delors en 1988 et qui tourne en boucle depuis. Le vrai chiffre est plus proche de 20%.
L’Union européenne, aujourd’hui c’est 3.500 textes législatifs qui composent le cœur de ce qu’on appelle dans le jargon de Bruxelles « l’acquis communautaire ». Mais surtout, viennent s’ajouter à ces 3.500 législations 10.000 mesures d’application, souvent très techniques. C’est souvent à ce niveau-là que viennent se loger les lourdeurs dans la mise en œuvre ou les sujets conflictuels. C’est par exemple dans la négociation de l’un de ces textes techniques additionnels que la France et l’Allemagne se sont écharpées sur la qualification du nucléaire comme énergie de décarbonation.
Les normes européennes pèsent donc moins qu'on ne le dit. Mais sont-elles pour autant plus contraignantes que les normes nationales ?
Non. Il y a sans doute trop de normes européennes inutiles, mais la France a elle toute seule est régie par 12.000 lois et 400.000 ordonnances et décrets, soit quatre fois plus ! Il y a 20 ans déjà, l’OCDE estimait que cette charge administrative coutait à notre pays l’équivalent de 3% de son PIB. En France aussi d’ailleurs plusieurs présidents de la République nous ont annoncé des « chocs de simplification ». Mais on sait qu’on a facilement tendance à reprocher à l’Europe exactement le même genre de défauts qu’on tolère depuis toujours dans les États.
La question qu’il faut se poser c’est : « est-ce qu’une telle complexité est vraiment nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques ou est-ce que les institutions européennes courent après les normes comme des canards sans têtes ? »
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
