En annonçant les objectifs de la présidence de la France au Conseil de l’Union européenne dans un discours devant le Parlement européen à Strasbourg le 19 janvier dernier, Emmanuel Macron a affirmé son souhait “d’actualiser” la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne “pour être plus explicite sur la reconnaissance du droit à l’avortement ou sur la protection de l’environnement“. Reste que la protection de l’environnement est déjà garantie par la Charte des droits fondamentaux. S’il veut élargir la protection de l’environnement et inscrire le droit à l’avortement dans la Charte, il faudra convaincre les autres États membres de modifier les traités.
La protection de l’environnement y est déjà inscrite à l’article 37, qui exige qu’”un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable”. Cette Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été adoptée en 2000 par les États membres, et comporte un ensemble de dispositions visant à garantir les droits et libertés fondamentaux au sein de l’Union. Reste que les 27 États membres ne sont concernés que lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union, mais pas quand ils traitent de politique uniquement intérieure.
LA SUITE DE CET ARTICLE EST À DÉCOUVRIR JUSTE ICI.
Chaque semaine le collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.
Photo : France Diplomatie - MEAE
Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici
