Bienvenue dans cette édition du journal des 27, l’émission qui suit le travail de la présidence française de l’UE. Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin du mois de juin, c’est la France qui est ainsi chargée de coordonner le travail des 27 au sein du Conseil de l’Union européenne, institution qui réunit les ministres des différents Etats-membres.
Cette semaine se tient à Genève la douzième conférence interministérielle de l’Organisation mondiale du commerce. Un événement préparé en amont par les ministres de l'UE qui se sont réunis le 3 juin dernier à Bruxelles, sous l’égide de la présidence française. Quels étaient les sujets à l’honneur de cette réunion ?
Effectivement, les ministres européens se sont réunis au sein du Conseil des affaires étrangères le 3 juin dernier pour débattre notamment d’une possible réforme de l’OMC. En effet de nombreux pays, dont les Etats-Unis et l’UE, réclament une refonte de l'organisation mondiale du commerce, afin de placer les enjeux environnementaux et numériques au cœur des politiques commerciales internationales.
Le rôle de l’OMC est en effet de plus en plus contesté.
En effet, à la suite de la pandémie de Covid-19, à laquelle s’ajoute à présent la guerre en Ukraine, de nombreuses voix s’élèvent pour remettre en cause l’efficacité du travail de l’OMC. La conférence ministérielle qui se tient cette semaine, sera la première réunion présidée par la nouvelle directrice générale originaire du Nigeria, Ngozi Okonjo-Iweala. Mardi dernier elle a appelé les diplomates à, je cite, “composer avec ce climat de confrontation aiguë et [à] limiter les dégâts, pour montrer que l’OMC peut continuer à jouer un rôle utile” dans le monde.
Pour préparer cette conférence une ligne d’action a été proposée par la Commission européen à l’occasion du Conseil des ministres du 3 juin dernier.
Les ministres européens se sont d’ailleurs déclarés largement favorables aux actions préconisées par l’exécutif européen. Ils appellent notamment à la rédaction d’une déclaration ministérielle sur la réforme de l'organisation du commerce qui mentionne le développement de l’écologie au sein des politiques commerciales et à la conclusion d’un accord international négocié au sein de l’OMC concernant les subventions pour la pêche.
Autre point d’intérêt, la réaction de l’OMC face à la pandémie.
Oui, l’organisation mondiale du commerce est en effet très attendue quant à la possible levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid. Une mesure réclamée par un certain nombre d’Etats et d’ONG mais dénoncé par la fédération internationale de l’industrie pharmaceutique, qui y voit un "affaiblissement de la propriété intellectuelle"
Continuons ce journal en nous intéressant aux dernières conclusions du Conseil concernant l’élaboration de salaires minimaux dans l’UE. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?
Oui, la présidence du Conseil et les négociateurs du parlement européen se sont réunis le 7 juin dernier et sont parvenus à un accord politique provisoire concernant le projet de la Commission relatif à l’élaboration de salaires minimums adéquats et dans l’Union. L’objectif est de promouvoir des conditions de travail et de vie décentes et homogènes des salariés entre les Etats membres.
Une avancée en demi-teinte pour les syndicats de travailleurs européens.
En effet, cette proposition de directive n'oblige pas les Etats membres qui n’en possèdent pas à introduire un salaire minimum. À l’heure actuelle, six pays n’en disposent pas, dont l’Autriche, le Danemark, l’Italie ou encore la Suède. La proposition vise néanmoins à pousser les salaires minimums existants à la hausse.
Malgré l’adoption de cet accord provisoire, certains Etats membres ne cachent pas leur désaccord.
Effectivement la Suède et le Danemark en particulier se sont longtemps opposés à la directive, craignant que l’ingérence de l’UE dans ce domaine ne fragilise leur marché du travail, qui s’organisent presque exclusivement entre les syndicats et le patronat. Au mois de décembre déjà Eva Nordmark, la ministre suédoise de l'emploi, avait prévenu que “Le texte sur la table aujourd'hui représente pour beaucoup d'entre nous la limite ultime [...] Le compromis est équilibré, mais il est fragile".
Poursuivons à présent notre tour de l’actualité du Conseil de l’UE en évoquqnt le dernier accord passé entre les ministres et le Parlement européen, qui vise à favoriser l’équilibre femme-hommes au sein des conseils d’administration des entreprises côtées en bourse.
Oui, le Conseil et le parlement ont convenu que ces sociétés devraient s’efforcer à équilibrer leur conseil d’administration. L’accord approuvé le 8 juin dernier, vise à ce qu’au moins 40% des postes d’admistrateurs soient occupés par des membres du sexe sous-représenté d’ici à 2026.
Un accord provisoire qui constitue deja un pas avant dans la lutte pour l’egalite homme-femme en Europe.
Pour rappel, le Conseil de l’UE s'était réuni le 14 mars dernier afin de donner son feu vert à la directive de la Commission à ce sujet, qui était restée en suspens depuis 2013. Et l’urgence est de mise puisqu’en 2018, selon l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, les femmes représentaient seulement 26% des membres des conseils d’administration des plus grandes sociétés enregistrées dans l’UE. Seulement cinq États membres dont la France, l’Italie et la Suède comptent plus d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration.
Les organisations de défense des droits des femmes appellent quant a elles a une adoption rapide du texte, avant la fin de la présidence française.
Effectivement, une adoption rapide est d’ailleurs possible selon la rapporteure du texte pour le Parlement, Evelyn Regner. Selon elle, les trois institutions sont “pleinement engagées" à faire avancer la directive. Des déclarations qui demeurent insuffisantes pour le Lobby européen des femmes, qui demande à ce que le texte final soit adopté d’ici a la fin de la présidence française du Conseil de l'UE, c'est-à-dire avant le 30 juin prochain.
Juliane Barboni - Violette de Croÿ
