Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège Tignel, aujourd’hui vous nous parlez des droits des passagers aériens, un sujet qui fait beaucoup parler de lui ces derniers temps.
Oui, et pour cause.
Il y a 22 ans, un règlement européen avait profondément changé la vie des passagers aériens. Retard de vol, annulation, refus d’embarquement, nous, en Europe, sommes protégés par des droits concrets.
De très nombreux consommateurs ont déjà été remboursés de leur vol retardé, réacheminé sur un autre vol gratuitement, indemnisé en cas d’annulation par la compagnie. Et parfois même sans savoir qu’ils doivent ces droits à l’Union européenne.
Mais aujourd’hui, ce règlement est en cours de révision et l’enjeu est majeur. Ces droits vont-ils être renforcés… ou affaiblis.
Pourquoi cette révision maintenant ?
Cette révision ne sort pas de nulle part. Elle est sur la table depuis plus de dix ans. Dès 2014, le Parlement européen appelait déjà à renforcer et clarifier les droits des passagers aériens.
Mais entre-temps, plusieurs événements ont pesé sur les débats. D’abord, la crise du COVID-19. Elle a mis en lumière de graves dysfonctionnements, notamment avec certains intermédiaires de réservation.
Ensuite, il y a eu vingt ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui a progressivement précisé et renforcé les droits des passagers.
Le vrai défi aujourd’hui est de savoir comment intégrer ces avancées dans le texte et les rendre plus claires pour les consommateurs.
Mais ce n’est pas ce que la Commission européenne a proposé…
Non, malheureusement.
La proposition initiale, sur laquelle le Conseil de l’UE semble s’aligner, ne va pas du tout dans ce sens. Elle prévoit par exemple de relever les seuils ouvrant droit à indemnisation. Autrement dit : il faudrait attendre 4 à 6h de retard, contre de 3h actuellement, pour pouvoir être indemnisé.
Pour les passagers, c’est clairement un recul.
Et le Parlement européen, lui, n’est pas du même avis ?
Non, les eurodéputés s’opposent à un affaiblissement des droits des passagers aériens. Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour les voyageurs.
Concrètement, ils veulent maintenir les seuils actuels pour l’indemnisation. Et ils souhaitent conserver les montants de compensation en cas d’annulation ou retard de vol, qui sont actuellement de 250 à 600 € selon la distance.
Le Parlement propose aussi de lister, de façon claire et exhaustive, les « circonstances extraordinaires » qui permettent aux compagnies de s’exonérer de l’indemnisation. Il s’agit par exemple d’un séisme, d’une guerre ou des conditions météorologiques qui empêchent l’avion de décoller ou d’atterrir.
Le Parlement a voté cette position en séance plénière le 21 janvier. Il envoie donc un message fort au Conseil de l’UE avec qui il doit encore trouver un accord.
Et pendant ces débats, la justice européenne continue aussi de protéger les passagers.
Exactement.
En janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante. Elle a rappelé que lorsqu’un vol est annulé, le passager doit être intégralement remboursé, y compris des frais ou commissions payés à des intermédiaires, comme certaines plateformes de réservation.
C’est une décision très concrète qui évite de mauvaises surprises aux voyageurs. Elle montre que le droit européen évolue aussi grâce aux juges, pas seulement aux institutions politiques.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
