Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège, aujourd’hui vous revenez sur un texte européen qui s’attaque au greenwashing.
Imaginez , une voiture roule au milieu d’un paysage verdoyant, un joli torrent s’écoule au loin, et tout à coup, un slogan, qui fleure bon l'air pur et la compensation carbone, nous promet « une voiture si merveilleusement propre qu'elle purifie l'air ambiant ". Certaines entreprises sont prêtes à tout pour nous convaincre du caractère écologique de leurs produits ! Mais derrière ces campagnes marketing bien huilées se cachent parfois des pratiques moins vertes qu’elles ne le paraissent. C’est ce qu’on appelle le « greenwashing » ou l’écoblanchiment en bon français.
Cette pratique commerciale est considérée comme déloyale en France depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience en 2021. En 2024, ce sont les 27 pays de l’UE qui se sont accordés pour interdire le greenwashing sur tout le continent.
Une directive européenne impose donc désormais aux entreprises plus de transparence dans leurs affirmations environnementales vantées dans leur publicité.
Oui. Avant de proposer cette directive, la Commission européenne avait passé au crible 344 allégations environnementales de divers sites d’e-commerce européens. Et le résultat était sans appel : 50 % de ces affirmations vertes étaient imprécises, trompeuses ou infondées. Elle a donc décidé d’encadrer strictement les tonalités "vertes" données par les entreprises dans leur publicité.
Désormais, quand une entreprise affirme que son produit est « écologique », « biodégradable » ou « moins polluant », elle doit le prouver avec des données récentes et scientifiquement reconnues, des études, et même des certifications indépendantes. Par exemple, si une marque annonce que son produit est "100 % naturel", elle doit démontrer en quoi ses ingrédients et son processus de fabrication respectent véritablement cette promesse.
La directive s'attaque aussi à la compensation des émissions carbone.
Oui, cette pratique qui revient souvent à planter des arbres ou à racheter des crédits de CO2 est désormais très encadrée. Les entreprises qui y recourent doivent être transparentes sur les résultats réellement obtenus. Fin avril, 20 compagnies aériennes ont par exemple été « invitées » par la Commission européenne à cesser leur greenwashing. Elles proposaient aux consommateurs de réduire ou compenser les émissions de CO2 de leur vol en payant une redevance supplémentaire pour financer des projets de lutte contre le changement climatique ou soutenir l’utilisation de carburants alternatifs. La Commission leur reprochait de n’apporter aucun détail ni aucune preuve des émissions de Co2 réellement compensées.
Et comment l’Europe entend forcer les entreprises à se plier à ces règles ?
En s’attaquant à leur portefeuille bien sûr !
De lourdes sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des entreprises qui pratiquent le greenwashing. Cela peut aller de l’exclusion de leurs produits sur le marché, à l’interdiction d’activité commerciale en passant par une amende d’au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel. De quoi refroidir les ardeurs de celles qui voudraient se contenter d'une écologie de façade !
Mais plus globalement l’Europe a donné aux consommateurs le pouvoir d’agir en faveur de la transition écologique.
Pour encourager l’achat de produits durables, l’Europe a souhaité que les consommateurs soient mieux informés sur la durabilité et la réparabilité des produits. Un nouveau label européen fera donc son apparition d’ici 2026. Il indiquera non seulement la garantie légale de conformité, mais également la durée des éventuelles extensions de garantie que les fabricants proposent.
Pour réduire les déchets, l'Europe impose régulièrement des normes d’écoconception aux industriels. Et pour lutter contre la surconsommation et encourager les consommateurs à prolonger la durée de vie de leurs appareils, un droit à la réparation a été mis en place.
Toutes ces mesures votées avant les élections européennes de juin dernier devront être transposées par les États membres d’ici 2026. Espérons toutefois qu’elles ne resteront pas de simples souvenirs d’une politique verte insufflée lors du précédent mandat.
Une interview réalisée par Laurence Aubron.
