Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
C’est l’heure
de la chronique « consommateurs européens » avec Elphège
Tignel du Centre Européen des Consommateurs France.
Elphège, vous revenez aujourd’hui sur une résolution votée par les eurodéputés en faveur d’une harmonisation des règles sur les bagages en avion
C’est pour mettre fin à ces confusions, que les eurodéputés, qui sont sans nul doute de grands voyageurs et donc les plus concernés, ont voté le 4 octobre une résolution en faveur d’une harmonisation des règles dans l’Union européenne.
Vous le savez aussi bien que moi Laurence : faire ses bagages avant de prendre l’avion relève souvent du casse-tête. Avant même de choisir quels vêtements emporter, il faut se poser plusieurs questions : est-ce que le prix du billet comprend un bagage en cabine ? Qu’est-ce que la compagnie entend par « bagage cabine » ? Quelles sont les dimensions fixées par la compagnie ? Et puis, quel est le poids à ne pas dépasser ?
Mais pourquoi est-ce si compliqué de faire ses bagages lorsque l’on prend l’avion ?
Parce qu’il n’existe pas de réglementation européenne harmonisée ! Chaque compagnie fixe ses propres limites de poids, de taille et une quantité de bagages à main autorisée. Et les règles sont souvent différentes d’une compagnie aérienne à une autre.
En plus il est impossible de se baser sur ses expériences passées, puisqu’une compagnie peut changer ses règles de transport quand elle le souhaite. Elle peut même avoir des règles différentes entre ses vols nationaux et ses longs courriers. Et il n’est pas non plus possible, de se fier au prix des billets d’avion puisqu’il comprend souvent des prestations variables d’une compagnie à une autre.
Donc comment savoir quel bagage peut être transporté en avion ?
Il n’y a pas de miracle : avant de partir, il faut lire les conditions générales de transport de la compagnie choisie. Elles sont généralement consultables sur son site internet. On sait que c’est fastidieux et pas franchement divertissant mais c’est le seul moyen d’avoir une réponse.
Et si votre voyage comprend une escale avec un changement de compagnie aérienne, il faudra redoubler de vigilance… et de lecture.
Il est donc nécessaire de définir et harmoniser les règles sur les dimensions et poids des bagages en cabine dans l’UE. C’est ce qu’ont voté les députés européens.
Oui avec un double objectif : mettre fin aux coûts cachés et permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres des billets d’avion.
Cette prise de position du Parlement concerne la dimension, le poids et le type des bagages à main et des bagages enregistrés pour les entreprises opérant dans le ciel de l'Union européenne.
L’idée d’une harmonisation des règles n’est pas nouvelle. Elle date de 2014. Il y a presque 10 ans, la Cour de justice de l’Union européenne avait en effet considéré que les bagages à main étaient, je cite, « des éléments indispensables du transport de passagers ». Par conséquent, aucun supplément de prix ne devrait être facturé s’ils « répond(ai)ent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions ».
C’est cette jurisprudence que les eurodéputés souhaitent voir appliquer par toutes les compagnies aériennes dans l’UE.
Quelle sont les suites données à cette résolution votée au Parlement ?
Contrairement aux directives et aux règlements européens, les résolutions sont des textes non contraignants. Elles permettent aux eurodéputés d’exprimer leur avis et de représenter leur position officielle.
Mais le vote au Parlement européen le 4 octobre n’est pas anodin. Depuis de nombreuses années, une révision du règlement sur les droits des passagers aériens se prépare. Les eurodéputés espèrent donc forcer la Commission européenne à intégrer une harmonisation des règles sur le transport des bagages en avion.
A 7 mois des élections européennes, il n’est pas certain que la Commission aura le temps et le courage de se saisir de cette problématique. Mais cette résolution est quand même une bonne nouvelle pour les consommateurs et c’est une affaire à suivre.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
