Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège Tignel, aujourd’hui vous nous parlez du Consumer Agenda 2025-2030 présenté par la Commission européenne, un programme ambitieux pour améliorer la vie quotidienne des consommateurs.
Oui Laurence. Il faut le dire, la feuille de route présentée par le Commissaire McGrath pour les 5 ans à venir ne manque pas d’ambition.
Tous les domaines ou presque de la consommation y sont abordés. Je ne vais pas tous les citer mais retenons que cet agenda évoque : les achats en ligne, les voyages, la location de voiture, , les paiements, l’intelligence artificielle, les fraudes financières, ou encore les produits durables. Et pour que nos droits soient garantis, il est aussi question de mesures pour renforcer leur application.
C’est donc un sacré défi pour le Commissaire européen en charge de la justice et des consommateurs. Mais c’est aussi, et surtout, une bonne nouvelle pour les consommateurs.
On commence par un des grands chantiers de ce programme : l’équité numérique. Qu’est-ce qui va changer pour les consommateurs ?
Beaucoup de choses.
La Commission européenne présentera l’année prochaine une proposition de loi très attendue : le Digital Fairness Act. Cette nouvelle réglementation doit garantir un marché numérique sûr et équitable, et ainsi mieux protéger les consommateurs en ligne.
Concrètement, cela veut dire, par exemple, que l’utilisation des dark patterns pourrait être très encadrée. À l’avenir, on ne devrait donc plus voir apparaitre de boutons incitatifs, des comptes à rebours ou même des messages du style « plus que 3 articles en stock » pour nous pousser à acheter sans réfléchir ou accepter des options payantes.
L’Europe veut aussi encadrer le marketing d’influence. Fini le placement de produit dans une vidéo sans mentionner le partenariat avec la marque. Plus de publicité masquée derrière un conseil personnel d’un influenceur. La loi adoptée en France en 2023 pourrait d’ailleurs servir d’inspiration à la commission européenne. Mais il faudra alors ne pas oublier les influenceurs virtuels, créés par l’IA, qui sont en plein essor.
Et dans notre monde de plus en plus numérique, le Consumer Agenda met l’accent sur la protection des mineur.
Oui, les jeunes sont particulièrement vulnérables sur Internet. La Commission européenne le sait et veut donc imposer des pratiques plus transparentes et plus sûres. Elle cible notamment les réseaux sociaux aux algorithmes opaques et les plateformes qui exploitent la fragilité d’utilisateurs et les rendent addictes. Une enquête sur l’impact des réseaux sociaux sur le bien-être des jeunes sera d’ailleurs menée à l'échelle européenne.
Autre point important de cette nouvelle feuille de route pour les consommateurs : la mobilité des Européens.
Effectivement, la Commission européenne voit dans le Consumer Agenda une opportunité majeure pour fluidifier la mobilité des Européens. Le texte prévoit par exemple de simplifier la réservation des billets transfrontaliers. L’idée est, notamment qu’un voyage qui combine un trajet en train puis un vol, puisse être acheté via un seul billet, sur une plateforme unique. Espérons, d’ailleurs, que cela permettra de clairement définir les responsabilités entre les différents transporteurs en cas de retard, correspondance ratée ou autre perturbation.
La Commission européenne veut aussi s’attaquer à un autre problème : la location de voiture à l’étranger.
Oui c’est un secteur qui génère beaucoup de plaintes auprès des Centres Européens des Consommateurs. Les CEC espèrent donc que la Commission encadrera ce marché, avec une meilleure transparence des conditions tarifaires et des responsabilités claires entre les loueurs et les plateformes de réservation notamment.
Le Commissaire McGrath veut aussi mettre fin définitivement aux problèmes liés au géoblocage.
Absolument. Le Commissaire veut supprimer, une bonne fois pour toutes, le géoblocage. Certes, il existe déjà un règlement européen pour permettre aux consommateurs d’acheter ou de payer librement dans un autre pays européen. Mais aujourd’hui un consommateur peut consulter une offre sur un site basé à l’étranger… mais se voir refuser la livraison. Car en effet, rien n’oblige le vendeur à livrer partout dans l’Union européenne.
Le Commissaire McGrath a donc l’intention d’aller plus loin et supprimer certaines entraves comme les frais de livraison de colis disproportionnés.
Autre frein au marché unique, et pas des moindres : la discrimination à l’IBAN. Nous en avons déjà parlé ici : trop de consommateurs voient encore leur paiement, leur prélèvement ou même leur remboursement refusé simplement parce que leur compte bancaire est basé dans un autre pays de l’UE. C’est totalement illégal. La Commission veut désormais que cette pratique soit systématiquement détectée et sévèrement sanctionnée.
Et pour que ces nouveaux droits soient vraiment appliqués, il faudra du contrôle…
Exactement.
Le Consumer Agenda insiste beaucoup sur le renforcement des actions et pouvoirs des autorités de protection des consommateurs.
L’idée, c’est d’agir plus vite et plus efficacement, surtout dans les litiges transfrontaliers. Et pour ça, la Commission européenne pourrait voir son rôle coordination renforcée. Et l’Europe n’exclut pas d’utiliser également l’IA pour garantir par exemple la sécurité des produits.
Reste la question essentielle : comment faire appliquer ces règles dans un monde numérique qui évolue plus vite que les lois ? Rendez-vous dans 5 ans pour dresser le bilan !
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
