Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège, aujourd’hui vous nous parlez d’un problème qui inquiète de plus en plus les consommateurs : les comptes bancaires bloqués par leurs néo-banques.
Je ne sais pas si vous le saviez Laurence, mais les néo-banques les plus connues ne sont pas forcément basées en France. Elles peuvent être en Allemagne, en Lituanie ou ailleurs en Europe. Ce n’est pas un problème en soi, puisque vous êtes libre d’ouvrir un compte dans l’établissement de votre choix, quel que soit le pays de l’Union européenne.
Et surtout, c’est vrai qu’elles peuvent être séduisantes. Elles proposent une ouverture de compte simple et rapide, des frais réduits, une gestion 100 % en ligne…
Mais cette simplicité, qui n’est pas qu’un argument marketing, n’est pas la garantie que tout se passe sans accroc. Certains consommateurs se retrouvent confrontés à des blocages soudains… sans vraiment comprendre pourquoi. Du jour au lendemain, plus d’accès à l’application, impossible de payer ou de faire un virement. Et forcément, la situation devient très compliquée quand votre salaire vient d’être versé sur ce compte.
Un phénomène qui, nous le constatons à notre échelle, est en hausse.
Qu’est-ce qui peut déclencher ce type de blocage ?
Il faut savoir que toutes les banques, y compris les néo-banques, sont soumises à des règles européennes très strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Elles doivent vérifier l’identité de leurs clients et surveiller certaines opérations. La plupart du temps, ces contrôles sont invisibles et sans conséquence.
Mais il suffit parfois d’un mouvement inhabituel sur le compte pour déclencher une alerte automatique. Et dans ce cas, la banque peut bloquer le compte… le temps de faire des vérifications.
Mais parfois, ça ne se règle pas rapidement…
Non, et c’est là que les difficultés commencent.
Je vous donne un exemple. Il y a quelques mois, Emilien nous a contacté au Centre Européen des Consommateurs France parce que son compte avait été bloqué. Pour lui, tout est parti de la vente de sa voiture. L’acheteur lui a fait un virement sans mention particulière. Et c’est, semble-t-il, cette transaction inhabituelle qui a déclenché l’alerte.
Il a pourtant réagi très rapidement lors que sa banque lui a demandé des justificatifs. Malgré l’envoi du contrat de vente et des explications sur le virement la situation a traîné. Et puis, quelques semaines plus tard, elle s’est lourdement aggravée quand il a reçu un message lui annonçant la clôture de son compte.
Donc même en étant de bonne foi, on peut se retrouver bloqué ?
Oui, tout à fait. Parce que ces contrôles sont d’abord automatisés. Ils sont ensuite traités mais les délais peuvent, parfois, être assez longs.
Et pendant ce temps, le consommateur n’a plus accès à son argent.
Vous vous en doutez, cela peut avoir des conséquences très concrètes : difficultés à payer le loyer, les factures, ou simplement les dépenses du quotidien.
Que faut-il faire dans ce cas-là ?
Le premier réflexe, c’est de réagir rapidement, comme Émilien. Répondez sans tarder aux demandes de la banque et envoyez tous les justificatifs nécessaires.
Pensez aussi à conserver des preuves des échanges. Faites des captures d’écran du compte, de vos échanges avec la banque…
J’insiste sur ce point car cela peut être déterminant si la situation se prolonge.
Et si la banque ne répond pas ou refuse de débloquer la situation ?
Il existe des recours, y compris au niveau européen.
D’abord, vous pouvez saisir le médiateur de la banque — chaque établissement en a un.
Et si votre néo-banque est basée dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez aussi faire appel au réseau FIN-NET ( F I N tiret N E T). C’est un dispositif qui permet de régler à l’amiable les litiges avec des établissements financiers à l’étranger.
Et en dernier recours ?
Si le consommateur a subi un préjudice important, il peut saisir la justice.
Par exemple, s’il n’a pas pu payer son loyer ou ses factures à cause du blocage.
Dans ce cas, il est possible de demander des dommages et intérêts… à condition de pouvoir prouver le préjudice subi. Raison de plus de bien conserver les échanges avec la néo-banque. Et surtout, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
