Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège, aujourd’hui, on prend le volant… ou presque. Vous nous parlez des nouvelles règles européennes sur le permis de conduire.
Oui, l’Union européenne passe la seconde pour moderniser les règles du permis de conduire ! Son objectif : adapter le bon vieux permis aux enjeux d’aujourd’hui, à savoir la sécurité, la mobilité et…le numérique bien sûr.
Alors, qu’est-ce qui va changer concrètement ?
D’abord, le format. À partir de 2030, un permis 100 % numérique va voir le jour. Il pourra être stocké sur votre smartphone. Ce sera pratique en cas de contrôle par exemple. Et il sera reconnu dans toute l’Union européenne, comme un permis papier.
Autre avancée majeure : la fin complète de l’impunité transfrontalière. Depuis 2015, les poursuites sont simplifiées pour huit infractions. Il s’agit notamment des excès de vitesse, de la conduite en état d'ivresse ou sous l’emprise de drogue. Sauf que vous ne perdez pas de points ou ne risquez pas de perdre votre permis pour une infraction commise dans un autre pays de l’UE.
D’ici 5 ans, tout ça va changer. Quand vous commettrez une infraction sanctionnée de la perte ou de la suspension du permis dans un autre pays européen, cette sanction s’appliquera automatiquement en France comme dans les autres pays membres.
Quelles seront les conditions pour obtenir ce nouveau permis ?
Les conditions d’obtention seront harmonisées à l’échelle européenne. Il faudra toujours réussir un examen théorique et pratique, mais avec des critères modernisés. Le test portera toujours sur les règles de circulation. Mais d’autres connaissances devront être acquises par les candidats. Il s’agira, par exemple, des conséquences sur la sécurité de l’utilisation du téléphone au volant ou des dangers des angles morts.
Dans toute l’Union européenne, les jeunes pourront apprendre à conduire dès l’âge de 17 ans, avec une conduite accompagnée. Et comme en France, une période probatoire d’au moins deux ans sera imposée aux nouveaux conducteurs. Pendant cette période, des règles plus strictes et des sanctions renforcées seront appliquées en cas d’infractions graves, notamment la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Et quelle sera la durée de validité de ce permis ?
Le permis de conduire version 2030 aura une validité de 15 ans pour les voitures et motos. En revanche, le permis pour les poids lourds et les transports professionnels ne sera valable que 5 ans.
Rassurez-vous, il ne faudra pas repasser un examen pour renouveler son permis. Mais des contrôles médicaux ou des formations spécifiques pourront être exigées. L’objectif est de garantir que tous les conducteurs restent aptes à prendre la route.
Quelles sont les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles ?
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire les États membres sont parvenus à un accord provisoire. Il faut maintenant que ce texte soit formellement adopté par les deux institutions. Une fois validée, la directive devra être transposée dans le droit national de chaque pays de l’UE. Ça laisse donc un peu de temps avant la mise en œuvre prévue pour 2030.
Donc je n’ai pas besoin de changer mon permis de conduire actuel ?
Non, pas immédiatement.
Si vous avez un permis cartonné rose, il reste valable jusqu’à janvier 2033. En revanche, si vous avez le format carte de crédit, vous devez savoir qu’il expire au bout de 15 ans. Donc, si vous l’avez depuis 2013, vous devrez le renouveler dès 2028.
Mais si vous avez perdu votre permis, qu’il est très abimé ou qu’on vous l’a volé, vous recevrez un titre de conduite au format carte de crédit. Même chose si votre permis vous est retiré ou qu’il est suspendu après une infraction.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
