Dans Il était une fois l'Europe, l'historien Sylvain Schirmann revient sur des dates emblématiques de l'Histoire de l'Europe toutes les deux semaines sur Euradio.
Aujourd’hui dans Il était une fois l’Europe, direction l’année 1992. Trois ans après la chute du mur de Berlin, l’Europe change d’échelle. La réunification allemande est actée, les pays d’Europe centrale et orientale s’ouvrent et les équilibres du continent sont profondément bouleversés.
Face à cette nouvelle donne, les Européens font un choix d’aller plus loin et plus vite dans l’intégration. Le 7 février 1992, ils signent le traité de Maastricht. Un texte qui marque la naissance officielle de l’Union européenne.
Sylvain Schirmann, comment ce traité a-t-il été élaboré et comment les douze ont-ils trouver un consensus ?
Lancé par le sommet de Strasbourg en décembre 1989, la perspective d’un nouveau traité – à la fois concrétisation d’une union politique et finalisation d’une UEM - , le traité est véritablement mis sur les rails au lendemain de l’unification allemande. Une conférence intergouvernementale se réunit une large partie de l’année 1991 et les Etats aboutissent à l’écriture d’un nouveau traité adopté à Maastricht en février 1992. Il a fallu lever quelques obstacles, britanniques par exemple, et surtout envisager que tous les Etats n’adoptent pas la monnaie unique à travers une clause d’opting out.
Sylvain Schirmann, quelles sont les principales innovations apportées par ce traité ?
Peut-on dire qu’on passe d’une Europe économique à une Europe plus politique ? La rupture la plus importante est la transformation d’une Europe économique en une Europe politique, une Union européenne. Ce traité crée a cet effet la citoyenneté européenne. Ensuite, il met en place des bases fédérales pour cette Union, qui a trois grands domaines de compétences : le premier est économique et monétaire ; le second est celui de la politique extérieure et de sécurité commune ; le dernier concerne la justice et les affaires intérieures. Le reste en vertu du principe de subsidiarité relève des Etats membres.
Le fédéralisme apparaît également dans la gestion du premier domaine ou pilier : les décisions se prennent à la majorité qualifiée. Pour les deux autres piliers, il faut obtenir le consensus entre les Etats, c’est-à-dire l’unanimité. On y reste donc dans une logique intergouvernementale. Maastricht est ainsi la conséquence de l’acte unique, une affirmation de l’Europe communautaire face aux bouleversements et aux attentes à l’Est de l’Europe et la perspective d’une Europe qui s’affirme dans le monde.
Une fois signé, le traité doit encore être ratifié. Sylvain Schirmann, pourquoi sa ratification a-t-elle été aussi difficile ?
Le processus de ratification est difficile et délicat. Signé en février 1992, le traité est rejeté par référendum par les Danois en juin 1992. En France le référendum de septembre 1992 donne une très courte majorité (51%) à l’acceptation du traité. Ailleurs c’est un peu plus facile. Mais les sondages montrent que les Allemands qui ratifient par voie parlementaire n’étaient pas majoritairement favorables à l’abandon du DM. Émergent donc des questions importantes : la préservation de l’identité nationale ; la finalité d’une Europe perçue comme uniquement un marché et trop libérale, la question de la souveraineté, un ensemble de sujets qui inquiètent les peuples et rendent la ratification difficile. Il a fallu un second référendum au Danemark pour que le traité puisse entrer en vigueur en novembre 1993.
Avec Maastricht, l’Europe franchit une étape décisive : elle devient une Union, avec des ambitions politiques, économiques et monétaires.
Mais au même moment, à ses portes, un conflit éclate et met à l’épreuve cette nouvelle Union. La guerre en ex-Yougoslavie révèle les limites de l’Europe sur la scène internationale. Et c’est ce que nous analyserons dans notre prochaine chronique.
Un entretien réalisé par Olivier Singer.
