Dans Il était une fois l'Europe, l'historien Sylvain Schirmann revient sur des dates emblématiques de l'Histoire de l'Europe toutes les deux semaines sur Euradio.
Aujourd’hui, cap sur Rome, le 25 mars 1957.
Il pleut sur la ville éternelle, les cloches sonnent l’Annonciation et, au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, les représentants de six États d’Europe s’apprêtent à signer des traités qui vont changer le cours de l’histoire.
Sylvain Schirmann, un an après Messine, comment passe-t-on du rapport Spaak à la signature des Traités de Rome ?
La conférence de Venise institue un comité intergouvernemental dont elle confie la présidence à Spaak et lui confie la responsabilité de rédiger sur la base du rapport Spaak deux traités distincts, l’un sur le Marché commun ; l’autre sur l’énergie nucléaire civile. Ce second comité Spaak travaille ensuite pendant plusieurs mois à Val-Duchesse près de Bruxelles à la mise au point des deux traités. Il faut arbitrer de nombreux litiges au cours de la négociation :
- Certains Etats plus libéraux souhaitent par exemple une disparition rapide des droits de douane intérieurs et donc voudraient fixer des tarifs bas pour démarrer la marche vers l’union douanière ; les mêmes en général veulent également un tarif extérieur peu protectionniste ;
- D’autres souhaitent un protectionnisme plus fort à l’intérieur et à l’extérieur et une marche plus lente vers l’Union douanière ;
- Faut-il séparer les deux traités ou les lier ? Par exemple la crainte existe chez certaines parties prenantes à la discussion que si on les sépare, la France pourrait ratifier l’Euratom qui l’intéresse et rejeter le Marché commun qui l’inquiète davantage ;
- Faut-il accorder un droit de veto aux Etats dans les mécanismes institutionnels que l’on va créer ?
- La question britannique s’invite également dans les discussions car Londres est invitée à participer aux travaux de Val-Duchesse. Donc en filigranne la question du périmètre de la future communauté et indirectement la question d’un élargissement.
Dans la phase finale des deux débats, c’est la France qui est souvent à la manœuvre et c’est elle avec l’Allemagne qui font les concessions, imposent des approches et liment les textes. Car dans ces débats s’affrontent s’affrontent également des visions de ce que doit être cette Europe et sur quelle méthode la construire. Les différents compromis franco-allemands pour l’essentiel accouchent des deux traités signés à Rome le 25 mars 1957.
Sylvain Schirmann, quel rôle joue l’Allemagne dans cette dynamique, et quelle place tient la question britannique ?
L’Allemagne joue un rôle majeur au cours des discussions de Val-duchesse et la question britannique est importante au démarrage du marché commun. L’Allemagne et notamment son ministre de l’Economie, Ludwig Erhard, souhaitait une grande libéralisation des échanges au sein du marché et un tarif extérieur faible qui auraient favorisé son économie dynamique et accentuée le miracle de son redressement. Elle souhaitait que les Etats ne soient pas dotés d’un droit de veto et que l’on instaure un Parlement qui ait quelques pouvoirs. Elle se positionnait ainsi comme le chef de file des pays libéraux (Etats du Benelux) et appuyait une participation britannique à ce marché commun, tout comme le Benelux. Et ce d’autant plus Londres rêvait davantage d’une zone de libre-échange comme elle l’avait proposé à ses partenaires, non d’une union douanière. Si le projet britannique aboutissait, le Royaume-Uni fracturait la communauté à 6 et empêchait l’intégration économique.
Toutes ces visions se heurtaient à la France et à l’Italie, attachées à des formes de protectionnisme. Pensant que vu ces divergences, on n’arriverait pas à se mettre d’accord, Londres quitta le comité Spaak, persuadée qu’il n’y aurait qu’à attendre l’échec des discussions pour imposer la ZLE. Or un compromis se fit autour de la France et de l’Allemagne, car pour Adenauer la présence de la France était indispensable pour assurer un avenir à l’Allemagne au sein de l’Europe et lui permettre de retrouver un rôle majeur. C’est autour de ces deux pays que le compromis se fit au début de l’année 1957.
Et le 25 mars 1957, malgré la pluie battante et les hésitations des uns et des autres, les six signent enfin les traités de Rome. Mais en quoi ces traités sont-ils véritablement révolutionnaires ?
Je ne sais pas s’il faut parler de traités révolutionnaires, car ils se situent dans la continuité de la première communauté. Simplement :
- Ils donnent naissance aux institutions européennes telles que nous les connaissons actuellement ;
- Ils consacrent la méthode fonctionnaliste comme méthode de construction européenne ;
- Ils s’appuient sur de l’intégration sectorielle et de l’intégration générale ;
- Ils ouvrent des perspectives à des modifications institutionnelles progressives (le traité est illimité), à des politiques sectorielles communes, bref à des approfondissements ;
- Ils ne ferment pas la porte à l’élargissement des communautés ;
- Ils réaffirment également le rôle et la place des Etats dans cette construction.
Enfin, ils fixent un terme : le passage au vote à la majorité qualifiée au terme de 8 années et la réalisation de l’Union douanière au bout de 12 ans. On aurait donc ainsi en 1970 une Union douanière de nature supranationale !
Avec les Traités de Rome, l’Europe choisit l’intégration économique et un avenir partagé.
Mais pour rendre ce projet durable, il fallait un autre élément : la confiance entre la France et l’Allemagne.
Cette confiance, ce sont Charles de Gaulle et Konrad Adenauer qui vont l’incarner, en scellant une réconciliation historique qui donnera naissance quelques années plus tard, au Traité de l’Élysée.
Et c’est ce chapitre que nous ouvrirons dans notre prochaine chronique : « Il était une fois l’Europe : le Traité de l’Élysée ».
Un entretien réalisé par Olivier Singer.
