Toutes les semaines, les Jeunes Européens de Strasbourg reviennent sur un des sujets qui ont fait la Une de la presse européenne. Ce lundi, Mina Ndéye-Ciré Ba nous parle du Digital Services Act ou comment l'UE veut imposer ses règles du jeu aux géants du numérique, sur fond de rachat de Twitter par le milliardaire américain Elon Musk.
Bonjour à tous, je suis Servane de Pastre, volontaire en service civique aux Jeunes Européens Strasbourg et je suis avec Mina Ndéye-Ciré Ba qui va nous parler du Digital Services Act. Mina, assistons-nous à la fin de la toute puissance des géants du numérique, du moins en Europe ?
Peut-être, Servane ! C’est en tous cas l’ambition qu’affiche le règlement sur les services numériques, Digital Services Act en anglais ou DSA. Voté dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 avril dernier, cet accord entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement Européen nécessite encore d’être finalisé, mais il est historique ! Si nous nous intéressons à ce sujet, c’est que cette loi pourrait modifier en profondeur le rapport que nous entretenons avec les plateformes numériques qui nous accompagnent au quotidien.
Il s’agit en effet de l’un des deux textes piliers d’une réglementation européenne forte à destination des plateformes numériques influentes, c'est-à-dire celles qui comptabilisent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs. Ceux qui tombent sous la coupe de cette nouvelle législation sont notamment les GAFAM : Google, Apple, le groupe Meta, anciennement Facebook, Amazon, Microsoft ainsi que Twitter. Au total, une vingtaine d’entreprises sont concernées.
Les plateformes numériques et réseaux sociaux n’étaient-ils pas réglementés jusqu’ici ?
Si, il y a la directive européenne de juin 2000 qui régule le commerce en ligne. Sauf qu'à l'époque - c'était il y a 20 ans - les plateformes étaient embryonnaires. Depuis, ces dernières ont vu le nombre de leurs utilisateurs exploser, elles se sont diversifiées en termes de services, et ont acquis une influence quasi-politique. D'où la nécessité d'un nouveau texte. La nouvelle réglementation européenne met donc à jour la directive de l'année 2000 qui était devenue obsolète.
Responsabiliser et réguler sont les maîtres mots de cette nouvelle loi européenne. Qu’est ce qu’elle impose pour atteindre ces objectifs ?
Eh bien, les plateformes numériques seront tout d’abord contraintes de surveiller les contenus postés par leurs utilisateurs, et de retirer ceux jugés illicites et dangereux. Adieu, en théorie, aux discours de haine. Autre nouveauté : pour repérer ces types de contenu, les plateformes devront s’appuyer sur les législations nationales et européennes, ainsi que sur les signalements faits par les utilisateurs, et non plus sur leurs propres règles. Il sera également interdit de présenter aux usagers mineurs des publicités ciblées basées sur leurs données personnelles. Enfin, là où il y a vente, un contrôle strict sera imposé : les plateformes de commerce en ligne auront l’obligation de vérifier l’identité des vendeurs afin d'éviter la vente de contrefaçons et de produits dangereux.
En résumé, il s’agit de protéger les utilisateurs et d’assurer leurs droits fondamentaux en ligne.
En effet. Conformément aux principes européens, ce qui est défendu, c’est tout autant le droit à la liberté d’expression qu'à une information sûre. Alors non, le vaccin contre le covid-19 n’est pas un prétexte pour implanter des puces 5G à la population. Et c’est précisément contre ce type de désinformation qu'entend lutter cette loi.
Ainsi est justifiée l’une des mesures phares de ce texte : l’Union Européenne pourrait bientôt avoir accès à l’un des secrets les mieux gardés des plateformes numériques : leurs algorithmes de recommandation de contenu.
Mais pourquoi s’intéresser à ces algorithmes ?
En fait, dans le cas des réseaux sociaux, le but est de mieux comprendre et de davantage contrôler la diffusion des fausses informations. Celles-ci circulent six fois plus vite qu’une information légitime. Et pour cause, elles sont souvent plus sensationnelles et plus choquantes. Ces types de contenu génèrent un revenu conséquent pour les plateformes, car ils augmentent le trafic de leurs sites, exposant de cette façon les utilisateurs à un grand nombre de publicités ciblées. Ces contenus, plus engageants, sont favorisés par les fameux algorithmes de recommandation, ceux-là même qui vous emmènent de vidéo en vidéo toujours plus alignées sur vos préférences.
En bref, nous sommes témoins d’une régulation sans précédent vis-à-vis de ces plateformes. Mais n’oublions pas que celles-ci sont puissantes. Vont-elles vraiment respecter cet accord ?
C’est en effet une question qui se pose. Le DSA prévoit des sanctions à hauteur de 6% du chiffre d'affaires des entreprises si ces directives ne sont pas respectées. Mais cela semble dérisoire face, par exemple, à l’immense fortune de l’homme le plus riche du monde : Elon Musk. Il vient en effet de racheter le réseau social d’échange en temps réel Twitter, réseau aux 217 millions d’utilisateurs quotidiens. Or, Elon Musk se pose en fervent défenseur d’une liberté d’expression absolue, sans cadre. Selon lui, il faudrait que tout le monde puisse dire ce qu’il veut, avec le moins de modération possible. Maintenant qu’il a pris le contrôle de Twitter, il pourrait bien limiter les efforts de modération effectués par la plateforme ces dernières années, sous prétexte de la défense de la liberté d’expression. Ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour cette dernière, car une liberté demande un cadre pour s’exercer dans le respect de chacun. Si chaque utilisateur de Twitter se voit devenir libre d'absolument tout poster, comment lutter contre les discours de haine et contre la désinformation ?
