Elise Bernard, docteur en droit public et enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur Euradio les implications concrètes de l'État de droit dans notre actualité et notre quotidien. Ses analyses approfondies, publiées sur la page Europe Info Hebdo, offrent un éclairage précieux sur ce pilier fondamental de l'Union européenne.
L’État de droit européen se manifeste de façon particulièrement nette avec les sanctions renouvelées et complétées à l’encontre des membres et proches du Kremlin, mais que peut-on comprendre des demandes de retrait, formulées à la dernière minute, par la France et le Luxembourg ?
Oui Laurence, ce 22 septembre, au moment de l’expiration du paquet de sanctions européen, ce qui était jusque-là un renouvellement de routine, a attiré notre attention.
Pas de noms ou de sanctions supplémentaires cette fois-ci ?
Au contraire ! Paris a signalé, assez tardivement dans les négociations, vouloir retirer l’oligarque Alicher Ousmanov de la liste des individus sous sanction, à cause de craintes pour la « sécurité nationale » je cite. Puis, le Luxembourg en a profité pour demander le retrait du magnat banquier, Mikhail Fridman, du paquet de sanctions, en invoquant la même crainte.
Et comment ont réagi les autres États ?
Alors Lettonie, clairement contre ce retrait, a fini par céder en décidant de s’abstenir sur le vote des sanctions. Elle est clairement contre le retrait de ces deux individus de la liste des sanctionnés, donc ne vote pas en faveur de la nouvelle liste mais, ne s’y oppose pas. Et, sans surprise, la levée des sanctions sur ces deux oligarques est considérée par les représentants ukrainiens comme des « concessions accordées aux proches de l’agresseur » je cite.
On sait que Mikhail Fridman poursuit le Luxembourg aux fins d’accéder à ses actifs gelés au sein du grand-duché, le retirer permet de limiter l’ampleur du contentieux. Mais que sait-on côté français qui aurait convaincu les partenaires européens ?
Cela concernerait l’emprisonnement de citoyens français en Azerbaïdjan. Paris utiliserait alors les négociations du paquet de sanctions comme monnaie d’échange pour faire libérer ses ressortissants.
N’est-ce pas là un désaveu de notre État de droit européen ?
On peut se demander en effet. La France, avec son initiative de dissuasion nucléaire avancée, dispose d’un levier considérable pour avancer ses intérêts au détriment d’un Etat de droit exigeant de l’Union. Autrement dit, Paris vient de poser sur la balance le droit fondamental à la sécurité face à l’objectif d'essoufflement de l’économie russe.
Maintenant, on peut imaginer que les arguments en faveur de cette levée de sanctions - très spécifique - ont mis en exergue la moins mauvaise solution, au regard de circonstances que nous ne connaissons pas exactement. Le secret des négociations au Conseil est la règle. Peut-être que nos enfants auront l’explication entière dans leurs livres d’histoire des relations internationales !
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
