Elise Bernard, docteur en droit public et enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur Euradio les implications concrètes de l'État de droit dans notre actualité et notre quotidien. Ses analyses approfondies, publiées sur la page Europe Info Hebdo, offrent un éclairage précieux sur ce pilier fondamental de l'Union européenne.
L’État de droit européen et ses idéaux défendent les citoyens sur le territoire de l’UE mais il a aussi l’ambition de rayonner dans le monde, même si cela ne semble pas toujours très clair sur la scène médiatique.
C’est vrai Laurent. Il y a des génocides exposés aux yeux indignés du monde et puis il y a ceux qui n’ont pas les faveurs du public, comme le Soudan actuellement. Et à chaque fois, revient la même question angoissante : que faire ?
Il y a quelques jours, La Croix relayait la demande de victimes soudanaises, pour que la Commission européenne prenne des sanctions contre les Émirats arabes unis.
Oui, les Émirats sont soupçonnés de livrer des armes lourdes aux Forces de soutien rapide, et de permettre à ces Forces de blanchir leur argent avec de l’immobilier émirati.
Rappelons que le Soudan est en crise depuis le début des années 1980 à cause de multiples conflits et que, depuis le putsch de 2021, la lutte prend une proportion inédite.
Plus qu’une guerre civile, c’est un véritable conflit contre les civils, par deux forces militaires n’étant pas légitime à gouverner et souhaitant imposer leur volonté au peuple soudanais. La crise sécuritaire et humanitaire sans commune mesure a engendré une insécurité alimentaire majeure, avec de nombreuses famines, des atteintes et violations des droits fondamentaux. Plus de 13 millions de Soudanais sont déplacés et plus de 33 millions ont besoin d’une aide humanitaire urgente.
L’Union européenne fournit quand même une aide humanitaire et a prononcé des sanctions contre les entités armées responsables de la crise.
En effet, en Europe on a un régime de sanctions que je qualifierai de classique, qui concerne une interdiction de territoire des personnes concernées, un gel des avoirs des personnes physiques et des entités, et une interdiction de financer les entités responsables de la crise. Décidé en octobre 2023, ce régime a pour l’instant été reconduit jusqu’en octobre 2026. Il s’ajoute à un embargo sur les armes décidé en 1994, fusionné en 2005 avec le régime de sanctions onusien contre le Soudan.
La question se pose donc aujourd’hui de l’extension de ce régime de sanctions envers les Émirats Arabes Unis.
Voilà, l’embargo sur les armes énonce clairement l’interdiction de fournir de l’équipement militaire à toute entité soudanaise. Si les suspicions sont avérées, alors la Commission serait en droit de sanctionner les Émirats. Malheureusement, une sanction n’est efficace que si elle est appliquée de manière uniforme par les États membres. Or, les Émirats arabes unis sont proches des autres pays arabes de la région, et surtout des États-Unis, qui ne suivront probablement pas l’UE dans son régime de sanctions. Peu d’espoir de ce côté là en somme.
Un entretien réalisé par Laurent Pététin
