Quoi de neuf en Europe ?

La remise en cause des politiques climatiques dans l’UE (engrais azotés et ETS) et l’introduction d’un cadre européen pour l’avortement

Photo de Claudio Schwarz sur Unsplash La remise en cause des politiques climatiques dans l’UE (engrais azotés et ETS) et l’introduction d’un cadre européen pour l’avortement
Photo de Claudio Schwarz sur Unsplash

Chaque semaine sur euradio, Perspective Europe, l'association du master "Affaires européennes" de Sciences Po Bordeaux, revient sur l'actualité bruxelloise et européenne. 

“ Quoi de neuf en Europe ? “, c’est le nom que porte la chronique hebdomadaire réalisée par l’association Perspective Europe. Les étudiants du master Affaires Européennes de Sciences Po Bordeaux se sont donnés pour mission de décoder pour vous, chers auditeurs, l’actualité européenne. Alors quels ont été les moments forts de la semaine qui vient de s’écouler ? On en discute tout de suite avec Eglantine Baudron. Bonjour et Bienvenue !

Bonjour Laurence ! Cette semaine, l’Union européenne a d’abord pris une décision très concrète, mais aux implications politiques majeures : elle a suspendu pour un an les droits de douane sur certaines importations d’engrais azotés.

Une mesure technique en apparence… mais pourquoi est-ce si important ?

Parce que les engrais azotés sont essentiels pour l’agriculture européenne. Or, depuis la guerre en Ukraine et la flambée des prix du gaz, indispensable à leur fabrication, les coûts ont explosé. Par conséquent, les agriculteurs européens paient leurs intrants beaucoup plus cher, ce qui pèse sur leurs marges et alimente la hausse des prix alimentaires.

Donc Bruxelles cherche à soulager les agriculteurs ?

Exactement. En suspendant ces taxes pendant un an, l’UE facilite l’importation d’engrais moins chers depuis l’étranger. C’est un soutien direct et rapide au secteur agricole, dans un contexte de fortes mobilisations paysannes un peu partout en Europe.

Mais cette décision ne risque-t-elle pas d’avoir des effets collatéraux, notamment pour l’industrie européenne des engrais, qui fait déjà face à une concurrence internationale particulièrement intense ?

En effet. Les producteurs européens doivent composer avec des normes environnementales exigeantes et des coûts énergétiques élevés. Face à eux, certains concurrents étrangers bénéficient de conditions de production bien moins contraignantes. La suspension des taxes risque donc d’accentuer cette pression.

Autrement dit, en soutenant les agriculteurs, on pourrait fragiliser les fabricants européens ? 

C’est le risque oui. Les industriels européens dénoncent une concurrence déloyale, notamment venant de pays où les coûts énergétiques sont plus faibles et les contraintes climatiques moins strictes. À long terme, cela pourrait affaiblir la souveraineté industrielle européenne.

Et qu’en est-il des objectifs climatiques Eglantine ?

Là aussi, la question se pose. L’UE s’est engagée, avec le Pacte vert, à réduire les émissions liées à l’agriculture et à encourager des pratiques plus durables. Or, la production des engrais azotés est très énergivore, car elle repose largement sur le gaz. Leur utilisation entraîne également des émissions de protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre très puissant, et contribue à la pollution des sols et des eaux.

Une décision qui illustre, finalement, la complexité de la gouvernance européenne.

Absolument. Derrière une mesure technique sur les droits de douane se cache un choix politique : faut-il privilégier le court terme pour apaiser les tensions sociales, ou préserver une stratégie industrielle et climatique de long terme ? Cette suspension d’un an montre que, pour l’instant, Bruxelles a choisi l’apaisement. Mais le débat est loin d’être clos.

Oui, et c’est cette même tension entre industrie et environnement qui réside au cœur de notre deuxième sujet, avec l’Italie qui s’attaque à la politique climatique européenne : son marché carbone.

Tout à fait Laurence. La semaine dernière, l’Italie a demandé officiellement la suspension temporaire des quotas d’émission de CO2. Alors pour bien comprendre, ces quotas, qu'on appelle les ETS (Emission Trading System), sont les permis de polluer que les entreprises s'échangent sur un marché européen. En gros, plus vous polluez, plus vous payez. Mais aujourd’hui, Rome juge que la facture est devenue insupportable et veut geler le système avant même que la Commission européenne n’entame sa révision législative déjà prévue pour la fin de l’été.

Et comment l’Italie a-t- elle attaqué l’Europe sur cette politique ?

Pour porter ce combat, l'Italie s’est adressée au Conseil Compétitivité, où les ministres de l’Industrie peuvent faire pression sur la Commission. Traditionnellement, Rome s'appuie sur le groupe des "amis de l'industrie", incluant notamment l'Espagne, la France, l’Allemagne et la Pologne. Sur cette proposition cependant, ses alliées restent hésitants. S’ils veulent bien une révision du système ETS, la suspension leur semble être un remède trop radical.

Alors explique-nous dans ce contexte, qui dans l’UE est plutôt contre et pourquoi ?

Du côté des pays plus favorables au Green New Deal, notamment les pays du Nord, la résistance est forte. Pour ces États, toucher à l'ETS est un sabotage du pilier de la stratégie long terme pour l’environnement en Europe. Ils craignent qu'un moratoire ne ruine dix ans d'efforts et ne casse la confiance des investisseurs dans le Green Deal.

Et la Commission, comment réagit-elle ?

Face à eux, le vice-président de la Commission, Stéphane Séjourné, a tenté de pacifier le conflit. Selon lui, L'ETS doit rester un outil d'investissement pour moderniser nos usines, pas une simple taxe. Mais attention : pas question de suspendre le dispositif. Pour Bruxelles, le calendrier de révision est déjà fixé, et on ne change pas les règles du jeu en pleine partie.

Donc ça n’est pas gagné pour l’Italie … ?

L’Italie a réussi à imposer le débat sur la souffrance industrielle, mais elle se heurte à un mur : celui de la crédibilité climatique de l’Europe.

Très bien, et enfin dernier sujet de cette semaine ; l’UE va désormais encadrer et financer l’avortement transfrontalier. Eglantine, qu’est ce que cette décision veut dire ?

En effet Laurence, la Commission européenne a déclaré ce jeudi que les États membres pouvaient utiliser un Fonds social de l'UE, le FSE+, pour permettre aux femmes qui en sont empêchées dans leur pays d'origine, d'avoir accès à un avortement sûr et légal, partout en Europe.

Alors d’où vient cette décision, peux-tu nous rappeler le contexte dans lequel la Commission a été sollicitée sur le sujet ?

Cette décision fait suite à une campagne lancée par l'initiative citoyenne "Ma voix, mon choix", qui a recueilli plus 1 100 000 signatures dans les 27 États membres de l'UE, demandant un meilleur accès à des avortements sûrs en Europe.

Alors explique nous maintenant comment ça fonctionne, comment est utilisé le Fond social européen pour financer cet accès ?

Alors, la Commission a affirmé ce jeudi que « Les États membres peuvent, sur une base volontaire, utiliser les financements de l’UE au titre du Fonds social européen ». Ils peuvent donc utiliser librement le Fonds social, conformément à leur législation nationale, pour apporter cette aide.

En fait, les instruments juridiques et financiers déployés ici existent déjà ?

Exactement ! Pas de nouveaux fonds donc, mais plutôt le recours à des financements existants. Je cite « Nous devons veiller à ce que les Etats membres aient pleinement connaissance de ces outils », a déclaré la commissaire européenne chargée des droits des femmes, Hadja Lahbib.

Finalement Eglantine, qu’est ce que cette annonce signifie concrètement et quels sont les effets qui en sont attendus ?

Désormais, nous dit Hadja Lahbib, une femme confrontée à un manque de moyens « pourra aller n’importe où dans l’Union européenne pour avoir un avortement digne de ce nom », pour elle, « C’est révolutionnaire, ça va changer la vie des femmes », Toutefois, elle ajoute être déçue qu’aucun fond supplémentaire dédié n’ait été ajouté.

Laurence : et oui car cet enjeu sanitaire et politique semble pourtant majeur ; quel est l’état du problème aujourd’hui dans l’Union ?

Certains États membres ont en effet enregistré de nouvelles restrictions, un harcèlement accru des prestataires d'avortement et la propagation de la désinformation sur le sujet. A Malte, l'avortement n'est autorisé en aucune circonstance, tandis qu'en Pologne, il reste encore très limité.

L’Union Européenne entend donc protéger de plus en plus ce droit fondamental c’est ça ?

Exactement. Depuis les restrictions en 2022 de ce droit aux Etats Unis, le Parlement européen a approuvé une résolution non contraignante pour inscrire l'accès à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, afin de le rendre contraignant dans tous les États membres. En revanche ici, la Commission précise que cette initiative ne cherche pas à créer un droit européen à l'avortement, que certains citoyens réclament pourtant afin de protéger ce droit ad vitaem eternam.

Un entretien réalisé par Laurent Pététin.