« Quoi de neuf à Bruxelles? », c’est le nom que porte la chronique hebdomadaire réalisée par l’association Perspective Europe. Les étudiants du master Affaires Européennes de Sciences Po Bordeaux se sont donnés pour mission de décoder pour vous, chers auditeurs, l’actualité des Etats membres de l’Union européenne. Alors quels ont été les moments forts de la semaine qui vient de s’écouler ? On en discute tout de suite avec Anaëlle Pestourie, Bonjour et bienvenue !
Bonjour Laurence, merci de me recevoir !
Alors Anaëlle, dites-moi : quoi de neuf à Bruxelles ?
Et bien Laurence, cela n’a pas dû vous échapper, les agriculteurs manifestentà travers toute l’Europe pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis du nouveau cadre de la Politique Agricole Commune et du nouveau « Pacte vert européen » et face à leur colère, la Commission européenne a rapidement exprimé la volonté de prendre plusieurs mesures.
Qu’a donc annoncé Ursula von der Leyen ?
Mercredi, la Commission avait annoncé « la dispense de mise en jachère prolongée d’un an » ainsi que des mesures pour maitriser la concurrence créée par l’exemption de droits de douane pour les produits ukrainiens.
Mais cela n’était pas satisfaisant ?
Non effectivement, ces promesses se sont révélées insuffisantes pour les manifestants qui se sont fait entendre à Bruxelles jeudi. Lors du Conseil européen pourtant consacré à la guerre en Ukraine Ursula von der Leyen a rencontré les représentants du secteur agricole et promis de nouvelles initiatives pour répondre à leurs doléances, notamment un paquet de simplification concernant les charges administratives.
Vous l’avez dit le Conseil européen était consacré à l’Ukraine. Qu’en est-il ?
Les dirigeants des Etats membres se sont finalement mis d’accord sur un programme d’aide d’un montant de 50 milliards d’euros.
Il s’agit d’un accord difficilement négocié, n’est-ce pas ?
En effet, jusqu’au matin même le dirigeant hongrois menaçait de poser son véto sur le déblocage de cette somme. Cet accord a finalement été atteint à l’issue de négociations menées par les chefs d’Etat et de gouvernement de quelques pays ainsi que des représentants de l’Union européenne. A la volonté de Viktor Orban, la somme est donc désormais accompagnée d’un sommet annuel entre les dirigeants des 27 pour discuter de la mise en place de ce programme par les autorités ukrainiennes, d’un rapport annuel de la Commission, et d’une possibilité de révision de la somme en 2026.
Au-delà des 50 milliards d’euros consacrés à l’aide à l’Ukraine, lors du Conseil européen de ce jeudi, d’autres augmentations budgétaires ont été votées. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Bien sûr ! Pour la période 2021-2027, le budget de l’Union européenne s’élève à 2 018 milliards d’euros. La commission avait demandé une augmentation de 99 milliards qu’elle tentait de justifier par le coût des crises sanitaire et russo-ukrainienne. Les Etats membres s’étaient fortement opposés à ce chiffre qui aurait nécessité une plus grande contribution financière de leur part. Après de longues négociations, un accord a finalement été trouvé sur 64,6 milliards d’euros.
A quoi serviront ces fonds ?
9,6 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés à la gestion des migrations, 1,5 milliards aux nouvelles technologies, 3,5 milliards d’euros à la gestion de potentielles crises imprévues. Afin de ne pas contrarier les Etats membres, seulement 21 milliards seront déboursés par ces derniers. Outre les 33 milliards d'euros de prêts à l'Ukraine, les États membres ont décidé de transférer 10,6 milliards d’euros d'initiatives européennes en cours. Un choix que certains trouvent « regrettable ».
Un autre accord ne faisant pas autant polémique a-t-il était conclu cette semaine ?
Absolument ! Une version finale de l’acte sur l’intelligence artificielle a été approuvée pour de bon. Le texte propose des règles de transparence horizontales pour tous les modèles et des obligations supplémentaires pour les modèles imposants considérés comme présentant un risque systémique. Ce texte ambitieux propose aussi l’interdiction de certains usages de ces nouvelles technologies comme la notation sociale et de la manipulation du comportement. L’AI Act doit maintenant être voté au Parlement. En cas de résultat positif il constituera le premier de son genre en termes de régulation de l’intelligence artificielle.
