Chaque mois sur euradio, retrouvez une interview d'un·e chercheur·se en sciences sociales, menée par Lola Avril, chercheuse en sciences politiques.
Bonjour et bienvenue dans Parlons Régulation, les politiques européennes en question. Je suis Lola Avril et pour cette troisième saison, nous discuterons tous les mois avec des chercheuses et chercheurs en sciences sociales des rapports de force et dynamiques contemporaines qui structurent la production des politiques européennes. Et pour ce troisième épisode, j'ai le plaisir de discuter avec Yanisse Benrahou, doctorant en droit public à l'Université Paris-Nanterre. L'État régulateur européen connaît une profonde remise en cause ces derniers mois. Les politiques de dérégulation se font autour d'un mot d'ordre, la simplification. D'abord, à quel moment dans l'Union européenne entend-on parler de simplification et comment ? Et pourquoi ce mot est adopté si rapidement par un grand nombre d'acteurs ?
Alors dans l'article dont je viens de terminer la rédaction, je commence par revenir sur ce qu'on pourrait appeler, disons, notre moment simplificateur. Plus précisément, mon point de départ, c'est une réaction, celle de la Commission européenne qui a annoncé trois jours après la réélection de Donald Trump, une révolution, « en matière de simplification ». J'essaie donc de revenir sur les manifestations très récurrentes de notre moment simplificateur. D'Emmanuel Macron, qui appelle à aller plus vite et plus fort en matière de simplification, à Michel Barnier, qui appelait lors de sa déclaration de politique générale à vite rechercher des solutions de simplification, en passant par François Bayrou, qui nous a offert, je vous le donne en mille, un ministre de la fonction publique et de la simplification. J'aurais également pu citer la loi récemment étudiée par le Parlement français et qui a pour origine les propositions de simplification du MEDEF. Mais mon objet central est le choc des simplifications de la Commission européenne qui a pour manifeste le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité et pour traduction juridique les paquets omnibus qui viennent remettre en question le pacte vert européen.
Tu es doctorant en droit public et tu t'intéresses notamment dans ta thèse au dispositif de maîtrise des risques juridiques et éthiques. Justement, qu'est-ce que ça signifie la simplification en droit ?
Je crois que malheureusement que je vais devoir un peu contourner ta question, qui est pourtant monumentale et importante. Je peux malgré tout paraphraser Jacques Chevalier, qui nous rappelait récemment que les politiques publiques de simplification du droit peuvent se résumer à au moins trois mots d'ordre qui se recoupent souvent. Simplifier, c'est alléger le droit, c'est-à-dire réduire la densité normative. Simplifier, c'est encore, ou c'est plutôt clarifier le droit en veillant à préférer les meilleures formulations de texte. Et simplifier, c'est enfin assouplir en accordant des marges de manœuvre plus importantes dans l'application de texte.
Mais en réalité, ce qui m'a intéressé moi, ce qui m'intéresse en ce moment, ce n'est pas tant la chose simplification qu'un certain discours de simplification. La simplification qui m'intéresse, c'est une complication du langage, au sens d'Edgar Morin, c'est-à-dire un discours mobilisé pour justifier des réformes, ou plutôt des contre-réformes de réduction et d'assouplissement du droit. Donc ce que je te propose, c'est de nous émanciper de la confusion opérée par ce discours, Ce qui nous intéresse, ça n'est évidemment pas cette chose qui nous permettrait, grâce au mot simplification, de désigner à la fois le fait de rendre plus accessibles les règles d'orthographe, le droit d'asile, et de clarifier des normes inextricables pouvant peser sur un certain nombre de métiers. Non. Le discours qui nous intéresse, c'est celui du choc actuel des simplifications, qui nous compte l'histoire suivante. Ne sont qualifiés de compliqués que les dispositifs juridiques qui irritent la liberté d'entreprendre. Autrement dit, la rhétorique néolibérale de simplification ne doit pas être confondue avec une simplification réelle. Elle porte atteinte à des droits en construction en lançant des appels à la liberté. Le récit est simple, il faut émanciper les personnes morales et les énergies entrepreneuriales des carcans du droit.
Et ce que je trouve intéressant aussi, c'est que la dérégulation, donc cette simplification dans le langage des acteurs, s'appuie souvent sur des dispositifs juridiques et notamment ces fameuses directives omnibus. Qu'est-ce que cela nous dit en fait de l'évolution de l'État régulateur européen et en quoi ça transforme ces modalités d'intervention dans le monde économique ?
Mario Draghi explique justement que l'Europe doit radicalement recentrer ses efforts collectifs sur la réduction du fossé qui la sépare des États-Unis et de la Chine. Selon lui, la situation « est grave », il faut arrêter « la procrastination », et nous aurions atteint un stade où, en l'absence d'action, nous devrons faire des concessions. Mario Draghi continue en expliquant que c'est là un défi existentiel, pouvant entraîner à revoir à la baisse certaines de nos ambitions, si ce n'est toutes. Bon, en réalité, seules certaines des ambitions vont devoir quitter l'aventure. Le rapport explique ainsi qu'il existe un risque que la décarbonation mise à la compétitivité et à la croissance. Le péril serait donc causé par des constructions juridiques encore en travaux. Le devoir de vigilance européen n'était pas encore entré en vigueur, qu'il fallait déjà revenir sur ses conséquences. Et c'est donc ainsi que la directive sur le devoir de vigilance votée en 2024, fruit d'un accord construit sur près de 10 ans, a été largement vidée de sa substance en quelques mois. On peut donc se demander si l'on n'assiste pas au crépuscule de la RSE, de la compliance, ou plus largement à celui des dispositifs d'intervention associés à l'État régulateur, et au cortège de contradictions, de débats et de spectacles qui l'accompagnent. La simplification est du moins la rhétorique d'un État dérégulateur, d'un État fort contre les revendications démocratiques, mais faible dans sa relation au marché.
Si la simplification est présentée comme un impératif, et notamment quelque chose qui serait une nécessité imposée par les circonstances géopolitiques et économiques, en quoi elle est aussi un choix politique ?
L'impératif simplificateur en question passe notamment par la complication du langage que j'évoquais précédemment. Mario Draghi, véritable coach d'amaigrissement juridique, exhorte les États membres à réduire la charge réglementaire, je le cite, Et pour cela, il faudrait commencer par réduire le stock de réglementation. La traduction de ces impératifs réside dans une réduction du pourcentage de normes qui donne ensuite lieu à l'adoption de paquets de directives. Or, la réduction du stock réglementaire pensé en objectifs chiffrés constitue dans bien des exemples l'habillage technique de la dérégulation, donc d'une politique de dérégulation, ou plus précisément de la déresponsabilisation de nombreuses multinationales. La manipulation connaît une illustration concrète avec le devoir de vigilance. Avec la directive Omnibus, adoptée le 16 décembre dernier, l'obligation de vigilance ne concerne plus que les sous-traitants de premier niveau et la responsabilité civile des entreprises est supprimée. Dès lors, la simplification constitue ici, comme nous le disions, la dissimulation rhétorique d'une politique européenne de dérégulation. La pirouette permet de faire basculer des divergences politiques dans le cercle de la raison. Dans un système politique en ambition démocratique, il est bon de trouver ce type de totem pour répondre aux revendications que l'on ne veut pas entendre. Il est préférable de travestir et justifier en raison un recul du droit plutôt que de l'admettre et de le nommer. En d'autres termes, il faut simplifier, et dans notre contexte, un synonyme cordial de « taisez-vous » avec en sous-titre « bande d'analphabètes économiques ». De ce point de vue, le discours de simplification porté par la Commission européenne est certainement une manifestation de la dimension intrinsèquement autoritaire du néolibéralisme.
En quoi ce mot d'ordre de la simplification permet d'agréger différents acteurs conservateurs ?
J'essaye effectivement d'expliquer que le discours de simplification permet d'agréger un complexe contenant des partis politiques, des entreprises et tout un tas d'experts et l'extrême droite. Un complexe simplificateur.
Alors justement, dans l'article à paraître que tu as écrit sur ce sujet, tu fais un parallèle entre la période actuelle et celle de la fin des années 30, montrant que ce qui est en jeu ici, c'est aussi une question de démocratie. En quoi ces deux périodes se répondent pour toi ?
J'essaye effectivement d'expliquer que notre moment simplificateur connaît des similitudes avec celui de la fin des années 30. L'objectif, c'était de démontrer que cette stratégie n'est pas seulement un barrage fragile à l'extrême droite, mais qu'elle pouvait constituer une stratégie commune avec cette dernière. Je me suis surtout intéressé en m'inspirant du livre de Michael Foessle, Récidive, et celui de Johan Chapoutot, Les Irresponsables, au dernier gouvernement avant le fascisme, en France et en Allemagne, c'est-à-dire aux réformes de von Papen pour un nouvel État et au décret-loi d'Edouard Daladier en 1938. On y retrouve plusieurs caractéristiques communes avec notre moment simplificateur. La première, la mise en suspens de la politique au profit d'une pseudo-raison économique. Daladier, dans ses décrets-loi, en appelait, pour assouplir le droit du travail, à une « trêve d'idéologie et d'égoïsme ». On retrouve aussi à ce moment l'idée d'une forme d'état d'urgence économique qui implique de s'émanciper des formes et du débat parlementaire. Par ailleurs, les deux moments sont marqués par un appel à la régénération communautaire menacée de disparition. Autre point commun, cette disparition serait la conséquence du droit social et de la démocratie. Enfin, dernière similitude, le moment simplificateur permet de construire une coalition avec l'extrême droite autour d'un mot d'ordre commun, de voir les formes de la technocratie et un agenda conservateur entrer en symbiose.
Alors évidemment, après que tu aies fait ce parallèle, on peut se demander, est-ce que du coup on ne peut pas lire dans ce mouvement de simplification actuel l'annonce d'un retour ou d'un nouveau fascisme ?
De mon côté, je me limiterais plutôt aux considérations suivantes. La rhétorique de simplification, elle constitue certainement une forme de récidive par rapport à une stratégie libérale autoritaire identifiable dans les années 30. Identifier cette récidive ne consiste pas, comme l'explique très bien dans son livre à Michael Foessle, à rechercher des identités entre les protagonistes des différentes périodes et leurs actions. Au contraire, des analogies permettent de constater des identités de rapport, l'existence de contingences, d'intérêts concrets et de stratégies. Cet effort participe d'une culture de la mémoire et les analyses qui en découlent doivent dépasser de grossières comparaisons. Cela implique donc sûrement de rejeter l'idée d'une réflexion par phase historique successive et cyclique, ou autrement dit d'un retour de quoi que ce soit. Et c'est justement à ces difficultés que nous confronte l'hypothèse d'un retour du fascisme. En concentrant la réflexion, la focale sur le discours de simplification, on constate à la fois sa mobilisation dans les années 30 et l'existence, dans certaines des occurrences actuelles, de nombreux symptômes associés au fascisme. Si je prends un exemple, dans sa définition minimale, le fascisme serait un mouvement de masse qui prétend œuvrer à la régénération d'une communauté imaginaire dont on craint la décomposition, voire la disparition. De mon côté, j'ai essayé de démontrer que notre moment simplificateur est lui aussi composé d'appels à la régénération communautaire. De ce point de vue, il est possible d'évoquer l'existence de discours tout du moins fascisants, d'envisager le néolibéralisme comme une voie de passage pour un fascisme non identifiable. Cependant, annoncé depuis l'analyse de discours de simplification, un retour du fascisme est encore autre chose et je me garderais bien de le faire ici.
Un entretien réalisé par Lola Avril.
